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Vendredi 24 mai 2013

Faculté de Droit et de Science Politique

 

Journée Labex Entreprendre

Imaginons ensemble les modèles économiques de demain !

Croissance des entreprises et sortie de crise

 

 

Inscription : www.labex-entreprendre.fr

 

La France, comme la plupart des pays européens, est confrontée à une crise économique majeure, largement considérée comme structurelle, et qui conduit donc à interroger nos façons de penser pour imaginer de nouveaux modèles économiques susceptibles de créer la croissance de demain.

Cette journée de réflexion sur « Croissance des entreprises et sortie de crise » a ainsi pour objectif de réunir des dirigeants d’entreprises, des décideurs politiques, des financeurs, des structures d’accompagnement et des chercheurs en management, droit et économie, pour faire le point sur les perspectives qui se dessinent en matière de stratégie, d’innovation, d’accompagnement, en tenant compte particulièrement des enjeux actuels du développement durable.

Cet événement est organisé par le Labex Entreprendre, en partenariat avec Objectif LR et la Lettre M. Ce laboratoire d’excellence a été mis en place dans le cadre des Investissements d’Avenir. Sa mission est d’aider les acteurs économiques à concevoir des stratégies de croissance et à améliorer leur compétitivité. Ses programmes de recherche sont menés en collaboration étroite avec les entreprises, les financeurs, les structures d’accompagnement et les décideurs politiques régionaux et nationaux.

Les ateliers et tables-rondes organisés dans le cadre de cette journée permettront d’échanger sur les premiers résultats des travaux réalisés au sein du Labex et d’esquisser les voies d’une sortie de crise.

 

8h30 - Accueil

 

9h00 - Mots d’ouverture

P. Augé (Président de l’Université Montpellier 1)

M.-E André (Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique)

K. Messeghem (Directeur du Labex Entreprendre)

 

9h15-10h30 - Table ronde d’ouverture « L’ambition de grandir »

Animée par Hubert Vialatte (Les Echos/La Lettre M)

 

Intervenants : L.-P. Angelotti (Angelotti Groupe Immobilier) ; S. Hervé (AKTE – Services) ; M.-T. Mercier (MEDEF) ; S. Reitz (Montpellier Agglomération) ; O. Torrès (Labex Entreprendre).

 

10h30-11h00 - Pause café

 

11h-12h30 - Ateliers en parallèle

 

Atelier 1 - RSE et création de valeur

Intervenants : C. Brodhag (Ancein délégué interministériel au développement durable) ; V. Dauverchain (Pôle Emploi Languedoc-Roussillon) ; D. Luciani (ICOM) ; J.-M. Courrent (Labex Entreprendre) ; C. Neau-Leduc (Labex Entreprendre).

 

Atelier 2 - Stratégies alternatives et croissance

Intervenants : L.-A. Saïsset (Observatoire COOPERFIC) ; Fondation Face Hérault ; P. Aurier (Labex Entreprendre) ; P. Sentis (Labex Entreprendre).

 

Atelier 3 - Flexisécurité et croissance

Intervenants : Antoine Foucher, Directeur des relations sociales, de l’éducation et de la formation (MEDEF) ; M.-H Gourdin (CFDT) ; P.-H Antonmattei (Labex Entreprendre).

 

12h30-14h00 - Déjeuner

 

14h-15h30 - Ateliers en parallèle :

 

Atelier 4 - Rebond des entreprises en difficulté

Intervenants : J.-F. Blanc (Administrateur judiciaire) ; P. Rossi (Ministère de la justice ; DACS) ; P. Théveniaud (Commissaire au redressement productif) ; J.-P. Couderc (Labex Entreprendre) ; C. Hugon (Labex Entreprendre) ; F. Pérochon (Labex Entreprendre).

 

Atelier 5 - Accompagnement, vecteur de croissance

Intervenants : S. Chemouny (Intrasense) ; Géraldine Karbouch (SATT AxLR) ; R. Lamoureux (SRI - 3S) ; Jean-Pierre Richard (LeadeR) ; K. Messeghem (Labex Entreprendre) ; S. Sammut (Labex Entreprendre).

 

Atelier 6 - Innovation et croissance

Intervenants : E. Everling (IDEA) ; Y. Gassot (IDATE) ; F. Molina (SysDiag) ; E. Baranes (Labex Entreprendre) ; A. Jaouen (Labex Entreprendre) ; F. Le Roy (Labex Entreprendre).

