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DIPLÔME D’UNIVERSITÉ EN DROIT INTERNATIONAL

 

 

Le Diplôme d’Université en Droit international de l’Université de Montpellier I offre une formation complémentaire en droit international.

• Il s’adresse en premier lieu aux étudiants qui suivent un cursus LMD classique en droit ou dans une autre discipline (sciences politiques, économie, histoire, philosophie, médecine...)

• Il s’adresse également aux professionnels qui, dans le cadre de la formation continue, souhaitent mieux comprendre le droit international afin d’améliorer leur pratique ou de s’ouvrir, à terme, de nouveaux débouchés. Le D.U. leur offre une formation complète ou “à la carte” en mettant à leur disposition ses modules de formation ou des modules spécialement conçus pour leurs besoin

 

Conditions d’inscription :

Être inscrit dans un cursus LMD ou être titulaire d’un master. La sélection s’effectue sur examen du dossier, éventuellement complété par un entretien.

 

Evaluation :

Les cours font l’objet d’un examen oral ou écrit. Dans le cadre des séminaires, les étudiants sont invités à présenter une contribution personnelle (contribution à un projet collectif, rapport, note de synthèse…)

 

Validation :

L'étudiant doit obtenir la moyenne générale de 10/20 pour valider son diplôme. Un mécanisme de compensation est donc prévu entre les matières. Les épreuves se déroulent la deuxième quinzaine du mois de juin. Une session de rattrapage est organisée la deuxième quinzaine du mois de septembre. L'étudiant repasse alors la ou les épreuves où il n'a pas obtenu la moyenne.

 

Mentions :

12/20 : Assez Bien;

14/20 : Bien;

16/20 : Très Bien.

 

Programme des enseignements

 

Les enseignements se divisent en cours et séminaires. Les séminaires donnent lieu à des travaux d’approfondissement ou des travaux pratiques, en lien avec la pratique du droit international.

Aux cours et séminaires s’ajoutent des conférences données par des intervenants extérieurs.

 

Cours :

Le Ministère des affaires étrangères d’hier et d’aujourd’hui (6 h), Professeur Eric de Mari.

Colonisation et droit international (6 h), Professeur Bernard Durand.

Les modes pacifiques de règlement des différends internationaux (6 h), M. Régis Marchiaro.

Droit international humanitaire, y compris le droit de l’assistance humanitaire en dehors des conflits armés (6 h), Professeur Pierre Bringuier.

Droit international pénal (6 h), Professeur Olivier de Frouville.

Justice transitionnelle (6 h), Professeur Xavier Philippe.

Comités conventionnels des Nations Unies en matière de droits de l’Homme et droit international général (3 h), Professeur Yann Kerbrat.

Droit international de l’environnement (3 h), Professeur Yann Kerbrat.

L’Union européenne et l’Organisation Mondiale du Commerce (6 h), M. Christophe Maubernard.

 

Séminaires :

Actualité du contentieux international (6 h), Professeur Pierre Bringuier.

Actualité du droit international (6 h), Professeur Olivier de Frouville.

Lobbying international (3 h), M. Antoine Bernard.

Clinique juridique en droit international (6 h), sous la direction du Professeur Olivier de Frouville.

 

L’équipe enseignante

 

Olivier de Frouville, Professeur de droit public à l’Université Montpellier 1 (IDEDH, EA3976). Directeur du D.U. Membre du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées et de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme française. Professeur invité à l’Académie de droit humanitaire et des droits de l’Homme de Genève et au Collège européen de l’Université Paris II.

 

Antoine Bernard, Directeur exécutif de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (F.I.D.H.), enseignant associé à Paris II (M2 Droits de l'Homme et droit humanitaire). Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. Auteur de nombreux articles sur le rôle des ONG, la protection des défenseurs des droits de l'Homme, la responsabilité sociale des entreprises et la justice pénale internationale.

 

Pierre Bringuier, Professeur de droit public à l’Université Montpellier 1, chargé de plusieurs enseignements en droit international public dans cette Université depuis de nombreuses années. Il est un des membres fondateurs du concours Pictet en droit international humanitaire. Ses champs de recherche couvrent notamment le droit international humanitaire et le droit nucléaire.

 

Bernard Durand, Professeur d’histoire du droit et des institutions à l'Université Montpellier I. Nombreuses missions “Ministère des affaires étrangères et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche” depuis 1994 : Vietnam, Arabie Saoudite, Universités indonésiennes, Arménie, Mali, Mexique, Argentine, Maroc, etc. Plusieurs ouvrages seul ou en direction parmi lesquels : Manuels d’histoire du droit, droit colonial, droit de Vichy, etc. De nombreux articles sur l'Afrique, le droit musulman et le droit colonial et l’Histoire du droit.

