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Jeudi 25 mars à 18h30
Faculté de droit, Amphi A
 
"La réforme du testament public" 
 
Cette conférence sera prononcée par Monsieur Marc NICOD, Professeur à la faculté de Droit de l'Université de Toulouse.

 

Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 17:04
- Par Mélanie Jaoul
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Mercredi 7 avril 2010 à 17h00
Faculté de Droit, Amphi C

 

 

Monsieur Yves MAUSEN, professeur d'Histoire du Droit à la faculté de Droit de Montpellier organise une conférence :

 

"La cause d'Aristote à Catala"

Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 09:59
- Par Mélanie Jaoul
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Le lundi 22 mars 2010, à 17h00

Faculte de droit, Amphi A

 

 

Le CERCOP organise, avec le soutien de la Librairie Sauramps, une conférence prononcée par Monsieur le Ministre Pierre JOXE, Ancien Membre du Conseil Constitutionnel :

 

 

"L'homme politique peut il avoir des cas de conscience ?"

 

 

Renseignements :

Madame Habiba Abbassi 

Tél. : 00.33.(0)4.67.61.54.06 

cercop@univ-montp1.fr

Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 09:42
- Par Mélanie Jaoul
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Vendredi 12 mars à 11h00
Faculté de Droit, Amphi 101



Le Laboratoire de Droit Privé est heureux de vous convier à la conférence


"Le droit français, modèle de droit continental ?"


Cette conférence sera donnée par Jean-Marc BAISSUS, Président de la fondation pour le droit continental 
Mardi 9 mars 2010 2 09 /03 /2010 11:16
- Par Mélanie Jaoul
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Jeudi 11 mars 2010 de 17h à 19h 
Grand amphi de l'IPAG Espace Richter 


 "La révision générale des politiques publiques" 


Conférence de
Claude BALAND, Préfet du Languedoc Roussillon 

(une abondante documentation sera distribuée aux participants)
Mardi 9 mars 2010 2 09 /03 /2010 11:11
- Par Mélanie Jaoul
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VIIèmes Rencontres Notariat-Université
Faculté de droit de Montpellier
Le  Jeudi 18 mars 2010, dès 8h30
 

L'originalité des groupements libéraux

 

Sous la présidence de Maître Jean-Pierre FERRET, Président du Conseil Supérieur du Notariat

 

 

 

Matinée

Sous la présidence de Maître Jean-François MONTREDON,

Président de l'ARNU

 

 

8h30 : Accueil des participants

Par Madame le Professeur Marie-Elisabeth ANDRE, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

 

8h45 : Présentation

Par Norbert CASTELLTORT, Président du Conseil Régional des Notaires

Et Jean-François MONTREDON, Président de l'ARNU

 

9h00 : Remise des prix

 

9h30 : L'originalité des origines des groupements libéraux

Par Carine JALLAMION, Professeur à l'Université de Montpellier I

 

 

L'originalité en début de la vie du groupement

 

 

9h50 : Etat des lieux des formes de groupements libéraux

Par les Etudiants du Master II Droit Notarial de Montpellier I

 

10h10 : L'originalité des groupements libéraux non sociétaires

Par Rémy SAMSON, Notaire à Lyon

 

10h30 : Discussion et pause

 

11h00 : L'originalité des sociétés libérales

Par Pierre MOUSSERON, Professeur à l'Université de Montpellier I

 

11h20 : L'originalité des groupes de sociétés libérales

Par Jean-Yves MAZAN, Notaire à Digne-Les-Bains

 

11h40 : Un choix de société libérale : SCP ou SEL ?

