Présentation

A Propos

Des informations, des conférences, des avis de soutenance, ou toute autre information de nature juridique...
Une adresse où me faire parvenir les infos à publier:
leblogdemelanie@gmail.com

Rechercher dans le blog

Vous aimez mon site?


Abonnez-vous et votez pour moi sur wikio:

http://www.wikio.fr

 

Mardi 14 Juin 2011, 9h00

Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier

Bâtiment 1, Salle du Conseil

 

L’Etat fiduciaire : Perspectives croisées d’un concept innovant

 

 

Ouverture : Philippe Augé, Président de l’Université Montpellier 1

Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique

 

 

9h15: Les expressions de la fiducie

Présidence de séance : Régis Marchiaro

 

 

9h15 - 10 h 15 : Protection de la ressource en eau et fiducie

- Elise Frêlon-Allonneau, Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté de Poitiers.

- Paule Halley, Professeure de Droit de l’environnement à la Faculté de Droit de l’Université Laval de Québec

 

10h15 - 10h30 Pause

 

10h30 : Fiducie et droits de la personne

- Christophe Albigès, Professeur de Droit privé à la Faculté de Droit de Montpellier,

- Yves Mausen, Professeur d’Histoire du droit à la Faculté de Droit de Montpellier

 

11h45 : Questions et Débats

 

12h15 : Déjeuner

 

 

 

14h00 : Le concept d’Etat fiduciaire

Présidence de séance : Catherine Ribot

 

 

14h00 - 15h00 : Obligations de l’Etat fiduciaire et sanctions juridictionnelles

- Denis Lemieux, Professeur de Droit à la Faculté de Droit de l’Université Laval de Québec, Raphaëlle Groulx-Julien, Doctorante

- Pascale Idoux, Professeur de Droit public à la Faculté de Droit de Montpellier

 

15h00 - 15h30 : Pause

 

15h30 -16h30 : Place et rôles reconnus au public

- Francois-Xavier Fort, Maître de conférences en Droit public à la Faculté de Droit de Montpellier

- Florian Linditch, Professeur de Droit public à la Faculté de Droit d’Aix en Provence

 

Rapport de synthèse :

Patrice N’Diaye, Doyen de la Faculté d’AES de Montpellier

 

Lundi 30 mai 2011 1 30 /05 /Mai /2011 23:17
- Par Mélanie Jaoul
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire
 
 
 

 

Mercredi 1er juin 2011

9 h 30 - 16 h 30

Palais d’Iéna, Siège du Conseil économique, social et environnemental

 

 

Conférence

Les actifs immatériels publics au cœur de la modernisation au service des usagers

 

 

 

A partir de 9h00 : Accueil des participants

 

9h30 – 10h00 : Ouverture

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

Message de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État

Pr. Jean-Jacques Girerd, vice-président Conseil d’administration Université Paris-Sud XI

 

 

 

Session 1 : Savoir-faire et marques publics : illustrations et bonnes pratiques

 

 

10h00 – 11h00 : Les savoir-faire publics

Témoignages d’acteurs du secteur public ayant conduit des actions de valorisation de leur savoir-faire.

Comment ces initiatives ont-elles contribué à la moderniser le service public au profit de ses usagers?

Modératrice : Danielle Bourlange, directrice générale adjointe APIE

Intervenants : Lucie Breton, conseiller juridique Ubifrance ; Xavier Crouan, directeur de la communication Région Ile-de-France ; Kamel Gadouche, responsable CASD (projet GENES, INSEE, Quetelet, ENS Cachan, École Polytechnique, HEC) ; Julien Samson, directeur général adjoint Hospices Civils de Lyon ; Daniel Stévenin, inspecteur général Réseau de transport d’électricité (RTE), président de l’AFOPE

 

 

11h00 – 12h30 : Les marques publiques et la perception des usagers

Les marques publiques prennent une place croissante dans les préoccupations des acteurs publics. Cette table ronde montrera

Comment une politique avisée améliore la perception des usagers sur les services publics et leur satisfaction.