 

Yann Kerbrat, Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Co-directeur du M2 Droit international et européen de l’environnement. Chargé de plusieurs enseignements de droit international public. Principaux champs de recherche : droit de la responsabilité internationale, droit du contentieux international, droits de l’homme, justice pénale internationale et droit de l’environnement.

 

Régis Marchiaro, Maître de conférences à l’Université Montpellier I, Professeur invité dans les universités de Western et d'Ottawa (Ontario), intervenant dans les universités de Vancouver et de Laval (Canada), de Bakou (Azerbaïdjan), de Volgograd (Russie), de Mexico et de Genève (Suisse). Directeur du Réseau international des juristes d’expression française (R.I.J.E.F. ). Enseigne le droit international et les relations internationales depuis de nombreuses années.

 

Eric de Mari, Professeur d’histoire du droit à l’Université Montpellier 1, professeur invité à Ottawa, auteur de nombreux articles en histoire de l’administration, de la justice, du droit de la santé et du droit colonial. Il a effectué des missions d’expertise dans de nombreuses universités étrangères ainsi que des conférences sollicitées par des ambassades. Directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG), pour la préparation aux concours de la fonction publique de catégorie A. Président de la conférence nationale des directeurs d’IPAG.

 

Christophe Maubernard, Maître de conférences de Droit Public (HDR) à l’Université Montpellier I (IDEDH, EA3976). Il enseigne le droit européen et les relations internationales. Il est responsable également de plusieurs séminaires relatifs aux politiques de l’Union européenne à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble. Ses travaux concernent le contentieux devant les juridictions communautaires, les relations extérieures de l’Union européenne, la protection des droits fondamentaux, le pluralisme et la régulation des normes.

 

Xavier Philippe, Professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), est aujourd’hui directeur de l’Institut Louis Favoreu - GERJC. De 1995 à 2001, il a vécu en Afrique du Sud où il a occupé les fonctions d’expert juridique auprès de l’Ambassade de France ainsi qu’un poste de Professeur à l’Université de Western Cape. Il a dans ce cadre suivi le processus de la Commission Vérité et Réconciliation. De 2004 à 2007, il a été détaché auprès du Comité International de la Croix Rouge en tant que Conseiller juridique régional pour les Pays de la CEI (basé à Moscou).

 

 

 

Inscriptions

 

Du 1er juin jusqu’au 30 septembre 2009.

Dossier à retirer sur : http://www.dudim.org

 

Envoyer un dossier d’inscription rempli à

olivier.de-frouville@univ-montp1.fr

 

Droits d’inscription étudiants : 250 €

Formation continue : 500 € pour le D.U.

ou séminaires « à la carte »

 

Olivier de Frouville

Professeur de Droit public

Université Montpellier 1

Faculté de Droit

39, Rue de l’Université

34060 Montpellier Cedex

TÉL : 04 67 61 46 89

FAX : 04 67 61 54 58

Jeudi 4 juin 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Colloque « L’OMC et les sujets de droit »

Nice, 25 et 26 juin 2009

Villa Passiflores (faculté de droit)

Amphithéâtre Bonnecarrère

 

 

Jeudi 25 juin

1ère demi-journée : de 14h00 à 17h00

 

Allocutions d’accueil :

Par Philippe Saunier, Professeur à l’Université de Nice - Sophia Antipolis, Doyen de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement

Par Stéphane N’Go Mai, Maître de Conférences à l’Université de Nice – Sophia Antipolis, Doyen de la Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion

 

Présentation Générale :

Par Thierry Garcia et Vincent Tomkiewicz, Maîtres de conférences à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

 

Ouverture : « Le droit international et le sujet de droit »

Par Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne

 

Session 1 : OMC et sujets de droit international

 

Atelier 1 – OMC et Etats

Modérateur : Alain Piquemal, Professeur à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

 

OMC et pays en voie d’accession

Par Thierry Garcia, Maître de conférences à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

 

OMC et PED / Pays industrialisés

Par Bérangère Taxil, Professeure à l’Université d’Angers

 

OMC et démembrements de l’Etat

Par Guillaume Le Floch, Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

 

 

Vendredi 26 juin

2ème demi-journée : de 9h00 à 12h00

 

Atelier 2 – OMC et organisations internationales

Modérateur : Louis Balmond, Professeur à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

 

OMC et système des Nations – Unies

Par  Vincent Tomkiewicz, Maître de conférences à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

 

OMC et institutions de Bretton – Woods

Par Habib Ghérari, Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix Marseille III

 

Débats

 

Table ronde : OMC et intégrations économiques régionales

Modérateur : Michel Rainelli, Professeur à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

 

Avec les contributions de :

-Jean-Christophe Martin, Professeur à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

-Hugues Hellio, Maître de conférences à l’Université d'Artois

-Marie-Pierre Lafranchi, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III

-Isabelle Thomas, Docteur en droit, Attaché de coopération 

-David Pavot, Doctorant à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

-Alix Rancurel, Doctorante à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