Par Jean-François MONTREDON, Notaire à Saint-Gilles

 

Déjeuner dans le cloître de la Faculté

 

 

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur le Professeur Pierre MOUSSERON,

Professeur à l'Université de Montpellier I

 

 

L'originalité en cours de vie du groupement

 

 

14h00 : L'originalité de l'interprofessionnalité des professions libérales

Par Pierre GAUTIER, Notaire à Sorgues

 

14h30 : L'originalité de l'internationalité des professions libérales

Par Cyril NOURISSAT, Professeur à l'Université de Lyon III

 

15h00 : Pause

 

 

L'originalité en fin de vie du groupement

 

 

15h15 : L'originalité du droit de retrait

Par Jacques PIQUET, Notaire à Saint-Gély-du-Fesc

 

15h45 : L'originalité des procédures collectives

Par Cécile LISANTI, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I


16h15 : Rapport de synthèse

Par Monsieur le Professeur Philippe PETEL, Professeur à l'Université de Montpellier I

 

 

Dégustation de vins offerte par le Mas du Notaire à la Faculté de Droit

 


Comité Scientifique :

-          Pour le notariat : J.-F. Montredon

-          Pour l’université : C. Lisanti et P. Mousseron

 

Association Rencontres Notariat-Université
Montpellier, Nîmes, Avignon, Perpignan
Secrétariat
Maison du Notariat – 565 av. des Apothicaires
34000 Montpellier

Mardi 9 mars 2010 2 09 /03 /2010 11:06
- Par Mélanie Jaoul
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MAGISTERE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES


Dès à présent, pour la rentrée 2010, les inscriptions sont ouvertes pour :

- le Magistère I (étudiants sortant de L2 en voie d’isncription en L3, que ce soit en L3 Droit public ou L3 Droit privé)

- le Magistère II, à titre dérogatoire et pour un nombre de places très limité (étudiants sortant de L3 et en voie d’inscription en M1, que ce soit en M1 Droit public ou en M1 Droit de l’entreprise)

Ici Dossier d'inscription

Dossier à retourner au plus tard le 7 juin 2009
 

Présentation de la formation

 

Le Magistère droit public des affaires propose, en complément des enseignements délivrés en Licence 3, Master 1 et Master 2, une mise en pratique par des études de cas et de dossiers proposés notamment par des avocats et des membres du corps des conseillers de TA et de CAA. La formation s’accompagne de cours magistraux, dispensés par des universitaires, offrant aux étudiants les éléments fondamentaux de matières ne relevant pas du parcours choisi et des enseignements hautement spécialisés en troisième année de MAGISTERE. Par ailleurs, un Conseil pédagogique, regroupant plusieurs enseignants, accompagne et conseille chacun des étudiants.

 

L’objectif du Magistère droit public des affaires consiste à mettre les étudiants, au fur à mesure de leur apprentissage fondamental, en situation de découvrir comment le droit se met en œuvre, d’apprendre à organiser et à appliquer les connaissances acquises. Une telle formation permet à la fois : de renforcer les conditions d’une insertion professionnelle rapide et efficace et d’offrir une maîtrise pratique du droit qui peut s’avérer déterminante pour la compréhension et la capacité, ensuite, à prendre du recul dans une perspective de recherche.

 

Le Magistère droit public des affaires se déroule sur trois ans, selon la logique suivante épousant les enseignements délivrés en Licence 3 et en Master : la première année (Magistère I) est consacrée à l’étude des moyens (humains, patrimoniaux, procéduraux...) du droit public des affaires ; la seconde (Magistère II) à l’étude des actions et méthodes (mise en pratique du cours de droit public économique, de contrats administratif, de droit de l’urbanisme...) ; la troisième (Magistère III) à l’approfondissement du droit public des affaires notamment autour des contrats publics d’affaires.

 

La formation en Magistère I et II s’articule en trois phases, en fonction de l’avancement des étudiants dans leur cursus universitaire. Les deux premières phases, de septembre à avril, consistent à traiter cinq cas par semestre, sur des matières préalablement vues en cours magistral soit en L3 soit en M1. La troisième, durant les mois de mai et juin, consiste à traiter plusieurs cas transversaux. Ces trois phases pratiques font l’objet d’un contrôle continu. Ces exercices pratiques sont complétés par des heures de cours magistraux, dispensées par des universitaires afin d’offrir, d’une part, aux étudiants « publicistes », les éléments de mise à niveau sur le programme de L3 et M1 en droit privé (droit des contrats spéciaux, des sociétés, des sûretés, des biens...) et, d’autre part, aux étudiants « privatistes », les éléments de mise à niveau sur le programme de L3 et M1 en droit public (contentieux administratif, droit public économique, contrats administratifs). Un grand oral annuel sanctionne l’acquisition de ces connaissances. En Magistère III, la formation prend en compte la particularité des études en Master 2 (temps nécessaire pour la recherche, le mémoire, le stage...) et se résume à des approfondissements en droit public des affaires dans un objectif de cohérence parfaite, sur le fond comme dans la gestion du temps, avec les exigences des Masters 2.

