Vendredi 24 mai 2013

Faculté de Droit et de Science Politique

 

Journée Labex Entreprendre

Imaginons ensemble les modèles économiques de demain !

Croissance des entreprises et sortie de crise

 

 

Inscription : www.labex-entreprendre.fr

 

La France, comme la plupart des pays européens, est confrontée à une crise économique majeure, largement considérée comme structurelle, et qui conduit donc à interroger nos façons de penser pour imaginer de nouveaux modèles économiques susceptibles de créer la croissance de demain.

Cette journée de réflexion sur « Croissance des entreprises et sortie de crise » a ainsi pour objectif de réunir des dirigeants d’entreprises, des décideurs politiques, des financeurs, des structures d’accompagnement et des chercheurs en management, droit et économie, pour faire le point sur les perspectives qui se dessinent en matière de stratégie, d’innovation, d’accompagnement, en tenant compte particulièrement des enjeux actuels du développement durable.

Cet événement est organisé par le Labex Entreprendre, en partenariat avec Objectif LR et la Lettre M. Ce laboratoire d’excellence a été mis en place dans le cadre des Investissements d’Avenir. Sa mission est d’aider les acteurs économiques à concevoir des stratégies de croissance et à améliorer leur compétitivité. Ses programmes de recherche sont menés en collaboration étroite avec les entreprises, les financeurs, les structures d’accompagnement et les décideurs politiques régionaux et nationaux.

Les ateliers et tables-rondes organisés dans le cadre de cette journée permettront d’échanger sur les premiers résultats des travaux réalisés au sein du Labex et d’esquisser les voies d’une sortie de crise.

 

8h30 - Accueil

 

9h00 - Mots d’ouverture

P. Augé (Président de l’Université Montpellier 1)

M.-E André (Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique)

K. Messeghem (Directeur du Labex Entreprendre)

 

9h15-10h30 - Table ronde d’ouverture « L’ambition de grandir »

Animée par Hubert Vialatte (Les Echos/La Lettre M)

 

Intervenants : L.-P. Angelotti (Angelotti Groupe Immobilier) ; S. Hervé (AKTE – Services) ; M.-T. Mercier (MEDEF) ; S. Reitz (Montpellier Agglomération) ; O. Torrès (Labex Entreprendre).

 

10h30-11h00 - Pause café

 

11h-12h30 - Ateliers en parallèle

 

Atelier 1 - RSE et création de valeur

Intervenants : C. Brodhag (Ancein délégué interministériel au développement durable) ; V. Dauverchain (Pôle Emploi Languedoc-Roussillon) ; D. Luciani (ICOM) ; J.-M. Courrent (Labex Entreprendre) ; C. Neau-Leduc (Labex Entreprendre).

 

Atelier 2 - Stratégies alternatives et croissance

Intervenants : L.-A. Saïsset (Observatoire COOPERFIC) ; Fondation Face Hérault ; P. Aurier (Labex Entreprendre) ; P. Sentis (Labex Entreprendre).

 

Atelier 3 - Flexisécurité et croissance

Intervenants : Antoine Foucher, Directeur des relations sociales, de l’éducation et de la formation (MEDEF) ; M.-H Gourdin (CFDT) ; P.-H Antonmattei (Labex Entreprendre).

 

12h30-14h00 - Déjeuner

 

14h-15h30 - Ateliers en parallèle :

 

Atelier 4 - Rebond des entreprises en difficulté

Intervenants : J.-F. Blanc (Administrateur judiciaire) ; P. Rossi (Ministère de la justice ; DACS) ; P. Théveniaud (Commissaire au redressement productif) ; J.-P. Couderc (Labex Entreprendre) ; C. Hugon (Labex Entreprendre) ; F. Pérochon (Labex Entreprendre).

 

Atelier 5 - Accompagnement, vecteur de croissance

Intervenants : S. Chemouny (Intrasense) ; Géraldine Karbouch (SATT AxLR) ; R. Lamoureux (SRI - 3S) ; Jean-Pierre Richard (LeadeR) ; K. Messeghem (Labex Entreprendre) ; S. Sammut (Labex Entreprendre).

 

Atelier 6 - Innovation et croissance

Intervenants : E. Everling (IDEA) ; Y. Gassot (IDATE) ; F. Molina (SysDiag) ; E. Baranes (Labex Entreprendre) ; A. Jaouen (Labex Entreprendre) ; F. Le Roy (Labex Entreprendre).

 

15h30-16h00 - Pause-café

 

16h00-17h15 - Table ronde de clôture « Financement et croissance »

Animée par H. Frasque (Lettre M).

Intervenants : N.-G. Ellie (direction NYSE-Euronext) ; S. Galadima (associé WiSEED) ; B. Nahum (Medtech) ; B. Religieux (Directeur général Soridec), P. Sentis (Labex Entreprendre).