 

15h30-16h00 - Pause-café

 

16h00-17h15 - Table ronde de clôture « Financement et croissance »

Animée par H. Frasque (Lettre M).

Intervenants : N.-G. Ellie (direction NYSE-Euronext) ; S. Galadima (associé WiSEED) ; B. Nahum (Medtech) ; B. Religieux (Directeur général Soridec), P. Sentis (Labex Entreprendre).

 

17h15 - Cocktail de clôture

 

Jeudi 16 mai 2013 4 16 /05 /Mai /2013 11:11
- Par Mélanie Jaoul
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Jeudi 30 mai 2013

Maison des Étudiants (site de Richter)

Rue Vendémiaire à Montpellier

Colloque Fiscalité Locale

 

Comment réussir la révision des bases fiscales dans un contexte de hausse des impôts locaux ?

 

 

L’année 2012 a été marquée par une dénonciation grandissante de la pression fiscale locale avec une cristallisation de la contestation autour de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Le produit de la fiscalité locale repose sur une assiette désuète : la valeur locative 1970. Le processus de révision s’est enclenché en 2013 et doit s’achever en 2015. Une réforme nécessaire qui conduira fatalement à une modification des équilibres fiscaux.

 

Comment dès lors engager et réussir une mise à jour technique de l’assiette fiscale dans une période de remise en cause du montant des impôts locaux ? 

 

Cette rencontre sera l’occasion de présenter le processus actif de révision générale des bases fiscales afin de nourrir une réflexion sur les conditions de sa réussite au regard des thèmes centraux que sont l’acceptation de l’impôt ou la capacité contributive des redevables

 

9h-9H30 : Accueil café

 

9h30-12h :Introduction du colloque

Mme ANDRE Doyenne de la Faculté de Droit de Montpellier

M. AUGE Président de l’UM1

Mme WEIL Directrice du M2 Droit des Finances Publiques et Fiscalité

M. MOLLE Responsable Activité Fiscalité GFI

 

Le consentement à l’impôt et la légitimité de la fiscalité locale dans son fonctionnement actuel

M. DOUAT Professeur en Droit Public et Finances Publiques

 

La complexité du système d’évaluation de la valeur locative

Melle RANQUET Doctorante en Droit Public

 

La participation des collectivités locales à la mise à jour de la valeur locative des locaux commerciaux

Table ronde animée par des membres de la Direction des Finances de collectivités

 

12h-14h : Cocktail déjeunatoire

 

14h-16h30 :

Présentation de la révision générale des valeurs locatives des locaux commerciaux

M. MAYNE Administrateur des Finances publiques adjoint Division des Particuliers DRFiP du Languedoc Roussillon et du département de l'Hérault

 

Simulation d’impact de la révision sur un redevable et pour une collectivité

M. BILLET et M. BERTRAND Consultants GFI Fiscalité

 

Le rôle des collectivités dans l’intégration du processus de révision

M. LEVITA Adjoint aux Finances de la ville de Montpellier

 

17h : Clôture de la journée

Jeudi 16 mai 2013 4 16 /05 /Mai /2013 11:00
- Par Mélanie Jaoul
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jeudi 16 mai 2013, à 18h15

UFR Droit et Science politique  

Amphithéâtre 001 - Montpellier

 

 

 

Dominique Rousseau

Professeur à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Membre de la Commission sur la rénovation & la déontologie de la vie publique (Comité Jospin)

 

Prononcera une conférence sur

 

Les propositions du rapport « Pour un renouveau démocratique »

Jeudi 16 mai 2013 4 16 /05 /Mai /2013 10:49
- Par Mélanie Jaoul
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Paris, Jeudi 13 et Vendredi 14 juin 2013

Université Paris II Panthéon – Assas

Amphithéâtre 3 - 92 rue d’Assas, 75006 Paris

Colloque

 

« La prévention des violations  des droits de l’homme »

 

 

Jeudi 13 juin, après-midi

 

14h30 : Allocution d’ouverture

Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur de  l’École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit  comparé de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Jean-Paul Costa, Président de l’Institut international des droits de l’homme, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

 

Les aspects conceptuels de la prévention des violations des droits de l’homme

Présidence : Jean-Paul Costa, Président de l’Institut international des droits de l’homme, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

 