 

Débats

 

 

Vendredi 26 juin

3ème demi-journée : de 14h00 à 17h00

 

Session 2 : OMC et sujets de droit interne

 

Modérateur : Laurence Boisson de Chazournes, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève

 

OMC et entreprise(s)

Par Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

 

OMC et ONG

Par Makane Mbengue, Maître-assistant à la Faculté de droit de l’Université de Genève

 

OMC et individu(s)

Par Isabelle Moulier, Maître de conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie

 

Débats

 

Conclusions :

Par Hélène Ruiz Fabri, Professeure à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne

 

 

Attention, le colloque ne se déroule pas à l’IDPD mais en face, à la faculté de droit (Villa Passiflores – Amphi Bonnecarrère)

Contacts – informations

Institut du droit de la paix et du développement

Colloque « L’OMC et les sujets de droit »

39, avenue Emile Henriot

Villa Monique

06050 Nice Cedex 1

France

Mail : colloquenice2009@yahoo.fr

Tél : 04 92 15 71 89

fax : 04 92 15 71 97

 

Mercredi 27 mai 2009
- Par Mélanie Jaoul
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APPEL À CONTRIBUTION

DE JEUNES CHERCHEURS POUR LA REVUE

 

JURISDOCTORIA



Parution du Numéro 3, octobre 2009 :


Le temps

 

 

, sous le parrainage du Professeur Michel VERPEAUX



Jurisdoctoria

 

offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux.

Le comité de rédaction lance aujourd’hui
l’appel à contribution pour la parution du troisième numéro qui portera sur Le temps, et sera parrainé par le Professeur Michel Verpeaux.

Tout jeune chercheur souhaitant proposer un article doit envoyer un

 

synopsis à la rédaction (entre 8 000 et 10 000 signes) pour le 31 mai 2009 au plus tard.

Le Comité de rédaction a

 

précisé et ouvert davantage la ligne éditoriale de la revue, notamment à propos des attentes en matière de droit comparé et de théorie juridique. Vous trouverez ces indications sur le site Internet :

http://www.jurisdoctoria.net/faq.html#ligneeditoriale

 

 



Jurisdoctoria

 

est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs.

Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.


Le numéro 1, paru en octobre 2008, avait pour thème L’accès au droit et il était parrainé par le
Professeur Étienne PICARD ;

le numéro 2, à paraître en avril 2009, a pour thème Le conflit et il est
parrainé par le Professeur Maryse DEGUERGUE.


Le thème du troisième numéro est

 

Le temps.


Comment envisager le temps dans ses rapports avec le droit ? Le premier est, par définition, un
« milieu indéfini » (Le Grand Robert), tandis que le second est un « ensemble de règles de conduite » (Cornu) et donc un ensemble défini. Pourtant, droit et temps sont étroitement liés : les effets du droit peuvent évoluer dans le temps et le temps peut jouer sur l’existence (apparition et disparition) du droit ; le droit peut aménager des solutions juridiques pour un temps déterminé (transition) ou pour répondre à un manque de temps (urgence) ; le temps peut être l’objet du droit (loi mémorielle) et, inversement, le droit peut être considéré comme l’objet d’un temps passé et révolu (histoire du droit).


Effets du droit dans le temps, influences du temps sur le droit, aménagements du
droit en fonction du temps, ou encore différents temps du droit : ce sont autant d’interconnections que le droit et le temps entretiennent… continuellement. Ces interconnections peuvent varier, naturellement en fonction du temps, mais également en fonction du lieu (d’un ordre juridique à un autre), voire en fonction de la discipline juridique considérée.


Aussi, le temps, étudié dans ses rapports avec le droit ou avec les droits, soulève de nombreuses
questions de théorie juridique auxquelles des analyses comparant divers systèmes normatifs pourront proposer des réponses (que ce soient des systèmes normatifs étatiques ou des systèmes tels droit privé/droit public, droit administratif/droit pénal, droit local/droit national, droit national/droit international, etc.).



LE COMITÉ DE RÉDACTION PROPOSE QUELQUES PISTES DE RÉFLEXIONS :

 


Le temps du droit :
l’emprise du temps sur le droit. L’apparition même du droit est parfois
liée au temps, notamment lors de la répétition d’une certaine conduite engendrant une norme coutumière. Par ailleurs, le droit évolue dans le temps, à travers les interprétations de le norme par le juge ou les autorités publiques, ou à travers les révisions d’une norme juridique, éventuellement liées à un fait temporel déterminé ; de même, le droit peut moduler ses effets dans le temps, pour le passé ou pour l’avenir. Enfin, le temps peut emporter la disparition du droit, ou d’un droit, par la caducité ou la désuétude d’une norme (si toutefois elle est admise), ou par la prescription d’un droit subjectif, ce qui peut alors entraîner encore d’autres effets juridiques.

