MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES
Dirigé par le Professeur A. Pélissier
Université Montpellier 1 – UFR Droit et Science Politique
Le Master II droit des assurances offre aux étudiants titulaires d’un Master I de Droit
une année de spécialisation en Droit des assurances.
La formation progressive permettra de stabiliser les bases de l’étudiant en droit des
obligations afin de pouvoir en faire application à la matière de l’assurance.
L’étudiant découvrira l'organisation et l'activité des établissements d’assurance puis
étudiera les différents contrats proposés aux particuliers et aux entreprises de leur élaboration à leur exécution, tant amiable que contentieuse.
Résolument tourné vers la pratique du droit des assurances, le Master II proposera des
enseignements dispensés en binômes par des universitaires et des professionnels de l’assurance. Il ne négligera pas les outils indispensables d’insertion professionnelle que sont le stage, la
pratique de l’anglais, la maîtrise de l’informatique et l’aisance dans les techniques de communication.
Cette formation est destinée, non seulement, à la formation de cadres d’entreprise du
secteur des assurances (souscripteur, risk-manager, gestionnaire production et sinistre, juriste assurance-vie), mais aussi à la spécialisation des juristes d’entreprises et des avocats.
Semestre 1 : Droit commun de l’assurance
UE1 : DROIT DES OBLIGATIONS APPROFONDI
- Sources du droit des obligations
- Actes et fais juridiques
- Régime général des obligations
- Droit international des obligations
UE2 : ECONOMIE ET ASSURANCE
- L’assurance dans l’économie
- Economie de l’opération d’assurance
UE 3 : CONTRAT D’ASSURANCE
- Droit commun du contrat d’assurance
- Technique contractuelle
UE 4 : ENTREPRISE ET ASSURANCE
- Les entreprises d’assurance
- Les intermédiaires d’assurance
UE 5 : OUVERTURE
- Anglais
- Informatique
- Aide à la recherche d’emploi, de stages
- Initiation à la recherche juridique
Semestre 2 : Droit spécial de l’assurance
UE 6 : ASSURANCE DES PARTICULIERS
- Assurance multirisque habitation
- Assurance automobile
- Assurance accidents de la vie
- Assurance vie
- Assurance de groupe, prévoyance
- Assurance de protection juridique
UE 7 : ASSURANCE DES ENTREPRISES
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Assurance incendie
- Assurance risques industriels
- Techniques d’appel d’offre et marchés publics
- Assurance des établissements de santé
- Assurance construction
UE 8 : INDEMNISATION ET ASSURANCE
- Modes conventionnels de règlement des sinistres
- Contentieux de l’assurance
UE 9 : OUVERTURE
- Anglais
- Informatique
- Techniques de communication
UE 10 : STAGE
- D’un minimum de 7 semaines et d’un maximum de 12 semaines
Contrôle des
connaissances :
Les examens, écrits et oraux, sont organisés, sur une seule session, dans le cadre de
chaque Unité d’Enseignement (UE). Ils se déroulent en décembre pour les UE du 1er semestre et en mars pour celles du second. Un rapport de stage doit être déposé au mois de juin.
La remise des diplômes donne lieu à une manifestation annuelle à la Faculté de droit. Les
meilleurs étudiants sont récompensés par les chambres syndicales des agents généraux et des courtiers ainsi que par l’association des directeurs et responsables de compagnies d’assurances
Midi-Méditerranée.
Conditions
d’Inscriptions :
Le Master est ouvert aux étudiants titulaires d’un Master 1 de Droit. Par dérogation,
peuvent être admis des étudiants titulaires d’un autre Master.
Le Master peut être dispensé au titre de la formation continue et des aménagements sont
susceptibles d’être prévus à cet effet.
Les candidats sont retenus au terme de l’examen de leur dossier et, le cas échéant, d’un
entretien.
_ Dossier à télécharger sur le site www.cde-montpellier.com ou à retirer au secrétariat du Centre du
Droit de l’Entreprise
_ Dépôt des dossiers : jusqu’au 20 juin au secrétariat du Centre du Droit de l’Entreprise
Renseignements :
Centre du droit de l’entreprise
Madame Roseline Terrones
Faculté de droit
39, rue de l'université
34060 Montpellier
Bâtiment I, 3ème étage, bureau 3.04
Téléphone : 04. 67. 61. 54. 36.
Fax : 04. 67. 61. 54. 67.
E-mail : roseline.terrones@univ-montp1.fr
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