Modérateur : David Jobin, directeur et cofondateur de Publicis Royalties

Intervenants : Julien ANFRUNS, directeur général International Council of Museums (ICOM) ; Xavier PATIER, directeur général DILA (service-public.fr) ; Nick THIJS, chargé de recherche European Public Administration Network (EUPAN)

 

12h30 – 14h00 : Déjeuner libre

 

 

Session 2 : Le pilotage des actifs immatériels publics

 

 

14h00 – 15h00 : Le pilotage des actifs immatériels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Comment les établissements d’enseignement supérieur et de recherche mettent-ils en place des stratégies de gestion de leur patrimoine immatériel pour s’affirmer dans une concurrence internationale vive ? Comment une stratégie de marque renforce-t-elle le rôle des établissements français à l’international ?

Modératrice : Pr. Sandra Charreire-Petit, Université Paris-Sud

Intervenants : Brigitte Bourdon, directrice de la communication Université Paris-Sud XI ; Ann M Comer-Woods, Executive Director of Communications MIT Sloan School of Management ; Patrick Terroir, directeur régional Île-de-France de la Caisse des dépôts et consignations

 

 

15h00 – 15h45 : Développer des outils de pilotage du patrimoine immatériel public

Quelles sont les méthodologies disponibles pour piloter le patrimoine immatériel public ?

Modérateur : Pr. Ahmed Bounfour, coordinateur de la Chaire européenne de management de l’immatériel

Intervenants :  Kristof De Meulder, chef de projet APIE ; Tom Housel, Naval Postgraduate School, professeur invité Université Paris 2

 

15h45 – 16h15 : Conclusions et clôture

 

Lundi 30 mai 2011 1 30 /05 /Mai /2011 23:02
- Par Mélanie Jaoul
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Mardi 31 Mai 2011, 9h00 

UFR Droit et Science Politique

Amphithéatre D

 

Journée de l'école doctorale

Colloque "La sanction"

  

 

9h00: Ouverture du Colloque

Par Philippe Augé, Président de l'Université Montpellier 1

Et Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politiuqe

 

Rapport introductif

Par Christine Neau-Leduc, Directrice de l'Ecole Doctorale

 

9h15: La sanction en Théorie Générale du droit

 

Par Quentin Duru & Alexandre Viala (CERCOP)

 

La production de la sanction: une analyse praxéologique des juges de proximité

Par Pedro Barros-Geraldo & Jean-Yves Dormagen (CEPEL)

 

La sanction du défaut de défendeur: Droit savant et pratique judiciaire au Moyen-Age

Par Camille Molinier & Yves Mausen (IHAPDE - UMR 5815)

 

Pause

 

La sanction des manquements à la ConventionEDH: la motivation des arrêt de la CEDH

Par Aurélia Schahmaneche & Frédéric Sudre (IDEDH)

 

Police administrative et sanction

Par Rémy Capart & François-Xavier Fort (CREAM)



L'astreinte en droit pénal de l'urbanisme

Par Aurélie Cepko & Grégory Marchesini (CERC)



 

14h00: La fonction préventive de la sanxction en matière de responsabilité civile

Par Vanessa Monteillet, Axelle Duffour & Anne Pélissier (CDE)



Les nullités en droit civil, une théorie de sanction à reconstituer

Wissam Al Khoury & Séverine Cabrillac (LDP)



Le recul identitaire de la peine

Par Aurélie Thonnat & Anne Ponseille (ERPC - UMR 5815)



Pause



La sanction pénale automatique, désaffection ou renouveau?

Par Gersande Bousquet & Marie-Christine Sordino (ERPC - UMR 5815)



Un exemple de sanction en droit de la santé: le défaut d'information

Par Mathieu Reynier & François Vialla (CEEDS - UMR 5815)



La sanction en droit social

Par Laurianne Enjolras & Bruno Siau (LDS)



 



Lundi 30 mai 2011 1 30 /05 /Mai /2011 22:37
- Par Mélanie Jaoul
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Jeudi 9 Juin 2011, 8h30

UFR Droit et Science politique, Amphi C

Colloque

L’entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

 


L’entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu’elle mobilise et qui sont autant d’auteurs potentiels de dommages (dirigeant, salarié ou partenaires) ou par les activités qu’elle développe (activités dangereuses).

Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions, en droit interne (jurisprudence récente en matière de responsabilité des dirigeants de groupements ou des salariés, projets de réformes du droit de la responsabilité) et en droit communautaire (Livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles, PDERC …).

