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Vendredi 27 novembre 2009

Faculté de droit de Montpellier

 

 

Colloque organisé par l’ERPC

En partenariat avec l’IEJ

Et le master 2 Pratiques juridiques et Judiciaires

 

 

« Existe-t-il encore des principes en droit pénal et en procédure pénale ? »

Réflexions sur le phénomène de disparition des principes en droit répressif 

 

Direction scientifique

Olivier SAUTEL

 

 

Matinée

Présidence : Jacques Henri ROBERT

 

9h00 : La notion de principe en droit répressif

Par Olivier SAUTEL

 

Les principes en droit répressif sous le regard du droit international

Par Reynald OTTENHOF

 

Les limites de la Constitutionnalisation du droit pénal

Par Christine LAZERGES

 

Le principe de la responsabilité personnelle

Par Jacques-Henri ROBERT

 

Le principe de la primauté du criminel sur le civil

Par Philippe BONFILS

 

 

Après midi

Présidence : Reynald OTTENHOF

 

14h00 : Le principe de clarté et de précision

Par Morgane FAUVEAU

 

Les principes d’application de la loi pénale dans le temps

Par Marie-Christine SORDINO

 

Le principe de matérialité

Par Anne PONSEILLE

 

Le principe de la disparition des peines automatiques

Par Didier THOMAS

 

Le glissement des fonctions de la peine

Par Anne D’HAUTEVILLE

Lundi 9 novembre 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Vendredi 20 novembre 2009, 14h30
Faculté de droit, Amphi 101
Séminaire du CEPEL



Dans le cadre des conférences de l'école doctorale Droit et Sciences sociales, la Faculté reçoit Jean Blondel, professeur émérite de l’Institut Universitaire Européen, fondateur du Department of Government d’Essex, co-fondateur de l’ECPR et vainqueur 2004 du prix Johan Skytte en science politique.


Jean Blondel prononcera une conférence sur le thème

 "La science politique : bilan et perspectives"
Lundi 9 novembre 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Soutenance de thèse
Samedi 28 novembre 2009,
14h00 - Salle des actes




  Franck LACOSTE
soutiendra sa thèse de doctorat en Droit Public :

"L'intercommunalité de projet: dynamique fonctionnelle et relance institutionnelle"



Cette thèse a été dirigée par M. Jean-Marc MAILLOT, Maître de conférences à l'Université Montpellier I et sera soutenue devant le jury suivant:

    -
M. Philippe BLACHER, Professeur à l'Université d'Avignon.
    -M.
Michel CLAPIE, Professeur à l'Université Montpellier I.
    -M. Laurent COUTRON, Professeur à l'Université Aix-Marseille III.
    -M. Philippe de GESTAS, Sous-prefet de Saint Brieuc.
    -M. Jean-Marc MAILLOT, Maître de conférences à l'Université Montpellier I.

Dimanche 8 novembre 2009
- Par Mélanie Jaoul
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XIX ème Colloque de l'Association française de droit pénal

organisé par le centre de droit pénal (LYON 3)


La défense pénale

 

 

Jeudi 19 novembre 2009

 

9h30 : Allocutions d’ouverture de M. le Président de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 et de M. le Doyen de la Faculté de Droit

 

9h45 : Propos liminaires de M. Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation

 


Présidence de séance

M. Jean-Louis NADAL,

Procureur Général près la Cour de cassation

 

 

1ère Partie : Défense pénale et société

 

10h00 : Introduction : Défense pénale et histoire

M. André LAINGUI, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Rennes 1.

 

a)- Défense pénale et société démocratique

 

- Défense pénale et Justice : Mme Blandine KRIEGEL, Professeur des universités, ancienne Présidente du Haut Conseil à l’Intégration, membre du Comité consultatif national d’éthique

 

- Défense pénale et médias : M. Denis SALAS, Magistrat, Président de l’Association française pour l’histoire de la Justice, directeur scientifique des Cahiers de la Justice

 

- Défense pénale et victime : Mme Annie BEZIZ, Maître de conférences à l’Université

Jean Moulin-Lyon 3

 

11h30 : Pause

 

11h45 :

 

b) - Défense pénale et régime de procédure (accusatoire/inquisitoire)

 

Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers, Président d’honneur de l’Association Française de Droit Pénal et de la Société Générale des Prisons, Membre de l’Académie internationale de droit comparé, Directeur scientifique de la Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal

 

12h45 : Déjeuner

 

 

Présidence de séance

Me Rémi CHAINE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Lyon

 

 

2ème Partie: Avocat pénaliste

 

14h30 : Introduction : Avocat pénaliste : une « spécialité » reconnue ou un métier spécifique ? (la formation des avocats pénalistes sera traitée dans ce thème) :

Par J.-Y. LEBORGNE, Avocat à la Cour d’appel de Paris

 

a) Le statut de l’avocat pénaliste

 

- Le secret professionnel de l’avocat pénaliste : Par Me Jean-Félix LUCIANI, Avocat à la Cour d’appel de Lyon

 

- La déontologie et la discipline de l’avocat pénaliste : Par Me Jean-René FARTHOUAT, Avocat à la Cour d’appel de Paris, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Paris, ancien Président du Conseil National des Barreaux

 

- La contrainte appliquée à un avocat (notamment : perquisitions et interceptions de télécommunications) : Par Me CHARRIERE-BOURNAZEL, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Paris

 

16h00 Pause

 

16h15

 

b) L’environnement spécifique à l’avocat pénaliste

 

- L’avocat pénaliste et la réalité économique : le coût de la défense pénale ; l'avocat pénaliste et l'argent : Par Me SABATER, Avocat à la Cour d’appel d’Aix en Provence, ancien Bâtonnier du Barreau de Draguignan

 

- Défense pénale et choix de politique pénale des parquets : Par Yves CHARPENEL, Avocat général près la Cour de cassation

 

 

Présidence de séance

M. Jean TROTEL, Premier Président de la Cour d’appel de Lyon

 

3ème partie : Technique de la défense pénale

 

17h15

 

a)- La liberté de la défense pénale

 

- De la défense de rupture à la défense connivente : qu’est-ce à dire aujourd’hui ? : Par M. Jean DANET, Maître de conférences à l’Université de Nantes, avocat honoraire

 

- Défense pénale active et déontologie de la vérité : Par Me Catherine GLON, Avocate à la Cour d’appel de Rennes

 

18h15 : Fin de journée

 

 

Vendredi 20 novembre 2009

Présidence de séance

M. André VARINARD, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin – Lyon 3

Recteur d’académie honoraire

 

 

9h00 : Début des travaux

 

a)- La liberté de la défense pénale (suite)

 

- Défense pénale et sécurité juridique : Par Me Louis BORE, Avocat au Conseil d’Etat et à

la Cour de cassation

 

- Défense pénale et dématérialisation des procédures, Par M. Jean-Olivier VIOUT, Procureur Général près la Cour d'appel de Lyon

 

- Avocat commis d'office et rapport de confiance avec le client : Par Me Gaël CANDELA, Avocat à la Cour d’appel de Lyon, Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Lyon

 

b)- L’organisation du contradictoire dans le procès pénal

 

- La défense pénale dans la phase policière : Par Me Yves SAUVAYRE, Avocat à la Cour d’appel de Lyon et Jean ESPITALIER, Contrôleur général, Inspection générale de la Police Nationale, Professeur associé à l'ENSP

 

11h00 Pause

 

11h15

 

- La défense pénale devant le ministère public : alternatives à la poursuite et C.R.P.C : Par M. Jean-Olivier VIOUT, Procureur Général près la Cour d’appel de Lyon, et Mme Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin- Lyon 3

 

- La nouvelle défense pénale : Par Me François SAINT-PIERRE, Avocat à la Cour d’appel de Lyon

 

12h45 Déjeuner

 

 

 

Samedi 21 novembre 2009

Présidence de séance

M. Hervé PELLETIER, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

4ème partie : la défense pénale devant les juridictions internationales

 

9h30 Début des travaux

 

- La défense pénale devant la Cour pénale internationale : Par Mme Elisabeth JOLYSIBUET, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3

 

- La défense pénale devant les tribunaux pénaux internationaux ad hoc : Par Me François ROUX, avocat à la Cour d’appel de Montpellier

 

10h45 Pause

 

 

5ème partie : la défense pénale a l’étranger

 

11h00 : Introduction : le droit comparé de la défense pénale

 

a)- La défense pénale en Europe

 

- au Royaume-Uni : Par Dr. Stewart FIELD, Professeur d'université, Cardiff Law School

 

- en Italie : Par Me Alberto MITONE, avocat au Barreau de Milan.