-

 

Quelles influences le temps a-t-il sur le droit ? En quoi la production d’une norme peut-elle être liée au temps ? Inversement, comment le temps peut-il engendrer la destruction d’une norme ?

-

 

En quoi l’évolution du droit, que ce soit le sens d’une norme donnée ou sa révision, peut-elle être liée au temps ? Faut-il craindre les évolutions qui ne seraient pas prévues ? Peut-on et faut-il alors prévoir de telles évolutions ?

-

 

Quel est l’intérêt de moduler les effets d’une norme dans le temps ? Pourquoi certaines normes sont-elles (nécessairement) rétroactives et quelles conséquences cette rétroactivité (nécessaire) peut-elle avoir ? Inversement, pourquoi une norme peut-elle prévoir une entrée en vigueur progressive de ses dispositions et quelles implications juridiques cela peut-il engendrer ?

-

 

Existe-t-il des normes, voire des catégories de normes qui seraient atemporelles ? Quelles seraient les raisons et les conséquences de cette atemporalité ?

 


Le droit du temps :
l’emprise du droit sur le temps. Le droit tient compte du temps, qu’il
cherche à en régler ou à en réguler les incidences ou que le temps lui-même devienne un objet du droit. Une réglementation spécifique peut ainsi être prévue pour un temps déterminé et dans le dessein de passer d’une situation juridique à une autre ; le droit offre parfois des moyens de répondre à des situations d’urgence, lesquelles impliquent une réaction (juridique) dans un temps réduit, précisément parce qu’il y a un manque de temps. Enfin, le passé peut être l’objet du droit, lorsqu’une norme est édictée en raison d’un événement particulier (loi mémorielle ou loi de validation) ou lorsque la science du droit se mue en science de l’Histoire du Droit.

-

 

Quelle est la spécificité juridique des périodes de transition ? Le droit peut-il “ régler ” ou “ réguler ” le temps ?

-

 

Le “ futur ” (par exemple, une génération future, inexistante lors de l’édiction d’une norme) peut-il être objet d’une réglementation juridique ? Le droit peut-il réglementer une situation encore inexistante ?

-

 

Le temps peut-il faire l’objet du droit ? Quels sont les effets d’une norme mentionnant un événement historique donné et, peut-être, discuté ? Le droit peut-il contraindre à l’oubli ou, au contraire, au souvenir d’un fait temporel ?

-

 

En quoi le droit peut-il être un phénomène temporel, pouvant constituer l’objet d’une étude historique? Comment les méthodes spécifiques à la science historique d’une part, et à la science juridique d’autre part, peuvent-elles s’accommoder l’une de l’autre et quelles méthodes requiert alors l’Histoire du Droit ?


Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du troisième numéro, mais elles ne
sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles et en envisager d’autres. Des illustrations concrètes, ou des propositions originales, seront accueillies favorablement, dès lors qu’elles s’avèreront stimulantes, et de nature à nourrir utilement la réflexion du lecteur.


Le synopsis doit exposer avec précision L’INTÉRÊT ET LES ENJEUX
de l’article proposé, le situer dans L’ACTUALITÉ juridique et doctrinale et, enfin, justifier en quoi il se rattache au THÈME DU TEMPS et s’inscrit dans l’étude du DROIT PUBLIC COMPARÉ et de la THÉORIE JURIDIQUE.

Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la DÉMARCHE SCIENTIFIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE retenue et à la réponse proposée par le PLAN qui doit être précisément exposé et justifié. Une BIBLIOGRAPHIE indicative doit être jointe.


Vous trouverez d’autres indications sur le site de Jurisdoctoria, notamment dans la FAQ.

Le synopsis et toute demande d’information peuvent être adressés à :

redaction@jurisdoctoria.net


Le Comité de rédaction
http://www.jurisdoctoria.net

Jean-Philippe D

 

EROSIER
 Directeur de Jurisdoctoria

Mercredi 27 mai 2009
- Par Mélanie Jaoul
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MAGISTERE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

 

Présentation de la formation

 

Le Magistère droit public des affaires propose, en complément des enseignements délivrés en Licence 3, Master 1 et Master 2, une mise en pratique par des études de cas et de dossiers proposés notamment par des avocats et des membres du corps des conseillers de TA et de CAA. La formation s’accompagne de cours magistraux, dispensés par des universitaires, offrant aux étudiants les éléments fondamentaux de matières ne relevant pas du parcours choisi et des enseignements hautement spécialisés en troisième année de MAGISTERE. Par ailleurs, un Conseil pédagogique, regroupant plusieurs enseignants, accompagne et conseille chacun des étudiants.