15 h-15 h 30 : La notion de prévention en droit international des droits de l’homme

Sébastien Touzé, Professeur à l’Université de Strasbourg, Secrétaire général de l’Institut

international des droits de l’homme

 

15h30-16h : Responsabilité internationale et prévention des violations des droits de l’homme

Pasquale de Sena, Professeur à l’Université catholique de Milan

 

16h : Discussion

 

 

Vendredi 14 juin, matin

 

L’articulation entre mécanismes de prévention des violations des droits de l’homme

Présidence : Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour  de Cassation, Membre et ancien Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

 

Approche comparée des mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’homme :

9h-9h20 : Au niveau universel

Kathia Martin-Chenut, Chargée de recherche au CNRS - UMR DRES équipe RSE

 

9h20-9h40 : Au niveau régional

Sandrine Turgis, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

 

9h40-10h : L’exemple du Comité régional pour la prévention du génocide de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs

Mutoy Mubiala, Fonctionnaire au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

 

10h : Discussion

 

10h30 : Pause

 

11h-11h20 : Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention des violations des droits de l’homme

Mihaela Ailincai, Professeur à l’Université Pierre Mendes France-Grenoble II

 

11h20-11h40 : Les mécanismes d’urgence aux fins de prévention des violations des droits de l’homme

Hélène Tigroudja, Professeur à Aix-Marseille Université

 

11h40 : Discussion

 

 

Vendredi 14 juin, après-midi

 

Le développement matériel d’une prévention indirecte des violations des droits de l’homme

Présidence : Paul Tavernier, Professeur émérite de l’Université Paris-Sud

 

14h30-14h50 : La prévention des violations des droits de l’homme et le maintien de la paix

Sandra Szurek, Professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Professeur associé au Centre de recherches de l’IHEI de l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

14h50-15h10 : La prévention des violations des droits de l’homme dans le cadre du droit  international pénal

Julian Fernandez, Professeur à l’Université Lille Nord de France (Lille 2)

 

15h10-15h30 : La prévention des violations des droits de l’homme dans le cadre du droit international des réfugiés

Philippe Leclerc, Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés auprès de la France et de Monaco

 

15h30 : Pause

 

16h : Discussion

 

16h30 : DISCUSSION CONCLUSIVE

Modérateur : Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Président du Comité des disparitions forcées

Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la prévention du génocide, Ancien greffier du TPIR

Olivier de Frouville, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Président- rapporteur du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Bernard Miyet, Ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies en charge du maintien

de la paix (à confirmer)

Christian Strohal, Ambassadeur pour les Droits de l’Homme au Ministère des Affaires  européennes et internationales à Vienne, Ancien Ambassadeur de l’Autriche auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Ancien directeur du BIDDH de l’OSCE

Jeudi 16 mai 2013 4 16 /05 /Mai /2013 10:43
- Par Mélanie Jaoul
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Faculté de Droit de Nice, Amphi 202

Jeudi 20 et vendredi 21 juin 2013

Colloque

 

« Procès administratif et procès civil : Convergences et Divergences »

Accessibilité - efficacité - sécurité

Ces trois impératifs imprègnent, jusqu’à le façonner, notre droit processuel.

S’ils sont à l’origine d’un incontestable rapprochement de nos procédures juridictionnelles civile et administrative, leur spécificité subsiste, reflétant la différence de conception à l’origine des deux types de procès.

L'évolution de notre système juridique tendrat- elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle ces différences ? C’est ce que le présent Colloque se propose d’explorer

 

Jeudi 20 juin, Matin 

 

9 h — OUVERTURE

- Mme Frédérique VIDAL, Professeur, Présidente de l’Université de Nice-Sophia Antipolis

- M. Christian VALLAR, Professeur agrégé de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Directeur du CERDACFF, Avocat au Barreau de Nice

- Mme Danièle MAZZEGA, Présidente du Tribunal Administratif de Nice

 

9h20 à 9h30 — PRÉSENTATION

Intervention de Mme Jacqueline SILL, Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Marseille

 

9h30 à 10 h — INTRODUCTION

· Aspects historiques

- M. Michel BOTTIN, Professeur agrégé d’histoire du droit, Université de Nice-Sophia Antipolis

 

· Aspects doctrinaux et philosophiques

- M. Pierre-Yves QUIVIGIER, Professeur de philosophie, Université de Nice-Sophia Antipolis

 