L’objectif de ce colloque est de montrer en quoi ces évolutions du droit viennent affecter les responsabilités au sein de l’entreprise.

 


8h30 : Accueil des participants

 

9h00 : Ouverture du Colloque

Par Philippe AUGE, Président de l’Université Montpellier I

 

Allocution d’ouverture

Par Marie-Elisabeth ANDRE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique

 

9h15 : Rapport introductif

Pr. Nicolas FERRIER et Anne PÉLISSIER, Professeurs, Université Montpellier I

 

 

 

Les causes de la responsabilité 

Matinée sous la Présidence de

Dominique FERRÉ

Avocat-Directeur Associé Fidal

 

 

Les acteurs

 

9h40 : Les dirigeants

Par Paul LE CANNU, Professeur, Université Paris I

 

10h05 : Les salariés

Par Jean MOULY, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges

 

10h30 : Pause

 

10h50 : Les partenaires

Par Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur, Université Paris I

 

 

Les activités

 

11h15 : les activités

Par Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur, Université Paris II

 

11h45 : Discussion

 

12h15 : Déjeuner

 

 

Les conséquences de la responsabilité 

Après-midi sous la Présidence de

Rémy CABRILLAC

Professeur, Université Montpellier I

 

 

L’action

 

14h00 : Le fondement de l’action

Par Pascal ANCEL, Professeur, Université de Saint-Etienne

 

14h25 : L’exercice de l’action

Par Emmanuel JEULAND, Professeur, Université Paris I

 

 

La sanction

 

14h50 : La réparation

Par Philippe BRUN, Professeur, Université de Savoie

 

15h15 : La répression

Par Yves-Marie LAITHIER, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

 

15h40 : Discussion et pause

 

16h30 : Rapport de synthèse

Par Denis MAZEAUD, Professeur, Université Paris II

 

Lundi 2 mai 2011 1 02 /05 /Mai /2011 10:02
- Par Mélanie Jaoul
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Jeudi 9 juin 2011, 8h45

UFR Droit et Science Politique, Amphi D

Colloque

 

La mobilité des salariés

 

 

 

Matinée

Sous la présidence de Pierre-Yves VERKINDT,

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon-Sorbonne)

 

08h45 : Accueil des participants

 

09h15 : Introduction

Par Christine NEAU-LEDUC, Professeur à l’Université Montpellier I, co-directrice du laboratoire de droit social

 

09h30 : La mobilité à l’intérieur d’un groupe de sociétés

Par Patrick MORVAN, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Patrick PLEIN, Directeur du Pôle Développement des Ressources Humaines, VINCI

 

10h30 : La mobilité professionnelle

Par Stéphane DARMAISIN, Maître de Conférences à l’Université de Nîmes, Laboratoire de droit social (Université Montpellier I) et Jean AGULHON, DRH France, Renault

 

11h30 : La mobilité internationale

Par Sophie ROBIN-OLIVIER, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et Medhi CAUSSANEL, Avocat associé, Barthélémy avocats

 

12h45 : déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Gérard VACHET,

Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III)

 

14h30 : L’avenir des clauses de mobilité géographique

Par Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon-Sorbonne) et Yves FROMONT, Avocat associé, Fromont Briens

 

15h30 : Le secteur géographique

Par Florence CANUT, Maître de Conférences à l’Université Paul Valéry (Montpellier III), Laboratoire de droit social (Montpellier I) et Eric SENNA, Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier

 

Lundi 2 mai 2011 1 02 /05 /Mai /2011 09:39
- Par Mélanie Jaoul
Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire

LICENCE PROFESSIONNELLE

METIERS DU NOTARIAT

Dirigée par M. S. Bénilsi

UFR Droit et Science Politique de Montpellier

 

 

 

Diplôme universitaire délivré par l'université Montpellier 1, il a vocation à former des jeunes sui se destinent à une carrière de juriste rédacteur d'actes au sein d'un office de notaire. L'accès a lieu sur dossier pour les personnes déjà titulaires d'un diplôme de niveau BAC+2 (BTS, DEUG mention droit, licence en droit, DUT carrières juridiques ou judiciaires). La formation est conçue et organisée dans le cadre de partenariat étroit avec la profession de notaire, au niveau local avec le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’appel de Montpellier et l’Institut des Métiers du Notariat de Montpellier, et au niveau national avec le Conseil supérieur du Notariat et le Centre National de l’Enseignement Professionnel du Notariat.