 

L’objectif du Magistère droit public des affaires consiste à mettre les étudiants, au fur à mesure de leur apprentissage fondamental, en situation de découvrir comment le droit se met en œuvre, d’apprendre à organiser et à appliquer les connaissances acquises. Une telle formation permet à la fois : de renforcer les conditions d’une insertion professionnelle rapide et efficace et d’offrir une maîtrise pratique du droit qui peut s’avérer déterminante pour la compréhension et la capacité, ensuite, à prendre du recul dans une perspective de recherche.

 

Le Magistère droit public des affaires se déroule sur trois ans, selon la logique suivante épousant les enseignements délivrés en Licence 3 et en Master : la première année (Magistère I) est consacrée à l’étude des moyens (humains, patrimoniaux, procéduraux...) du droit public des affaires ; la seconde (Magistère II) à l’étude des actions et méthodes (mise en pratique du cours de droit public économique, de contrats administratif, de droit de l’urbanisme...) ; la troisième (Magistère III) à l’approfondissement du droit public des affaires notamment autour des contrats publics d’affaires.

 

La formation en Magistère I et II s’articule en trois phases, en fonction de l’avancement des étudiants dans leur cursus universitaire. Les deux premières phases, de septembre à avril, consistent à traiter cinq cas par semestre, sur des matières préalablement vues en cours magistral soit en L3 soit en M1. La troisième, durant les mois de mai et juin, consiste à traiter plusieurs cas transversaux. Ces trois phases pratiques font l’objet d’un contrôle continu. Ces exercices pratiques sont complétés par des heures de cours magistraux, dispensées par des universitaires afin d’offrir, d’une part, aux étudiants « publicistes », les éléments de mise à niveau sur le programme de L3 et M1 en droit privé (droit des contrats spéciaux, des sociétés, des sûretés, des biens...) et, d’autre part, aux étudiants « privatistes », les éléments de mise à niveau sur le programme de L3 et M1 en droit public (contentieux administratif, droit public économique, contrats administratifs). Un grand oral annuel sanctionne l’acquisition de ces connaissances. En Magistère III, la formation prend en compte la particularité des études en Master 2 (temps nécessaire pour la recherche, le mémoire, le stage...) et se résume à des approfondissements en droit public des affaires dans un objectif de cohérence parfaite, sur le fond comme dans la gestion du temps, avec les exigences des Masters 2.

 

La formation Magistère droit public des affaires est adhérente à l’AGREMA et applique la charte des Magistères. Le Magistère droit public des affaires a un partenariat avec l’Ordre des avocats au Barreau de Montpellier.

 

Conseil pédagogique déterminant les thèmes de Directions d’études effectuées par les professionnels et assurant un suivi individualisé des étudiants : Pr. G. Clamour, Pr. E. Douat, Me S. Destours, Pr. P. Idoux, Me Luc Moreau, Pr. M. Ubaud-Bergeron. Conseil de Perfectionnement, composé de personnalités et de membres extérieurs. Evaluation annuelle de la formation

 

Nom des responsables : Monsieur le professeur Guylain CLAMOUR et Madame le professeur Pascale IDOUX

 

 

Programme

 

Enseignements :

 

1ère ANNEE Magistère + Licence 3ème année :

 

Cours magistraux (15h) :

- Introduction au droit public des affaires : Cours de mise à niveau (selon le parcours choisi en L3)


Directions d’études :

- Mise en pratique de cours de L2 et de L3 S5 - 15h

- Mise en pratique des cours de L3 S6 - 15h

- Pratique  transversale L2-L3 - 30h

 

2ème ANNEE Magistère + Master I :


Cours magistraux :

- Eléments de droit privé (étudiants M1 public) - 40h

- Eléments de droit public (étudiants M1 privé) - 40h


Directions d’études (60h) :

- Mise en pratique de cours de L3 et de M1 public S7 - 15h

- Mise en pratique des cours de M1 public S8 - 15h

- Pratique transversale (étude de cas et de dossier en droit public des affaires)- 30h


 

3ème ANNEE + Master II :


Contrats publics d’affaires

- Cours : 15 h - Etude de dossiers


Droit public des affaires approfondi

- Cours : 15 h - Etude de dossiers


Durée des études, calendrier universitaire : 3 ans

 

Objectifs et débouchés

 

Objectifs (pédagogiques, scientifiques, professionnels) :

- Permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance complète du droit public des affaires par une mise en pratique des cours fondamentaux avec des études de cas ou de dossier proposés et corrigés par des professionnels, notamment des avocats grâce à un partenariat avec l’Ordre des avocats au Barreau de Montpellier.