 

b)- La défense pénale en Amérique

 

M. Pierre BELIVEAU, Juge à la Cour Supérieure du Canada, ancien professeur de droit à l’Université de Montréal

 

12h30 : Clôture : Rapport de synthèse : Par M. Serge GUINCHARD, Professeur émérite de l’Université de Paris II, Recteur honoraire, Directeur honoraire de l’Institut d’Etudes Judiciaires et par Pierre RAYNAUD, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3.

 

 

 

Comité scientifique

Co-présidents :

Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation

Monsieur Hervé PELLETIER, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Membres :

Monsieur Jean DANET, Maître de conférences à l’Université de Nantes, Avocat honoraire

Monsieur Serge GUINCHARD, Recteur honoraire, Professeur émérite de l’Université de

Paris II

Monsieur Patrick MAISTRE DU CHAMBON, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France-

Grenoble II, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble

Monsieur Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers, Ancien juge d'instruction

Monsieur André VARINARD, Recteur honoraire, Professeur émérite de l’Université Jean

Moulin-Lyon 3

Maître Louis BORE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Maître Jean-Yves LEBORGNE, avocat au Barreau de Paris

Maître François SAINT-PIERRE, avocat au Barreau de Lyon

 

Dimanche 8 novembre 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Avis de Soutenance

Faculté de Droit Aix-Marseille III, Paul Cézanne

Mardi 15 décembre 2009, 14h00

Salle du Conseil 2


 


M. Marc ROUX soutiendra publiquement sa thèse de doctorat en droit privé :

 

"Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain.

Analyse et perspectives."

 

Cette thèse a été dirigée par Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur à l'Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III et sera soutenue devant le jury suivant:

 

     - Sylvie CIMAMONTI, Professeur à l’Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III

     - Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III

     - David DECHENAUD, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France - Grenoble II

     - Marie-Christine SORDINO, Maître de conférences à l’Université Montpellier I.

 


 

Résumé de la thèse : La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors qu’une mutation d’ampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est d’autant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions : y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase préparatoire ? Cette répartition des prérogatives permet-elle de préparer un procès de manière objective ou du moins en toute équité ? N’y a-t-il pas à craindre que le courant législatif sécuritaire dominant et le souci grandissant du législateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l’équilibre fragile entre l’accusation et la défense? Ou, de manière plus globale, au regard de cette évolution, la cohérence de la procédure pénale n’est-elle pas en danger ? A travers ces problématiques, cette thèse a pour ambition d’examiner le fonctionnement effectif de la justice pénale, depuis l'infraction jusqu'à la phase de jugement, en utilisant une approche pluridisciplinaire qui intègre le droit interne, le droit supranational et qui tient compte de l'évolution de la politique criminelle.

Samedi 7 novembre 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Vendredi 27 et Samedi 28 novembre 2009

  Faculté de Droit de Strasbourg

Amphi Carré de Malberg

 

Colloque international

Politique(s) du Droit Public :

Neuf leçons européennes

 

20e anniversaire du réseau EUCOR

 

L’époque est au changement de paradigme : régulation, gouvernance, Steuerung (pilotage) devraient suppléer les insuffisances de la notion de « puissance publique » qui servit de base aux grandes constructions doctrinales du droit public vers la fin du XIXe siècle. Les méthodes mêmes du droit public en sont affectées.

La représentation verticale du rapport entre l’État et le citoyen s’efface relativement au profit d’analyses plus horizontales de cette relation (participation, contractualisation). La notion même de « constitution » se complexifie dans le cadre des doctrines du constitutionnalisme multi-level. La légitimité de la démocratie représentative paraît épuisée. La neutralisation au moins apparente des systèmes à travers le renforcement du rôle de ces « tiers impartiaux et indépendants » que sont les juges semble s’imposer comme un horizon nouveau de la politique de notre temps. Ces remaniements profonds des doctrines, qui tentent de rendre compte de réalités nouvelles, peuvent être compris comme les signes d’accompagnement d’une mutation radicale de la forme institutionnelle classique qu’est la construction, depuis la fin du Moyen-Âge, de l’État en Europe.

 

La doctrine du droit public est donc convoquée, aujourd’hui, pour repenser les cadres institutionnels dans lesquels peuvent être saisis et maîtrisés ces phénomènes d’éclatement, de pluralisation et de déformalisation des processus politiques.