 

La nature professionnelle de la licence implique des enseignements théoriques mais aussi une expérience pratique, assurée par des notaires. La mise en place d’un stage et d’un projet tuteuré suppose également une collaboration étroite entre l’université et les institutions représentatives de la profession de notaire.

 

Plus généralement, ce partenariat permet aux professionnels d’exprimer leurs besoins et leurs attentes, mais aussi d’offrir une vision pratique quant au contenu des enseignements de la formation.

 

En outre, plus particulièrement sur le plan local, le but de la coopération est de recenser les besoins locaux en fonction du bassin de l’emploi.

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de l'UM1 ou à retirer auprès du service de l'Ecole Professionnelle. Il doit impérativement être retourné avant le 24 juin 2011 au service de l'Ecole Professionnelle (batiment 1, bureau 207).

 

 

 

Les objectifs de la formation:

 

S'agissant du contenu de son activité, ce collaborateur est apte à la rédaction et à l’exécution d’actes ou opérations simples. S’agissant de son autonomie, le collaborateur est apte à l’exécution sur directives générales et sous contrôle régulier.

 

S'agissant particulièrement de ses aptitudes techniques, le titulaire de la licence professionnelle métiers du notariat de l’Université Montpellier I :

 

     - maîtrise les matières spécialisés nécessaires à l’exercice de la profession de collaborateur de notaire : droit de l’immobilier, droit fiscal appliqué aux opérations notariales (et notamment aux questions immobilières), droit des contrats, droit des personnes, droit international privé de l’activité notariale, droit des sûretés notariales.

 

      - maîtrise le droit des obligations et la technique contractuelle

 

      - maîtrise le droit immobilier et le droit patrimonial de la famille

 

      - maîtrise la fiscalité personnelle et immobilière et le droit patrimonial de la famille.

 

      - maîtrise le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et la technique contractuelle.

 

 

 

Dans l’exercice de son activité, il :

 

     - prépare des actes nécessaires à la liquidation de régimes matrimoniaux, de successions et d’opérations immobilières.

 

     - prépare l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière.

 

     - vérifie les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (pour s’assurer qu’ils ont le droit de les louer ou de les vendre).

 

     - apprécie les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients et optimisation de ces conséquences.

 

 

Enseignements:

La licence professionnelle présente 420 heures de cours rassemblées en UE.

Les enseignements juridiques semestriels sont assurés sous forme de cours magistraux et travaux dirigés faisant l’objet d’un contrôle de connaissances et examens terminaux.

 

 

 

 

 

  • UE 1 : notions fondamentales - 6 ECTS  - Droit civil : Droit des obligations et responsabilité : 20 h CM/ Droit des biens : 18 h CM/ Sûretés : 20 h CM

 

 

  • UE 2 : contrats spéciaux -6 ECTS - Droit civil : Contrats Spéciaux : 20 h CM + 20 h TD/ Publicité foncière, fiscalité : 10 h TD

 

 

  • UE 3 : droit immobilier -6 ECTS - Droit immobilier : Droit de l’urbanisme : 12 h CM/ Diagnostic technique : 6 h TD/ Copropriété : 18 h CM/ Fiscalité immobilière  16 h TD

 

 

  • UE 4 : régime des biens du couple -6 ECTS - Droit patrimonial de la famille : Statut commun/ conventions matrimoniales/ hypothèque légale des époux/ régimes matrimoniaux/ modification/ fiscalité

 

 

  • UE 5 : transmission du patrimoine - 6 ECTS - Droit des successions et des libéralités : Succession / modalités de transmission /  testament / donations / libéralités matrimoniales / fiscalité

 

 

  • UE 6 : entreprise - 6 ECTS - Droit commercial et procédures collectives : Procédures collectives : 10 h CM par universitaire / Entreprise individuelle, sociétés, bail commercial, fonds de commerce, fiscalité (20 h CM par universitaire et 10 h TD par professionnel

 

 

  • UE 7 : outils des professionnels - 6 ECTS - Pratique professionnelle, informatique et droit civil : Rédaction d’actes : 30 h TD / Informatique : 10 h TD / Droit de la preuve : 10 h CM

 

 