- Pouvoir mener des recherches juridiques approfondies dans les matières relevant du droit public des affaires
- Renforcer les conditions d’une insertion professionnelle rapide et efficace et offrir une maîtrise pratique du droit qui peut s’avérer déterminante pour la compréhension et la capacité, ensuite, à prendre du recul dans une perspective de recherche

 

Compétences acquises :

- Maîtrise du droit public des affaires

- Connaissance du montage d’un dossier, des stratégies contentieuses, de la rédaction de mémoires introductifs d’instance et en défense

- Pratique du contentieux administratif

- Méthodologie de la recherche juridique

 

Débouchés : Avocats ; Services juridiques des collectivités publiques et de leur établissement publics et groupements ; Services juridiques de sociétés d’économie mixte, notamment locales ; Conseils juridiques d’entreprises publiques ou privées.

 

 

Admission et recrutement

 


Public cible en termes de formation :

- Magistère 1ère année : L2 droit

- Magistère 2ème année : L3 droit

- Magistère 3ème année : Master I droit

 


Bassin de recrutement
 : Toute la France, sous condition d’inscription principale à l’UM1

 


Conditions d’accès selon les niveaux
 :
Sur dossier, en prenant en compte la motivation et la personnalité des candidats. Les candidats qui ne seraient pas titulaires d’une mention peuvent déposer un dossier en faisant valoir leurs mérites. Leurs dossiers seront examinés par un Conseil de Perfectionnement, composé de personnalités et de membres extérieurs, éventuellement suivi d’un entretien. A la fin de chaque année, seuls les étudiants ayant obtenu une note supérieure à 12/20 en Magistère seront admis à poursuivre les enseignements du Magistère droit public des affaires.

Peuvent se porter candidat en deuxième année (MAGISTERE 2), les étudiants qui n’en faisaient pas partie en première année et qui auraient obtenu une note de 13/20 au moins à leurs examens de Licence 3 ou faisant valoir une situation particulière. Les demandes sont appréciées par le Conseil de Perfectionnement.

De même, peuvent se porter candidat en troisième année (MAGISTERE 3), les étudiants qui n’en faisaient pas partie auparavant et qui auraient obtenu une note de 14/20 au moins à leurs examens de Master 1 ou faisant valoir une situation particulière. Les demandes sont appréciées par le Conseil de Perfectionnement.


Effectif attendu 
: 25 à 30 étudiants par promotion


Dates et lieu d’inscription 
: UFR Droit, Ecole professionnelle,
Magistère droit public des affaires
39, rue de l’Université
34000 Montpellier
Tél. : 04 67 61 54 00
Fax : 04 67 60 42 31
Email: magistere-dpa@live.fr

 

Partenariats

unités de recherche :

-Centre de Recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM)

-Centre du Droit de l’Entreprise (CDE)

 

Partenariat professionnel :

-Ordre des avocats au Barreau de Montpellier

-Ecole de droit public des affaires

 

Mercredi 27 mai 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Conférence sur la Common Law

Mardi 2 et mercredi 3 juin 2009

Faculté de droit de Montpellier, Amphi 001

 

 

Monsieur John MANWARING, Professeur à l'Université d'OTTAWA

donnera un cours de common law intitulé

 

"Le droit des contrats à l'épreuve de la bonne foi :

l'exemple de la confrontation du Common Law/civil Law"

 


Les cours* de monsieur Manwaring auront lieu le mardi 2 juin et le mercredi 3 juin de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans l'amphi 001 au bâtiment 2.

 

 

*A l’attention des doctorants : Ces cours valident les heures dans le cadre de l’école doctorale

Mercredi 27 mai 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Conférence
Jeudi 5 juin 2009, 10h00
Faculté de droit – salle 105

 

Une conférence sur "les finances islamiques" se tiendra à la faculté de droit de Montpellier.
Cette conférence sera prononcée par M. Fadi NAMMOUR, 
Professeur à l'Université de Beyrouth au Liban.
Mercredi 27 mai 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Jeudi 4 et vendredi 5 juin 2009

De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Faculté de droit, amphi 101

 


Monsieur Yves LE BOUTHILLIER, Professeur à l’Université d’Ottawa

 

Prononcera une conférence sur le thème de la


« Particularité du droit international de l’environnement »
*

 

 

*Conférence validée dans le cadre de la formation des doctorants proposée par l’Ecole Doctorale.

 

Mercredi 27 mai 2009
- Par Mélanie Jaoul
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XXIV ème  Assises nationales des associations d’aide aux victimes

Jeudi 25 et vendredi 26 juin 2009

Faculté de Droit de Montpellier

 

« De la victime oubliée à la victime sacralisée ? »

 

 

Mercredi 24 juin 2009

 

10h00 – 18h00 : Assemblée Générale de l'INAVEM

Faculté de Droit, Amphi A

 

Jeudi 25 juin 2009

 

 

9h00 : Accueil

9h30- 10h30 : Propos d'ouverture

Par Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique Université Montpellier I

Par Hélène Mandroux, Maire de Montpellier ; André Vezinhet, Président du Conseil Général ; Georges Frêche, Président du Conseil Régional, Président de l'agglomération de Montpellier

Par Hubert Bonin, Président de l'INAVEM (Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation)