PROCÉDURE ET ACCESSIBILITÉ

 

10 h à 11 h — La saisine du juge

Phase précontentieuse

- M. Robert DURAND, Vice-président au Tribunal administratif de Nice

- Mme Nadège MAHE, Magistrate de l’ordre judiciaire en détachement au Tribunal Administratif de Nice

 

Phase contentieuse : Rôle de l’avocat

- Me Denis GARREAU, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

 

11 h à 11h15 — Pause

 

11h15 à 11h45 — Le rôle du juge lors de sa saisine

Les questions préalables à l’examen de l’affaire au fond

- M. Olivier TALABARDON, Ancien Maître des requêtes en

Service extraordinaire au Conseil d’État, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation

 

11h45 à 12h30 — table ronde et questions

Présidente : Me Agnès ELBAZ, Avocate au Barreau de Grasse

 

12h30 — BUFFET

 

Jeudi 20 juin, après-midi

 

PROCÉDURE ET EFFICACITÉ

 

14 h à 14h30 — La maîtrise de l’instruction

- M. Patrice BLANC, Vice-président du Tribunal administratif de Nice

- Mme Marie TOURET, Premier Conseiller au Tribunal administratif de Rennes, ancien magistrat judiciaire

 

14h30 à 15h — Le juge prescripteur

- Mme Claudine TERRAZZONI, Maître de Conférences de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

- Mme Natalie FRICERO, Professeur de droit, Université de Nice-Sophia Antipolis, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires, CERDP

 

15 h à 15h30 — Les procédures d’urgence

- M. Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse

- M. François WAGNER, Professeur agrégé de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, Avocat au Barreau de Nice, CERDACFF

 

15h30 à 16 h — Pause

 

16 h à 16h45 — table ronde et questions

Présidente : Mme Anne RAINAUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

 

 

Vendredi 21 Juin, matin

 

9 h à 10h30 — PROCÉDURE ET SÉCURITÉ JURIDIQUE

· Procédure écrite et/ou oralité

- Me Frédéric KIEFFER, Avocat au barreau de Grasse, Président de l’Association des Avocats et Praticiens des Procédures et de l’Exécution (AAPPE)

- Me Nadine LEROY-FRESCHINI, Avocate au Barreau de Grasse

 

· Collégialité

- Mme Maryse DEGUERGUE, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris-I

- Mme Patricia LABEAUME, Magistrat au Tribunal de Grande Instance de Nice

 

· Motivation des jugements

- Me Brigitte CHARLES-NEVEU, Avocate au Barreau de Nice

- Mme Danièle MAZZEGA, Présidente du Tribunal Administratif de Nice

 

10h30 à 10h45 — Pause

 

10h45 à 11h30 — table ronde et questions

Président : M. Yves STRICKLER, Professeur en droit , Directeur du Centre d’Études et de Recherches en Droit Privé

 

11h30 à 11h45

· La standardisation de nos procédures civile et administrative par la CEDH : normalisation ou uniformisation ?

- M. Christophe TUKOV, Magistrat de l’ordre judiciaire en détachement au Tribunal Administratif de Nice

 

11h45 à 12 h — questions

 

12 h à 12h30 — conclusions / synthèse

- M. Christian VALLAR, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Directeur du CERDACFF

 

12h30 — clôture du colloque

 

 

Organisation scientifique :

Danièle MAZZEGA, Christian VALLAR, Dominique KARSENTY, Alain RUFFIER, Brigitte CHARLES-NEVEU, Agnès ELBAZ, Nadine LEROY-FRESCHINI

 

 

Clôture des Inscriptions : 7 JUIN 2013

Inscription et Contact :

Secrétariat du CERDACFF (B. 419)

Faculté de Droit et Science Politique

Avenue du Doyen Louis Trotabas

06050 Nice Cedex 1

Tél : 04 92 15 70 41/70 22 — Fax : 04 92 15 71 11

Courriel : cerdacff@unice.fr

Mardi 14 mai 2013 2 14 /05 /Mai /2013 14:32
- Par Mélanie Jaoul
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Mercredi 29mai de 17h15 à 19h15

Faculté de Droit, Montpellier

Conférence en Salle 306 (Bâtiment II)

 

 

L'équipe pédagogique du Diplôme Universitaire Théorie et Philosophie du Droit et l'École Doctorale Droit et Science Politique organisent une conférence

 

"A quoi sert l'épistémologie juridique ?"