L’objet du présent colloque est d’interroger ces mutations du droit public à partir, précisément, de la question qui lui est essentielle : la question de son articulation à la politique. Une telle interrogation doit croiser autant que possible les regards, les regards disciplinaires (droit constitutionnel, droit administratif, droit international, histoire du droit) aussi bien que les regards nationaux afin de saisir aussi précisément que possible l’ampleur et les enjeux de cette « grande transformation ».

C’est pourquoi ce sont neuf juristes européens, parmi les plus réputés, qui sont invités à livrer leurs réflexions sur le destin du droit public à partir de sa relation fondamentale à la politique. Neuf leçons donc, qui feront à Strasbourg, pour l’anniversaire de la Confédération Européenne des Universités du Rhin supérieur (EUCOR) et dans le cadre de ’Université nouvelle, un événement exceptionnel et unique en son genre.

 


Vendredi 27 novembre 2009

 

Matinée

Présidence Constance GREWE

Professeur à l’Université de Strasbourg (France),

Juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

 

9h15 : Accueil des participants par les représentants du réseau EUCOR de l’Université de Strasbourg et de la Faculté de droit

 

9h30 : Michel TROPER (en français) Professeur émérite à l’Université Paris X - Nanterre (France)

10h15: Discussion

 

10h45 : Pause

 

11h00: Martin LOUGHLIN (en anglais) Professeur à la London School of Economics (Grande-Bretagne)

 

11h45: Discussion


 


Après-midi

Présidence Johannes MASING

Professeur à l’Université de Fribourg- en-Brisgau (Allemagne),

Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne

 


14h15: Sabino CASSESE (en français), Professeur à l’École Normale Supérieure de Pise (Italie), Membre de la Cour constitutionnelle italienne

15h00: Discussion

 

15h30: Pause

 

15h45: Pedro CRUZ VILLALON (en français), Professeur à l’Université autonome de Madrid (Espagne), Ancien président du Tribunal constitutionnel espagnol

 

16h30: Discussion

 

17h00: Olivier BEAUD (en français), Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas)


 

Samedi 28 Novembre 2009

 

Matinée

Présidence Anne PETERS

Professeur à l’Université de Bâle (Suisse)

 

9h30: Armin VON BOGDANDY (en anglais), Directeur de l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international public (Heidelberg, Allemagne)

 

10h15: Discussion

 

10h45: Pause

 

11h00: Martii KOSKENNIEMI(en anglais), Professeur à l’Université d’Helsinki (Finlande)

 

11h45: Discussion

 


Après-midi

Présidence Patrick WACHSMANN

Professeur à l’Université de Strasbourg (France)

 


14h15 : Pierre MOOR (en français) Professeur émérite à l’Université de Lausanne (Suisse)

 

15h00: Discussion

 

15h30: Pause

 

15h45: Michael STOLLEIS (en allemand) Directeur de l’Institut Max Planck pour l’histoire européenne du droit (Francfort, Allemagne)

 

16h30 : Discussion

 

17h00: Conclusion par Olivier JOUANJAN Professeur aux Universités de Strasbourg (France) et Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)

 



RESPONSABLE SCIENTIFIQUE

Olivier JOUANJAN, professeur aux universités de Strasbourg (france) et Fribourg-en-Brisgau (allemagne)

Vendredi 6 novembre 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Jeudi 19 novembre 2009, 14h30

Faculté de Droit, Amphi C

Conférence


Dans le cadre de la semaine de la Solidarité Internationale,


Philippe RYFMAN, 

Professeur et chercheur associé au Département de Science Politique de la Sorbonne

(UFR de Science Politique, Université Paris I)


animera une conférence-débat sur le thème:


"Le rôle et l'avenir des actions de solidarité et de coopération internationales"

 

Vendredi 6 novembre 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Conférence du DU Droit des Assurances
Jeudi 12 novembre 2009, 11h00-12h30
Faculté de Droit de Montpellier, Amphi D



Le DU Droit des Assurances organise une conférence sur le thème

"Droit de la concurence et droit des assurances"

qui sera prononcée par

Me Laurent François-Martin (FIDAL)


La conférence sera suivie de la remise des diplômes et des prix aux étudiants du DU Droit des assurances pour l'année universitaire 2008/2009.
Vendredi 6 novembre 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Jeudi 12 novembre 2009, 11h00
Faculté de droit de Montpellier, Amphi A
Conférence


Le laboratoire de droit privé organise une conférence le jeudi 12 novembre 2009 sur le thème:

"Les critères d'application du principe général de responsabilité délictuelle du fait d'autrui"

qui sera donnée par

le Professeur Grégoire JIOGUE (
Université de Yaoundé II)

Invité par le professeur Rémy Cabrillac


Jeudi 5 novembre 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Faculté de Droit de Montpellier

Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie de commémoration aura lieu

le jeudi 12 novembre à 12h30

Dans le Cloitre
Jeudi 5 novembre 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Calendrier

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La cellule d'Appui Etudiant de l'UFR Droit (UM1) vous informe que:


Du 16 au 20 Novembre a lieu au sein de la Faculté de Droit et de Science Politique, une Collecte de Vêtements, au profit d'associations telles que Le Secours Populaire Français, ou encore Emmaüs. Soyez nombreux à faire un geste de solidarité, en ramenant des vêtements  propres, adultes et/ou enfants, dans les points dépôt du Bâtiment 1 et du Bâtiment 2 (à coté de l'accueil).




Avis Important à tous les doctorants!!!

Ce jeudi 12 novembre 2009 auront lieu les élections des représentants doctorants au Conseil d'administration du PRES.


Le PRES, c'est cet établissement dont la mission est connue de tous: réaliser la fusion des 3 universités montpelliéraines, y associer des établissements universitaires proches, et installer le grand campus. En d'autres termes, le PRES est l'embryon de la future Université de Montpellier Sud de France (UMSF).

L'ancienne Présidente de l'UM1, Mme Deville de Périère, a souhaité que parmi les représentants des doctorants au Conseil d'administration du PRES figurent des doctorants de l'UM1, et plus particulièrement un doctorant en sciences juridique, politique ou économique. Le doctorat en sciences humaines et sociales a cette particularité, par rapport à d'autres sciences dites "dures" qu'il n'est pas un diplôme indispensable (contrairement au doctorat en médecine ou d'autres domaines de bio-santé), et qu'il génère peu de revenus directs pour l'université (Il y a peu de contrats de recherche contrairement à ce qui peut se réaliser en matière d'ingénierie industrielle ou dans d'autres sciences appliquées).

C'est en raison de cette spécificité qu'elle a souhaité la présence d'un doctorant dans ces domaines, non pas dans une logique d'affrontement avec les doctorants "bio-santé" de l'UM1, "scientifiques" de l'UM2, ou "littéraires" de l'UM3, mais bel et bien dans un souci de prise en compte de l'ensemble des besoins de la recherche dans la future grande Université. C'est la raison pour laquelle Vincent Cadoret, ATER  à l'UFR Droit, a accepté de s'inscrire sur une liste qui a réuni, par l'intermédiaire de l'association "Contact", des doctorants des 3 universités.

Difficile d'exposer en quelques mots les idées soutenues dans cette liste, mais les grandes lignes touchent :
     - au statut du doctorant: Il s'agit principalement de l'harmonisation du statut et des diverses implications du doctorant entre les 3 universités (l'UM1 étant sur ce point un modèle)
     - aux formations doctorales : Il s'agit d'arrêter de faire n'importe quoi (qui a déjà compris comment fonctionne les 25h de formation à l'UFR Droit?) et d'avoir un programme lisible dès la rentrée, fléché dans les aspirations des doctorants, et de qualité (l'UM2 a des systèmes de formation très intéressants).
     - à la valorisation de la recherche: Il s'agit principalement d'avoir une pratique responsable des contrats de recherches et de faire en sorte que le profit financier que l'Université en tire ne la détourne pas des mission qui sont les siennes (l'UM1 a publié un guide des bonnes pratiques de la valorisation de la recherche qui sera certainement la base de travail).

Si vous avez eu le courage de lire ce message jusqu'au bout, je vous invite donc à vous intéresser à ces questions, à vous munir de votre carte d'étudiant et voter jeudi prochain (jeudi 12 novembre, de 9h à 17h à l'institut de botanique, rue auguste broussonet). Si vous ne pouvez pas vous déplacer, n'oubliez pas que des formulaires de procuration sont disponibles.


Si vous souhaitez parler des implications de l'élection, l'association des étudiants de l'école doctorale droit et sciences sociales (Asso ED) organise une soirée Mardi 10 novembre 2009 à l'Historique Café (Place du marché aux fleurs) où sera présent Vincent Cadoret qui est accessoirement vice-président de l'association.


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