 

17h15 - Cocktail de clôture

 

jeudi 16 mai 2013, à 18h15

UFR Droit et Science politique  

Amphithéâtre 001 - Montpellier

 

 

 

Dominique Rousseau

Professeur à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Membre de la Commission sur la rénovation & la déontologie de la vie publique (Comité Jospin)

 

Prononcera une conférence sur

 

Les propositions du rapport « Pour un renouveau démocratique »

Faculté de Droit de Nice, Amphi 202

Jeudi 20 et vendredi 21 juin 2013

Colloque

 

« Procès administratif et procès civil : Convergences et Divergences »

Accessibilité - efficacité - sécurité

Ces trois impératifs imprègnent, jusqu’à le façonner, notre droit processuel.

S’ils sont à l’origine d’un incontestable rapprochement de nos procédures juridictionnelles civile et administrative, leur spécificité subsiste, reflétant la différence de conception à l’origine des deux types de procès.

L'évolution de notre système juridique tendrat- elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle ces différences ? C’est ce que le présent Colloque se propose d’explorer

 

Jeudi 20 juin, Matin 

 

9 h — OUVERTURE

- Mme Frédérique VIDAL, Professeur, Présidente de l’Université de Nice-Sophia Antipolis

- M. Christian VALLAR, Professeur agrégé de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Directeur du CERDACFF, Avocat au Barreau de Nice

- Mme Danièle MAZZEGA, Présidente du Tribunal Administratif de Nice

 

9h20 à 9h30 — PRÉSENTATION

Intervention de Mme Jacqueline SILL, Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Marseille

 

9h30 à 10 h — INTRODUCTION

· Aspects historiques

- M. Michel BOTTIN, Professeur agrégé d’histoire du droit, Université de Nice-Sophia Antipolis

 

· Aspects doctrinaux et philosophiques

- M. Pierre-Yves QUIVIGIER, Professeur de philosophie, Université de Nice-Sophia Antipolis

 

PROCÉDURE ET ACCESSIBILITÉ

 

10 h à 11 h — La saisine du juge

Phase précontentieuse

- M. Robert DURAND, Vice-président au Tribunal administratif de Nice

- Mme Nadège MAHE, Magistrate de l’ordre judiciaire en détachement au Tribunal Administratif de Nice

 

Phase contentieuse : Rôle de l’avocat

- Me Denis GARREAU, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

 

11 h à 11h15 — Pause

 

11h15 à 11h45 — Le rôle du juge lors de sa saisine

Les questions préalables à l’examen de l’affaire au fond

- M. Olivier TALABARDON, Ancien Maître des requêtes en

Service extraordinaire au Conseil d’État, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation

 

11h45 à 12h30 — table ronde et questions

Présidente : Me Agnès ELBAZ, Avocate au Barreau de Grasse

 

12h30 — BUFFET

 

Jeudi 20 juin, après-midi

 

PROCÉDURE ET EFFICACITÉ

 

14 h à 14h30 — La maîtrise de l’instruction

- M. Patrice BLANC, Vice-président du Tribunal administratif de Nice

- Mme Marie TOURET, Premier Conseiller au Tribunal administratif de Rennes, ancien magistrat judiciaire

 

14h30 à 15h — Le juge prescripteur

- Mme Claudine TERRAZZONI, Maître de Conférences de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

- Mme Natalie FRICERO, Professeur de droit, Université de Nice-Sophia Antipolis, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires, CERDP

 

15 h à 15h30 — Les procédures d’urgence

- M. Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse

- M. François WAGNER, Professeur agrégé de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, Avocat au Barreau de Nice, CERDACFF

 

15h30 à 16 h — Pause

 

16 h à 16h45 — table ronde et questions

Présidente : Mme Anne RAINAUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

 

 

Vendredi 21 Juin, matin

 

9 h à 10h30 — PROCÉDURE ET SÉCURITÉ JURIDIQUE

· Procédure écrite et/ou oralité

- Me Frédéric KIEFFER, Avocat au barreau de Grasse, Président de l’Association des Avocats et Praticiens des Procédures et de l’Exécution (AAPPE)

- Me Nadine LEROY-FRESCHINI, Avocate au Barreau de Grasse

 

· Collégialité

- Mme Maryse DEGUERGUE, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris-I

- Mme Patricia LABEAUME, Magistrat au Tribunal de Grande Instance de Nice

 

· Motivation des jugements

- Me Brigitte CHARLES-NEVEU, Avocate au Barreau de Nice

- Mme Danièle MAZZEGA, Présidente du Tribunal Administratif de Nice

 

10h30 à 10h45 — Pause

 

10h45 à 11h30 — table ronde et questions

Président : M. Yves STRICKLER, Professeur en droit , Directeur du Centre d’Études et de Recherches en Droit Privé

 

11h30 à 11h45

· La standardisation de nos procédures civile et administrative par la CEDH : normalisation ou uniformisation ?

- M. Christophe TUKOV, Magistrat de l’ordre judiciaire en détachement au Tribunal Administratif de Nice

 

11h45 à 12 h — questions

 

12 h à 12h30 — conclusions / synthèse

- M. Christian VALLAR, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Directeur du CERDACFF

 

12h30 — clôture du colloque

 

 

Organisation scientifique :

Danièle MAZZEGA, Christian VALLAR, Dominique KARSENTY, Alain RUFFIER, Brigitte CHARLES-NEVEU, Agnès ELBAZ, Nadine LEROY-FRESCHINI

 

 

Clôture des Inscriptions : 7 JUIN 2013

Inscription et Contact :

Secrétariat du CERDACFF (B. 419)

Faculté de Droit et Science Politique

Avenue du Doyen Louis Trotabas

06050 Nice Cedex 1

Tél : 04 92 15 70 41/70 22 — Fax : 04 92 15 71 11

Courriel : cerdacff@unice.fr

Séminaire Art-Dev

24 juin 2013,  de 9h à 12h

Site St Charles (Albert Ier), Montpellier

« Sociohistoire des trajectoires de politiques publiques »

 

Une politique publique est comme tout fait social le produit d’une construction normative de la réalité. Elle trace en effet les contours d’une vision du monde et révèle la victoire d’une représentation « en spécifiant un ordre de problèmes, d’une classe d’objets, de groupes sociaux et des relations qu’ils entretiennent, et partant, de la mise en ordre de l’espace social et de la formation de sa représentation légitime » (Dubois 2003).

Partant de ce constat, le recours à l’histoire s’est peu à peu imposé comme nécessaire pour déconstruire des catégories d’intervention publique historiquement construite. L’usage de l’histoire s’est donc progressivement « imposé et normalisé  dans les sciences sociales du politique » (Laborier, Trom 2003). Perçu comme un « instrument de rupture » (Dubois 2003) permettant de déconstruire le caractère consensuel et naturel de l’élaboration d’un programme de politique publique, l’analyse historique de l’action publique représente une approche féconde.

Pourtant, aussi nombreux que soient les auteurs qui explorent le mariage entre sociologie de l’action publique et sociohistoire, le débat épistémologique est encore en cours et diffus. Bien que « rituellement affirmée », cette liaison n’a en effet « pas produit de véritable révolution dans les manières de faire » (Laborier, Trom, 2003). Ce phénomène s’explique en grande partie par l’existence d’une divergence de perception entre une sociologie de l’action publique qui se concentre sur l’action en train de se faire et une sociologie historique qui a privilégié une approche macrosociologique reposant sur des temporalités longues.

Dans l’esprit de récentes études soulignant la « pertinence de la thématique de l’historicité de l’action publique » (Laborier, Trom 2003), ce séminaire à pour intention d’explorer cette approche socio-historique de l’action publique et d’alimenter le débat épistémologique concernant la question de savoir comment intégrer la variable historique à l’analyse de l’action publique et des politiques publiques ?

L’objectif n’est pas tant de présenter un bilan des études de politiques publiques ayant adopté une démarche historique mais de tester les apports de ce cadre d’analyse en réfléchissant au travers de deux cas d’études brésiliens : la politique d’alimentation scolaire et la politique de renforcement et de soutien à l’agriculture familiale. Ces deux exemples offrent une possibilité de repérer des éléments de continuité et de capter le « poids du passé dans le développement de l’action publique » (Vlassopoulou, 2003).

 

1/ « Continuité » de politiques publiques : Un objet observé au travers du Programme national d’alimentation scolaire au Brésil ». Présentée par Eduardo De Lima Caldas.

Cette communication présente la trajectoire historique de la politique nationale d’alimentation scolaire au Brésil et recourt à des éléments théoriques de la continuité des politiques publiques pour construire une analyse. L’analyse indique que la trajectoire de l’alimentation scolaire comme programme de politique publique repose sur des aspects discursifs et que la réflexion sur sa mise en œuvre altère au fur et à mesure du temps. Les altérations découlent de l’incorporation de nouveaux acteurs et de l’introduction de nouveaux dispositifs. L’entrée de nouveaux acteurs implique l’introduction de nouveaux objectifs mais qui n’entraine pas nécessairement la substitution des objectifs antérieurs. Ainsi, au-delà des changements, les objectifs majeurs du programme sont maintenus.

 

2/Une lecture socio-historique du policy-making : la genèse du Programme national de renforcement de l’agriculture familiale (Pronaf) comme programme de changement de l’action publique dans le secteur agricole et rural porté par un groupe d’ « élites programmatiques » fédérales (Genieys W., Michel L., 2006). Présentée par Lauren Lecuyer.

Prenant comme point de départ l’étude socio-génétique de la cause de l’agriculture familiale au brésil, notre enquête met à jour la formation historique d’un groupe d’élites bureaucratiques fédérales qui se spécialise dans la représentation d’une catégorie d’action publique marginalisée jusqu’alors dans les programmes d’action publique du secteur rural et agricole brésilien. Il est apparu dès lors nécessaire de replonger les logiques d’action du groupe d’acteurs à l’origine de l’élaboration du programme au niveau fédéral dans une configuration historique plus longue. Le choix d’une méthode socio-historique a rendu possible une opération de déconstruction du processus d’agrégation des acteurs autour de la défense de la cause de l’agriculture familiale.  Le travail de reconstitution des trajectoires individuelles et collectives de ce groupe a révélé l’existence d’une « élite programmatique » (Genieys W., Michel L., 2006) porteuse d’un programme de changement dans le secteur agricole et rural.  L’intérêt de la méthode employée repose sur deux aspects majeurs : i/ En premier lieu, elle permet de saisir empiriquement un processus de naturalisation d’une catégorie ii/Puis, dans un second temps de repérer les configurations de pouvoir dans lesquelles luttent des acteurs pour affirmer un monopole sur la définition et l’orientation de l’action publique.

Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

Colloque international du 16 au 18 mai 2013

« Æquitas, équité, equity »

 

Faculté de Droit de Montpellier

Amphithéâtre Paul Valéry (C), bâtiment 1

39 rue de l’Université 34060 Montpellier cedex

 

Inscriptions / contact : secrétariat de Madame le Doyen

Tél. : 33 (0)4 34 43 27 53

Fax : 33 (0)4 34 43 27 61

Courriel : sdoyendt@univ-montp1.fr

 

Organisé par

M. Yves MAUSEN, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier & M. Boudewijn SIRKS, All Souls College, Oxford

 

 

Jeudi 16 mai 2013

 

 

14h00 Ouverture

Philippe Augé (Président de l’Université Montpellier I)

& Marie-Élisabeth André (Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique, Montpellier)

& Boudewijn Sirks (All Souls College, Oxford)

& Yves Mausen (Faculté de Droit et de Science politique, Montpellier)

 

14h30 Alain Lacabarats (Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation)

L’équité dans la jurisprudence de la Cour de cassation

 

15h00 Magali Bessonne (Rennes I) :

La Théorie de la justice comme équité de John Rawls : la procédure au  service de la morale

 

15h30 Discussion

 

16h00 Pause

 

16h30 Thomas Clay (Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) & Carine Jallamion (Montpellier I) :

L’équité dans l’arbitrage, hier et aujourd’hui

 

17h30 Discussion

 

 

Vendredi 17 mai 2013

 

 

9h00 Giorgio Malinverni (Genève) :

La notion de procès équitable dans la Convention européenne des droits de l’homme

 

9h30 Frédéric Sudre (Montpellier I) :

À propos du droit de juger équitablement

 

10h00 Isabelle Delpla (Montpellier III) :

La justice internationale

 

10h30 Discussion

 

11h00 Pause

 

11h30 Willem Zwalve (Leiden) :

The Equity Phenomenon in English Common Law and Roman Law

 

12h00 Joshua Getzler (St Hugh’s College, Oxford) :

"Equity Acts In Personam" -Equitable Rights and Remedies in the Common Law Systems

 

12h30 Discussion

 

13h00 Déjeuner

 

14h30 Franz-Stefan Meissel (Vienne) :

Les transformations du discours sur l’équité : quelques observations concernant le droit autrichien

 

15h00 Peter van Schilfgaarde (La Hague) :

Equity in the laws of the Netherlands

 

15h30 Paolo Maria Vecchi (Rome III) :

L’équité, catégorie normative dans les codes italiens

 

16h00 Discussion

 

16h30 Pause

 

17h00 Hans-Peter Haferkamp (Cologne) :

Bona fides and politics in 20th-century Germany

 

17h30 Thomas Finkenauer (Tubingue) :

La théorie de l’imprévision en droit allemand et le jugement de Salomon

 

18h00 : Discussion

 

 

Samedi 18 mai 2013

 

 

9h00 Anne Lefebvre-Teillard (Paris II) :

Équité et appel en droit canonique classique

 

9h30 Marie-Christine Sordino (Montpellier I) :

L’équité en droit pénal

 

10h00 Charles Bernier (Montpellier) :

L’équité dans le procès pénal

 

10h30 Discussion

 

11h00 Pause

 

11h30 Christophe Albigès (Montpellier I) :

L’équité et le juge civil

 

12h00 Alexandre Viala (Montpellier I) :

L’équité d’Aristote à Dworkin : les figures angéliques du juge

 

12h30 Discussion générale et conclusion