 

Cette conférence sera prononcée par Monsieur Bjarne MELKEVIK, Professeur à l'Université Laval de Québec

 

 

Mardi 14 mai 2013 2 14 /05 /Mai /2013 12:02
- Par Mélanie Jaoul
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Séminaire Art-Dev

24 juin 2013,  de 9h à 12h

Site St Charles (Albert Ier), Montpellier


« Sociohistoire des trajectoires de politiques publiques »


 

Une politique publique est comme tout fait social le produit d’une construction normative de la réalité. Elle trace en effet les contours d’une vision du monde et révèle la victoire d’une représentation « en spécifiant un ordre de problèmes, d’une classe d’objets, de groupes sociaux et des relations qu’ils entretiennent, et partant, de la mise en ordre de l’espace social et de la formation de sa représentation légitime » (Dubois 2003).

Partant de ce constat, le recours à l’histoire s’est peu à peu imposé comme nécessaire pour déconstruire des catégories d’intervention publique historiquement construite. L’usage de l’histoire s’est donc progressivement « imposé et normalisé  dans les sciences sociales du politique » (Laborier, Trom 2003). Perçu comme un « instrument de rupture » (Dubois 2003) permettant de déconstruire le caractère consensuel et naturel de l’élaboration d’un programme de politique publique, l’analyse historique de l’action publique représente une approche féconde.

Pourtant, aussi nombreux que soient les auteurs qui explorent le mariage entre sociologie de l’action publique et sociohistoire, le débat épistémologique est encore en cours et diffus. Bien que « rituellement affirmée », cette liaison n’a en effet « pas produit de véritable révolution dans les manières de faire » (Laborier, Trom, 2003). Ce phénomène s’explique en grande partie par l’existence d’une divergence de perception entre une sociologie de l’action publique qui se concentre sur l’action en train de se faire et une sociologie historique qui a privilégié une approche macrosociologique reposant sur des temporalités longues.

Dans l’esprit de récentes études soulignant la « pertinence de la thématique de l’historicité de l’action publique » (Laborier, Trom 2003), ce séminaire à pour intention d’explorer cette approche socio-historique de l’action publique et d’alimenter le débat épistémologique concernant la question de savoir comment intégrer la variable historique à l’analyse de l’action publique et des politiques publiques ?

L’objectif n’est pas tant de présenter un bilan des études de politiques publiques ayant adopté une démarche historique mais de tester les apports de ce cadre d’analyse en réfléchissant au travers de deux cas d’études brésiliens : la politique d’alimentation scolaire et la politique de renforcement et de soutien à l’agriculture familiale. Ces deux exemples offrent une possibilité de repérer des éléments de continuité et de capter le « poids du passé dans le développement de l’action publique » (Vlassopoulou, 2003).

 


1/ « Continuité » de politiques publiques : Un objet observé au travers du Programme national d’alimentation scolaire au Brésil ». Présentée par Eduardo De Lima Caldas.

Cette communication présente la trajectoire historique de la politique nationale d’alimentation scolaire au Brésil et recourt à des éléments théoriques de la continuité des politiques publiques pour construire une analyse. L’analyse indique que la trajectoire de l’alimentation scolaire comme programme de politique publique repose sur des aspects discursifs et que la réflexion sur sa mise en œuvre altère au fur et à mesure du temps. Les altérations découlent de l’incorporation de nouveaux acteurs et de l’introduction de nouveaux dispositifs. L’entrée de nouveaux acteurs implique l’introduction de nouveaux objectifs mais qui n’entraine pas nécessairement la substitution des objectifs antérieurs. Ainsi, au-delà des changements, les objectifs majeurs du programme sont maintenus.

 


2/Une lecture socio-historique du policy-making : la genèse du Programme national de renforcement de l’agriculture familiale (Pronaf) comme programme de changement de l’action publique dans le secteur agricole et rural porté par un groupe d’ « élites programmatiques » fédérales (Genieys W., Michel L., 2006). Présentée par Lauren Lecuyer.