  • UE 8 : environnement du professionnel - 6 ECTS - Langue, Déontologie, Comptabilité, Fiscalité, Intermédiaires du notaire : Langue : 20 h TD/ Déontologie : 15 h conférence/ Comptabilité : 10 h TD / Fiscalité : 10 h TD / Conservation des hypothèques : 5 h conférence

 

 

  • UE 9 : Projet tuteuré -6 ECTS - Etude de cas : Encadré par enseignants et professionnels

 

 

  • UE 10 : stage -6 ECTS - Expérience professionnelle : Encadré par enseignants et professionnels
Jeudi 21 avril 2011 4 21 /04 /Avr /2011 14:33
- Par Mélanie Jaoul
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Vendredi 27 mai 2011, 9h00

UFR Droit et Science Politique

Colloque

 

 

EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises

 

 

Colloque organisé sous le haut patronage de Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

 

 

Les praticiens sont confrontés presque quotidiennement au droit des entreprises en difficulté, en perpétuelle évolution. L’année 2011 voit ainsi entrer en vigueur d’importantes innovations. L’introduction en droit français du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a rendu nécessaire une adaptation des procédures collectives à ce nouveau type de débiteur.

Cinq ans d’expérience de la loi de sauvegarde des entreprises ont conduit le législateur à de nouveaux ajustements dans les plans et à une innovation notable : la sauvegarde financière accélérée, procédure partiellement collective acclimatant en France la pratique du prepackaged plan. La jurisprudence n’est pas en reste.

D’autres évolutions paraissent souhaitables. Certaines se profilent déjà à l’horizon. Il est donc temps de convier praticiens et universitaires à une réflexion commune sur ces sujets.

 

 

9h00 : Allocution d’accueil,

Par Madame Marie-Élisabeth André, Doyen de la Faculté de droit de Montpellier

 

 

 

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée et procédures collectives

Présidence : Madame Claire Favre,

Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

 

 

9h15 : Rapport introductif,

Par Mme A-S. Texier, Chef du Bureau du droit de l'économie des entreprises, DACS, Ministère de la Justice et des Libertés

 

9h40 : La volonté d’affectation de l’EIRL,

Par Mme J. Vallansan, Professeur des Universités, Conseiller à la Cour d’Appel de Caen

 

10h00 : Les contrats conclus par l’EIRL,

Par Mme S. Becqué-Ickowicz, Mme M-P. Dumont-Lefrand, Professeurs à la Faculté de droit de Montpellier

 

11h00 : Les sûretés constituées par l’EIRL,

Par Mme S. Cabrillac et M. Ch. Albigès, Professeurs à la Faculté de droit de Montpellier, et Mme C. Lisanti, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier

 

11h45 : La neutralisation du statut d’EIRL,

Par Mme F. Pérochon, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier et Mme F. Reille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Perpignan

 

 

12h30 : Pause déjeuner

 

 

 

Les leçons de cinq ans d’application de la loi de sauvegarde

Présidence : Maître Vincent Gladel,

Président du Conseil National des Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires

 

 

14h30 : Rapport introductif,

Par M. Ph. Pétel, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

 

14h45 : La sauvegarde financière accélérée,

Par Mme C. Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

 

15h15 : Les comités de créanciers

Par M. P-M. Le Corre, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

 

16h15 : L’actualité du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2009,

Par M. Ph. Roussel Galle, Professeur à l’Université du Havre

 

16h45 : L’actualité du droit social,

Par Mme Ch. Neau-Leduc, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

 

17h15 : Rapport de synthèse,

Par M. F-X. Lucas, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris

 

 

 

Direction scientifique

Françoise Pérochon et Philippe Pétel, Professeurs à l’Université de Montpellier I

Avec le concours de Florence Reille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Perpignan

 

 

Secrétariat

Madame Charret, Laboratoire de droit privé Faculté de Droit de Montpellier

14 rue Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier Cedex

Mél : odile.charret@univ-montp1.fr

Tél. : 04-67-61-54-52 (le matin seulement)

Jeudi 21 avril 2011 4 21 /04 /Avr /2011 13:12
- Par Mélanie Jaoul
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Mardi 7 juin 2011 à 11 heures
UFR Droit et Science politique
Bâtiment II - Amphi 001.