 

La formation Magistère droit public des affaires est adhérente à l’AGREMA et applique la charte des Magistères. Le Magistère droit public des affaires a un partenariat avec l’Ordre des avocats au Barreau de Montpellier.

 

Conseil pédagogique déterminant les thèmes de Directions d’études effectuées par les professionnels et assurant un suivi individualisé des étudiants : Pr. G. Clamour, Pr. E. Douat, Me S. Destours, Pr. P. Idoux, Me Luc Moreau, Pr. M. Ubaud-Bergeron. Conseil de Perfectionnement, composé de personnalités et de membres extérieurs. Evaluation annuelle de la formation

 

Nom des responsables : Monsieur le professeur Guylain CLAMOUR et Madame le professeur Pascale IDOUX

 

 

Programme

 

Enseignements :

 

1ère ANNEE Magistère + Licence 3ème année :

 

Cours magistraux (15h) :

- Introduction au droit public des affaires : Cours de mise à niveau (selon le parcours choisi en L3)


Directions d’études :

- Mise en pratique de cours de L2 et de L3 S5 - 15h

- Mise en pratique des cours de L3 S6 - 15h

- Pratique  transversale L2-L3 - 30h

 

2ème ANNEE Magistère + Master I :


Cours magistraux :

- Eléments de droit privé (étudiants M1 public) - 40h

- Eléments de droit public (étudiants M1 privé) - 40h


Directions d’études (60h) :

- Mise en pratique de cours de L3 et de M1 public S7 - 15h

- Mise en pratique des cours de M1 public S8 - 15h

- Pratique transversale (étude de cas et de dossier en droit public des affaires)- 30h 


 

3ème ANNEE + Master II :


Contrats publics d’affaires

- Cours : 15 h - Etude de dossiers


Droit public des affaires approfondi

- Cours : 15 h - Etude de dossiers


Durée des études, calendrier universitaire : 3 ans

 

Objectifs et débouchés

 

Objectifs (pédagogiques, scientifiques, professionnels) :

- Permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance complète du droit public des affaires par une mise en pratique des cours fondamentaux avec des études de cas ou de dossier proposés et corrigés par des professionnels, notamment des avocats grâce à un partenariat avec l’Ordre des avocats au Barreau de Montpellier.

- Pouvoir mener des recherches juridiques approfondies dans les matières relevant du droit public des affaires
- Renforcer les conditions d’une insertion professionnelle rapide et efficace et offrir une maîtrise pratique du droit qui peut s’avérer déterminante pour la compréhension et la capacité, ensuite, à prendre du recul dans une perspective de recherche

 

Compétences acquises :

- Maîtrise du droit public des affaires

- Connaissance du montage d’un dossier, des stratégies contentieuses, de la rédaction de mémoires introductifs d’instance et en défense

- Pratique du contentieux administratif

- Méthodologie de la recherche juridique

 

Débouchés : Avocats ; Services juridiques des collectivités publiques et de leur établissement publics et groupements ; Services juridiques de sociétés d’économie mixte, notamment locales ; Conseils juridiques d’entreprises publiques ou privées.

 

 

Admission et recrutement

 


Public cible en termes de formation :

- Magistère 1ère année : L2 droit

- Magistère 2ème année : L3 droit

- Magistère 3ème année : Master I droit

 


Bassin de recrutement
 : Toute la France, sous condition d’inscription principale à l’UM1

 


Conditions d’accès selon les niveaux
 :
Sur dossier, en prenant en compte la motivation et la personnalité des candidats. Les candidats qui ne seraient pas titulaires d’une mention peuvent déposer un dossier en faisant valoir leurs mérites. Leurs dossiers seront examinés par un Conseil de Perfectionnement, composé de personnalités et de membres extérieurs, éventuellement suivi d’un entretien. A la fin de chaque année, seuls les étudiants ayant obtenu une note supérieure à 12/20 en Magistère seront admis à poursuivre les enseignements du Magistère droit public des affaires.