Prenant comme point de départ l’étude socio-génétique de la cause de l’agriculture familiale au brésil, notre enquête met à jour la formation historique d’un groupe d’élites bureaucratiques fédérales qui se spécialise dans la représentation d’une catégorie d’action publique marginalisée jusqu’alors dans les programmes d’action publique du secteur rural et agricole brésilien. Il est apparu dès lors nécessaire de replonger les logiques d’action du groupe d’acteurs à l’origine de l’élaboration du programme au niveau fédéral dans une configuration historique plus longue. Le choix d’une méthode socio-historique a rendu possible une opération de déconstruction du processus d’agrégation des acteurs autour de la défense de la cause de l’agriculture familiale.  Le travail de reconstitution des trajectoires individuelles et collectives de ce groupe a révélé l’existence d’une « élite programmatique » (Genieys W., Michel L., 2006) porteuse d’un programme de changement dans le secteur agricole et rural.  L’intérêt de la méthode employée repose sur deux aspects majeurs : i/ En premier lieu, elle permet de saisir empiriquement un processus de naturalisation d’une catégorie ii/Puis, dans un second temps de repérer les configurations de pouvoir dans lesquelles luttent des acteurs pour affirmer un monopole sur la définition et l’orientation de l’action publique.

Mardi 14 mai 2013 2 14 /05 /Mai /2013 11:59
- Par Mélanie Jaoul
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Vendredi 31 mai 2013, de 9h00 à 18h00

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2

Amphithéâtre René Cassin 

 

Colloque « Le patrimoine de l’entreprise : vers un patrimoine affecté ? »

 

 

PROGRAMME

 

Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise, y compris en droit civil et commercial ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, qui ne contient que ses biens mobiliers et exclut le passif de l’entreprise. L’avènement de la fiducie, puis plus encore la création du statut d’EIRL par la loi du 15 juin 2010, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. Dans le prolongement d’une série de séminaires dédiés à la recherche d’autres manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, le présent colloque se propose d’étudier l’opportunité tant pratique que théorique d’une généralisation de cette technique à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales.

 

08 H 45 Accueil des participants

 

09 H 00 Ouverture de la journée :

Monsieur Bernard Bossu, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et  Sociales de l’Université Lille 2.

 

09 H 10 Propos introductifs :

Monsieur Frédéric Planckeel, Maître de Conférences à l’Université Lille 2.

 

09 H 30 Propos comparatistes : les expériences étrangères de patrimoine affecté :

Madame Philippa Paternot, Doctorante à l’Université de la Sarre.

 

 

« Le patrimoine de l’entreprise : vers un patrimoine affecté ? »

 

1 } Intérêt pratique du patrimoine affecté à l’entreprise

 

10 h 00 La transmission de l’entreprise :

Monsieur Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense.

 

10 h 30 S’affranchir des contraintes de la personnalité morale :

Madame Sophie Schiller, Professeur à l’Université de Paris Dauphine.

 

11 h 00 Discussion avec la salle et pause

 

11 h 30 La protection de nouvelles valeurs de l’entreprise :

•Madame Marie Malaurie-Vignal, Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin-en- Yvelines

•Madame Marine Bigot Destreguil, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne, ATER à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

12 h 00 Les inconvénients : premier bilan de l’EIRL :

Madame Safia Kherbouche, Doctorante en droit privé à l’Université Lille 2.

 

12 h 30 Discussion avec la salle et déjeuner

 

2 } Implications conceptuelles du patrimoine affecté à l’entreprise

 

14 h 30 Quelle place pour le fonds de commerce ?

Madame Aude Denizot, Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise.

 

15 h 00 Quelle place pour le patrimoine personnel ?

Monsieur Bruno Dondero, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.

 

15 h 30 Discussion avec la salle et pause

 

16 h 00 Quelle place pour le passif ?

Monsieur Romain Boffa, Professeur à l’Université Lille 2.

 

16 h 30 Rapport de synthèse :

Monsieur Bernard Saintourens, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux 4.

 

Colloque de clôture du programme de recherche « Le patrimoine de l’entreprise : d’une réalité  économique à un concept juridique ? » organisé par l’Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé (CRDP-l’ERADP) de l’Université Lille 2.

 

Responsables scientifiques :

• Edith Blary-Clement, Professeur à l’Université Lille 2

• Frédéric Planckeel, Maître de Conférences à l’Université Lille 2

´

Validé au titre de la formation continue des avocats

 

Frais d’inscription : 50 euros - Gratuit pour les étudiants

Frais d’inscription au déjeuner : 30 euros

Chèque à l’ordre de l’Agent comptable de Lille 2 - Possibilité de paiement par virement.

Contact renseignements et inscriptions :

Madame Maryse Lesne

Courriel : maryse.lesne@univ-lille2.fr

Inscription par mail obligatoire

Mardi 14 mai 2013 2 14 /05 /Mai /2013 11:50
- Par Mélanie Jaoul
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Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

Colloque international du 16 au 18 mai 2013

« Æquitas, équité, equity »

 

Faculté de Droit de Montpellier

Amphithéâtre Paul Valéry (C), bâtiment 1

39 rue de l’Université 34060 Montpellier cedex

 

Inscriptions / contact : secrétariat de Madame le Doyen

Tél. : 33 (0)4 34 43 27 53

Fax : 33 (0)4 34 43 27 61

Courriel : sdoyendt@univ-montp1.fr

 

Organisé par

M. Yves MAUSEN, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier & M. Boudewijn SIRKS, All Souls College, Oxford

 

 

Jeudi 16 mai 2013

 

 

14h00 Ouverture

Philippe Augé (Président de l’Université Montpellier I)

& Marie-Élisabeth André (Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique, Montpellier)

& Boudewijn Sirks (All Souls College, Oxford)

& Yves Mausen (Faculté de Droit et de Science politique, Montpellier)

 

14h30 Alain Lacabarats (Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation)

L’équité dans la jurisprudence de la Cour de cassation

 

15h00 Magali Bessonne (Rennes I) :

La Théorie de la justice comme équité de John Rawls : la procédure au  service de la morale

 

15h30 Discussion

 

16h00 Pause

 

16h30 Thomas Clay (Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) & Carine Jallamion (Montpellier I) :

L’équité dans l’arbitrage, hier et aujourd’hui

 

17h30 Discussion

 

 

Vendredi 17 mai 2013

 

 

9h00 Giorgio Malinverni (Genève) :

La notion de procès équitable dans la Convention européenne des droits de l’homme

 

9h30 Frédéric Sudre (Montpellier I) :

À propos du droit de juger équitablement

 

10h00 Isabelle Delpla (Montpellier III) :

La justice internationale

 

10h30 Discussion

 

11h00 Pause

 

11h30 Willem Zwalve (Leiden) :

The Equity Phenomenon in English Common Law and Roman Law

 

12h00 Joshua Getzler (St Hugh’s College, Oxford) :

"Equity Acts In Personam" -Equitable Rights and Remedies in the Common Law Systems

 

12h30 Discussion

 

13h00 Déjeuner

 

14h30 Franz-Stefan Meissel (Vienne) :

Les transformations du discours sur l’équité : quelques observations concernant le droit autrichien

 

15h00 Peter van Schilfgaarde (La Hague) :

Equity in the laws of the Netherlands

 

15h30 Paolo Maria Vecchi (Rome III) :

L’équité, catégorie normative dans les codes italiens

 

16h00 Discussion

 

16h30 Pause

 

17h00 Hans-Peter Haferkamp (Cologne) :

Bona fides and politics in 20th-century Germany

 

17h30 Thomas Finkenauer (Tubingue) :

La théorie de l’imprévision en droit allemand et le jugement de Salomon

 

18h00 : Discussion

 

 

Samedi 18 mai 2013

 

 

9h00 Anne Lefebvre-Teillard (Paris II) :

Équité et appel en droit canonique classique

 

9h30 Marie-Christine Sordino (Montpellier I) :

L’équité en droit pénal

 

10h00 Charles Bernier (Montpellier) :

L’équité dans le procès pénal

 

10h30 Discussion

 

11h00 Pause

 

11h30 Christophe Albigès (Montpellier I) :

L’équité et le juge civil

 

12h00 Alexandre Viala (Montpellier I) :

L’équité d’Aristote à Dworkin : les figures angéliques du juge

 

12h30 Discussion générale et conclusion

Mardi 7 mai 2013 2 07 /05 /Mai /2013 18:31
- Par Mélanie Jaoul
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  Jeudi 16 Mai à 18H15
Amphithéatre 101
UFR Droit de Montpellier

 

 

 

Le CERCOP organise avec la Fondation Université Montpellier I "Entreprendre", 

une conférence que prononcera

 

Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

 

sur le thème suivant:


les propositions du rapport "Pour un renouveau démocratique"


Mardi 7 mai 2013 2 07 /05 /Mai /2013 18:10
- Par Mélanie Jaoul
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