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

 

 

La place de la victime en droit comparé

Présidence : Annie Besson, Magistrat, Présidente de l'ADIAV

(Association Départementale d'Information et d'Aide auxVictimes - Hérault)

 


10h30 – 11h00
 : Victime et action pénale

Par Raphaële Parizot, Maître de conférences à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

 

11h00 – 11h15 : Débat avec la salle

 

11h15 – 11h30: Pause

 

1lh30 - 12h00 : Victime et réparation,

Par Christine Lazerges, Professeur à l'Université Paris i Panthéon-Sorbonne

 

12h00 - 12h15 : Débat avec la salle

 

12h15 – 12h45: L'émergence de la « victime intime »,

Par Geneviève Giudicelli-Delage Professeur à l'Université Paris i Panthéon-Sorbonne

 

12h45 – 13h00: Débat avec la salle

 

Déjeuner cocktail

 

14h30 – 17h00 : Table ronde : La juste place de la victime

Modérateur : Dominique Simonnot, Journaliste

Alain Blanc, Magistrat, Président de l'Association Française de Criminologie

Daniel Zagury, Psychiatre des hôpitaux, expert à la Cour d'appel de Paris

Alain Molla, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Jean-Michel Bessette, Socio-anthropologue, Professeur à l'Université de Franche-Comté

Richard Olszewski, Président du SIAVIC (Service Intercommunal d'Aide aux Victimes - Roubaix)

 

17h00 – 17h30 : Synthèse de la journée

Par Robert Cario, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Président de l'APAVIM (Association Pyrénéenne d'Aide aux Victimes et de Médiation - Pau)

 

19h30 : Dîner et soirée camarguaise au domaine des Moures

 

 

Vendredi 26 Juin 2009

 

09h00 : Accueil

 

09h30 - 09h45 : Ouverture et présentation des cercles de discussion

Par Anne d'Hauteville, Professeur à l'Université Montpellier I, Conseil Scientifique de l'INAVEM

 

09h45 - 10h30 : La victime dans le procès criminel d'un auteur en série

Présidence : Liliane Daligand, Professeur de Médecine légale a l'Université de Lyon I, Conseil Scientifique de l'INAVEM

Nadège Bézard, Juriste au Mars (Service d'Aide aux Victimes - Reims)

Eric Baccino, Professeur de Médecine légale à l'Université Montpellier I

 

10h30 - 11h30 : La victime et l'irresponsabilité pénale

Présidence : Marie-France Steinlé-Feuerbach, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace, Conseil Scientifique de l'INAVEM

Bastien Poumarou-Septhaux, juriste à l'APAVIM (Association Pyrénéenne d'Aide aux Victimes et de Médiation - Pau)

Jean-Claude Pénochet, Psychiatre des hôpitaux, expert à la Cour d'appel de Montpellier, CHU Montpellier

Jean-Louis Demersseman, Avocat au barreau de Montpellier

 

11h30 – 11h45 : Pause

 

11h45 – 12h30 : Paroles de victimes et d'associations de victimes

Présidence : Claude Lienhard, Professeur à l'Université de Haute-Alsace, Président fondateur de l'INAVEM

Laure de Cazenove, Témoignage

Marie-Josée Boulay, APEV (Aide aux Parents d'Enfants Victimes)

 

12h30 - 12h50 : Le grand témoin

Par Jean-Marie Fayol-Noireterre, Magistrat honoraire

 

12h50 - 13h00 : Clôture et remerciements

Par Annie Besson, Présidente de l'ADIAV et Hubert Bonin, Président de l'INAVEM

 

13h00 : Cocktail déjeunatoire

 

Information et inscriptions : ADIAV

56 rue de l’Université

34000 Montpellier

04 67 60 61 78

Assises2009@yahoo.fr

Mercredi 27 mai 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Les 10 ans du Master Droit du Commerce international

Colloque "L’originalité du contrat international"


Vendredi 19 juin 2009

Faculté de droit de Montpellier 

 

 

Matinée

 

Accueil par Madame le Professeur Marie-Elisabeth ANDRÉ, Doyen de la faculté de droit de Montpellier

 

L'origine du Droit du contrat international

Débats animés par le Professeur Jacques RAYNARD,

Directeur du Centre du Droit de l'Entreprise

 

9h15 - 10h00 : L'originalité des méthodes

Par le Pr. Jean-Michel JACQUET, Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales

 

10h00 - 10h45 : L'originalité des règles

Par le Pr. Pierre MOUSSERON, Directeur du Master Droit du Commerce International

 

10h45 - 11h00 : Pause

 

11h00 - 11h45 : L'originalité des clauses

Par Pr. Marcel FONTAINE, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, Docteur honoris causa de l'Université de Montpellier

 

11h45 - 12h30 : L'originalité du contentieux

Par le Pr. Jean-Baptiste RACINE, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis

 

12h30 - 14h15 : Cocktail (dans le cloître de la Faculté)

 

 

 

L’originalité de la pratique du contrat international

Débats animés par le Professeur Pierre MOUSSERON,

Directeur du Master Droit du Commerce international

 

14h15 - 14h45 : Jérôme SAVINIEN, Juriste, Groupe Castel, Genève (Master DCI 2005)

 

14h45 - 15h15 : Naïm Al CHAMI, Juriste, Taglegal, Riyadh (Master DCI 2007)

 

15h15 - 15h30: Discussion

 

15h30 - 15h45: Pause

 

15h45 - 16h15: Fannie BERCEZ, Juriste, BNP Paribas, New-York (Master DCI 2003)

 

16h15 - 16h45: Jordi BONABOSCH, Manager, Deloitte, Shanghaï (Master DCI 2001)

 



Renseignements et inscriptions
 :

Centre du Droit de l’Entreprise

39, rue de l'Université 34000 Montpellier

Tél. : 04.67.61.54.80 ou 89

Fax. : 04.67.61.54.67

Email. : corinne.daigneau@univ-montpellier1.fr

Mercredi 27 mai 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Vendredi 5 juin 2009

14h00 - Amphi AT04

Université d’Avignon

 

Le colloque des étudiants

 

CODIFICATION ET RECODIFICATION

Entre droit des contrats et droit des biens



Le colloque des étudiants est le résultat d’une recherche collective réalisée cette année par les masters droit des contrats privés et publics et droit des biens culturels de l’Université d’Avignon sous la direction de Bérengère Gleize et Patricia Partyka.

Le sujet proposé, « Codification et recodification, entre droit des contrats et droit des biens », offre l’occasion de réfléchir sur l’évolution contemporaine du droit. Il est d’une brûlante actualité, dans la mesure où est menée, à cette heure, une réflexion sur des réformes majeures du Code civil (avant-projet Catala, projet de la Chancellerie, avant-projet Périnet-Marquet). Le thème allie donc une approche théorique sur l’élaboration du droit à des problématiques très concrètes relatives aux mutations à venir.

Cette étude n’aurait pas été possible sans l’investissement, l'enthousiasme et l'efficacité de doctorants qui ont activement participé à l’encadrement du travail et qui doivent être tout particulièrement remerciés ici : Lionel Charbonnel, Delphine Galan, Mélanie Pariset, Claire Poitevin et Jean-Christophe Tixador.

Bien sûr, il convient également de saluer la curiosité et le dynamisme des étudiants des masters qui vous présentent aujourd'hui le résultat de leur recherche.

Enfin, nous tenons tous à remercier très chaleureusement Messieurs Jean- Michel Bruguière, Professeur à l’Université de Grenoble et Franck Petit, Professeur à l’Université d’Avignon, d’avoir accepté de présider cette journée.


Présidence

Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université de Grenoble

Franck Petit, Professeur à l’Université d’Avignon

 

Ouverture et présentation de la recherche collective

Par Bérengère Gleize et Patricia Partyka, Maîtres de conférences à l’Université d’Avignon

 

14h00 : Introduction

Par Delia Balaban, Marie-Caroline Guillou, Anthony Le Veve, Luana Mialache et Houria Rahali

 

14h30 : La construction internationale et européenne du droit des contrats

Par Léa Amic, Akim Douma, Najet Ettahiri, Thifaine Martinez et Hanane Ouirini

 

15h00 : Le projet de réforme du droit des contrats en droit interne

Par Jennifer Decamps, Aurélien Endignous, Baptiste Endignous, Amandine Gilles et Lova Randriamanana

 

15h30 : Pause

 

16h00 : Le projet de réforme du droit civil des biens

Par Cécile Dubuisson, Fabien Sevin et Laetitia Troly

 

16h30 : La codification du droit du patrimoine

Par Alexandra Bassous, Emilie Devèze, Florence Lapeyre et Laure-Anastasia Palausi

 

17h00 : Apéritif de clôture dans le cloître

Mercredi 27 mai 2009
- Par Mélanie Jaoul
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Le reste: infos non juridiques

 


34 ème Gala droit:
Vendredi 3 avril 2009

Casino de la Grande-Motte

ENTREE SUR PREVENTES UNIQUEMENT
TENUE DE GALA ET PIECES D'IDENTITE OBLIGATOIRES




L’association théâtre «Echarpe Université»
Présente
«Zoo ou l’assassin philanthrope» et
Pose la question : Qu’est-ce que l’homme ?


Cette manifestation culturelle se déroulera LE 31 MARS AINSI QUE LES 1, 2 et 3 AVRIL 2009 à partir de 21h00.
Les membres de l’association interpréteront cette pièce à la Faculté de Droit de Montpellier, plus précisément dans l’amphithéâtre 007 bâtiment 2.



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