Peuvent se porter candidat en deuxième année (MAGISTERE 2), les étudiants qui n’en faisaient pas partie en première année et qui auraient obtenu une note de 13/20 au moins à leurs examens de Licence 3 ou faisant valoir une situation particulière. Les demandes sont appréciées par le Conseil de Perfectionnement.

De même, peuvent se porter candidat en troisième année (MAGISTERE 3), les étudiants qui n’en faisaient pas partie auparavant et qui auraient obtenu une note de 14/20 au moins à leurs examens de Master 1 ou faisant valoir une situation particulière. Les demandes sont appréciées par le Conseil de Perfectionnement.


Effectif attendu 
: 25 à 30 étudiants par promotion


Dates et lieu d’inscription 
: UFR Droit, Ecole professionnelle,
Magistère droit public des affaires
39, rue de l’Université
34000 Montpellier
Tél. : 04 67 61 54 00
Fax : 04 67 60 42 31
Email: magistere-dpa@live.fr

 

Partenariats

 

 

unités de recherche :

-Centre de Recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM)

-Centre du Droit de l’Entreprise (CDE)

 

Partenariat professionnel :

-Ordre des avocats au Barreau de Montpellier

-Ecole de droit public des affaires

Mardi 9 mars 2010 2 09 /03 /2010 11:00
- Par Mélanie Jaoul
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Lundi 22 mars 2010

Faculté de droit, Amphi 418

 

Conférence-Débat

Une société sous surveillance ?

 

17h15: Accueil et présentation des intervenants

Par M. Didier THOMAS, Professeur à l’Université Montpellier1

 

17h30: Le regard d’un juriste sur la surveillance

Par M. Gérard SEDIVY, Magistrat honoraire

 

17h50: Le regard d’un acteur de la mise en œuvre de la vidéosurveillance dans la ville de Montpellier

Par M. Fabrice MORAND, Directeur de la sûreté du domaine public, coordinateur du CLSPD de Montpellier-

 

18h10: Le regard d’une psychologue sur la surveillance

Par Mme Claudéric IRLANDES-BLANCHEMAIN, Psychologue, psychanalyste, expert auprès du tribunal

 

18h30: Réactions et introduction au débat

Par Maître Cyril MALGRAS, Avocat au barreau de Montpellier, et un Représentant officiel de la Police nationale

 

19h00: Débat avec l’auditoire

Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /2010 22:12
- Par Mélanie Jaoul
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Mardi 16 Mars 2010, 15h15
Faculté de Droit, Amphi C

 

L’école doctorale Droit et Sciences sociales et le Collège de Droit de Montpellier vous invitent à assister à la conférence de M. Christophe Jamin, Professeur à l’IEP Paris (Sciences Po):

« Relire Ripert »
Lundi 1 mars 2010 1 01 /03 /2010 11:24
- Par Mélanie Jaoul
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vendredi 5 mars 2010 à 15h 
Faculté de droit, Bibliothèque d'histoire du droit  


L'institut d'histoire du droit vous convie à une conférence orchestrée par Mme Sophie DEMARE-LAFONT, Professeur à l'Université Paris II Panthéon Assas sur 

"la nature juridique du mariage babylonien"
Lundi 1 mars 2010 1 01 /03 /2010 11:15
- Par Mélanie Jaoul
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Le reste: infos non juridiques

La Bibliothèque Universitaire de Richter est désormais ouverte le samedi! Profitez-en!

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L'association des étudiants de l'école doctorale, avec la participation du Club Taurin Los Ayundantes d'Arles, organise le 25 mars 2010 une soirée de pré-féria avant d'attaquer la Temporada 2010 à Arles:

La Bodéga des Juristes à l'Historique Café

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