Le laboratoire de droit privé vous invite à assister à la conférence du


Professeur William DROSS (Université Lyon III)

 

sur le thème suivant :

"L'immeuble dans l'avant projet de réforme du droit des biens "


Jeudi 21 avril 2011 4 21 /04 /Avr /2011 13:01
- Par Mélanie Jaoul
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES

Dirigé par le Professeur A. Pélissier

Université Montpellier 1 – UFR Droit et Science Politique

 

 

Le Master II droit des assurances offre aux étudiants titulaires d’un Master I de Droit une année de spécialisation en Droit des assurances.

La formation progressive permettra de stabiliser les bases de l’étudiant en droit des obligations afin de pouvoir en faire application à la matière de l’assurance.

L’étudiant découvrira l'organisation et l'activité des établissements d’assurance puis étudiera les différents contrats proposés aux particuliers et aux entreprises de leur élaboration à leur exécution, tant amiable que contentieuse.

Résolument tourné vers la pratique du droit des assurances, le Master II proposera des enseignements dispensés en binômes par des universitaires et des professionnels de l’assurance. Il ne négligera pas les outils indispensables d’insertion professionnelle que sont le stage, la pratique de l’anglais, la maîtrise de l’informatique et l’aisance dans les techniques de communication.

Cette formation est destinée, non seulement, à la formation de cadres d’entreprise du secteur des assurances (souscripteur, risk-manager, gestionnaire production et sinistre, juriste assurance-vie), mais aussi à la spécialisation des juristes d’entreprises et des avocats.

 

Semestre 1 : Droit commun de l’assurance

 

UE1 : DROIT DES OBLIGATIONS APPROFONDI

-    Sources du droit des obligations

-    Actes et fais juridiques

-    Régime général des obligations

-    Droit international des obligations

 

UE2 : ECONOMIE ET ASSURANCE

-    L’assurance dans l’économie

-    Economie de l’opération d’assurance

 

UE 3 : CONTRAT D’ASSURANCE

-    Droit commun du contrat d’assurance

-    Technique contractuelle

 

UE 4 : ENTREPRISE ET ASSURANCE

-    Les entreprises d’assurance

-    Les intermédiaires d’assurance

 

UE 5 : OUVERTURE

-    Anglais

-    Informatique

-    Aide à la recherche d’emploi, de stages

-    Initiation à la recherche juridique

 

 

Semestre 2 : Droit spécial de l’assurance

 

UE 6 : ASSURANCE DES PARTICULIERS

-    Assurance multirisque habitation

-    Assurance automobile

-    Assurance accidents de la vie

-    Assurance vie

-    Assurance de groupe, prévoyance

-    Assurance de protection juridique

 

UE 7 : ASSURANCE DES ENTREPRISES

-    Assurance de responsabilité civile professionnelle

-    Assurance incendie

-    Assurance risques industriels

-    Techniques d’appel d’offre et marchés publics

-    Assurance des établissements de santé

-    Assurance construction

 

UE 8 : INDEMNISATION ET ASSURANCE

-    Modes conventionnels de règlement des sinistres

-    Contentieux de l’assurance

 

UE 9 : OUVERTURE

-    Anglais

-    Informatique

-    Techniques de communication

 

UE 10 : STAGE

-    D’un minimum de 7 semaines et d’un maximum de 12 semaines

 

 

Contrôle des connaissances :

Les examens, écrits et oraux, sont organisés, sur une seule session, dans le cadre de chaque Unité d’Enseignement (UE). Ils se déroulent en décembre pour les UE du 1er semestre et en mars pour celles du second. Un rapport de stage doit être déposé au mois de juin.

La remise des diplômes donne lieu à une manifestation annuelle à la Faculté de droit. Les meilleurs étudiants sont récompensés par les chambres syndicales des agents généraux et des courtiers ainsi que par l’association des directeurs et responsables de compagnies d’assurances Midi-Méditerranée.

 

 

Conditions d’Inscriptions :

Le Master est ouvert aux étudiants titulaires d’un Master 1 de Droit. Par dérogation, peuvent être admis des étudiants titulaires d’un autre Master.

Le Master peut être dispensé au titre de la formation continue et des aménagements sont susceptibles d’être prévus à cet effet.

Les candidats sont retenus au terme de l’examen de leur dossier et, le cas échéant, d’un entretien.

_ Dossier à télécharger sur le site www.cde-montpellier.com ou à retirer au secrétariat du Centre du Droit de l’Entreprise

_ Dépôt des dossiers : jusqu’au 20 juin au secrétariat du Centre du Droit de l’Entreprise

 

 

Renseignements :

Centre du droit de l’entreprise

Madame Roseline Terrones

Faculté de droit

39, rue de l'université

34060 Montpellier

Bâtiment I, 3ème étage, bureau 3.04

Téléphone : 04. 67. 61. 54. 36.

Fax : 04. 67. 61. 54. 67.

E-mail : roseline.terrones@univ-montp1.fr

Jeudi 21 avril 2011 4 21 /04 /Avr /2011 12:53
- Par Mélanie Jaoul
Voir les 2 commentaires - Ecrire un commentaire

Vendredi 06 mai 2011, 9h00
Conseil Supérieur du Notariat


 POUR UN DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN DROIT OHADA

 

 

 

09h00 Accueil des participants

 

09h30 Ouverture des travaux
- Jean TARRADE, Premier Vice-Président du Conseil Supérieur du Notariat
- Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l’ERSUMA
- Dorothé COSSI SOSSA Secrétaire Permanent de l’OHADA

 

1ère Table ronde : La politique de recherche et de documentation en droit OHADA
Modérateur : Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l’ERSUMA

 

 

10h00 Présentation du Centre de recherche et de documentation de l’ERSUMA (CREDERSUMA)
Moussa SAMB, Directeur du CREDERSUMA
Patrice TOSSAVI, Informaticien Webmaster de l’ERSUMA

 

 

10h30 Débat avec la salle

 

 

11h00 Pause

 

 

2ème Table ronde : La coopération internationale sur le droit OHADA
Modérateur : Pr. Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA

 

 

11h10 L’appui de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) au développement du droit OHADA
Hervé CRONEL, Conseiller spécial du Secrétaire Général de l’OIF

 

11h30 Contribution au développement d’un diplôme numérique en droit OHADA
Jean du BOIS de GAUDUSSON, Président honoraire de l’Agence Universitaire de la Francophonie

 

 

11h50 Débat avec la salle

 

 

12h20 Notes conclusives
Achille NGWANZA, Consultant du DG de l’ERSUMA
L’Afrique du droit qui parle du droit de l’Afrique

 

 

 

Vous pouvez contacter pour toute information:
Anne-Marie CORDELLE
Déléguée générale de l'Association du notariat francophone
Chargée de mission relations Extérieures avec les Etats francophones et la zone méditerranéenne
Direction des Affaires européennes et internationales

 

 

Conseil supérieur du notariat
60 boulevard de La Tour Maubourg
75007 PARIS
tél: 00 33 1 44 90 31 69
accès : ligne 8 métro Tour Maubourg
Email: anne-marie.cordelle@notaires.fr
Inscription: aangwanza@hotmail.com
NB : inscription gratuite mais obligatoire en raison du nombre de places réduit.
 

Jeudi 21 avril 2011 4 21 /04 /Avr /2011 12:22
- Par Mélanie Jaoul
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Calendrier

Janvier 2012
L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
<< < > >>

Info Rapides

La Bibliothèque Universitaire de Richter est désormais ouverte le samedi! Profitez-en!

s-parateur.gif

Colloques et conférences annoncés 

 

 

- jeudi 28 et vendredi 29 avril 2011 : Colloque sur « Contrats et propriété publics », direction scientifique : Pr. Guylain Clamour (CREAM)

 

- vendredi 27 mai 2011 (amphi A): "EIRL et actualités du droit des entreprises en difficultés : cinq ans d'application
 de la loi de sauvegarde des entreprises"  (Laboratoire de Droit Privé)

 

-mardi 7 juin 2011: L'immeuble dans l'avant projet de réforme du droit des biens (Laboratoire de Droit Privé)

 

- mardi 14 juin 2011 : Colloque international Montpellier-Québec, « L’Etat fiduciaire » (CREAM)

 

- vendredi 17 juin 2011: Colloque "le renouveau des usages" (CDE)

 

- Novembre 2011 : colloque sur « L’immeuble vert », en collaboration avec le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit de Montpellier 

 

 

Abonnez-vous

  • Flux RSS des articles

Actualités sur Wikio




 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés