Jeudi 5 avril 2012, 17 heures,

Faculté de droit, Amphi 418

Conférence

Dans le cadre de la conférence d'agrégation de droit privé, M. Philippe BRUN, Professeur à l’Université e Savoie, prononcera une conférence sur:

"Le principe général de responsabilité du fait des choses a-t-il encore un intérêt ?"

Mercredi 4 et Jeudi 5 avril 2012

Faculté de Droit

Colloque

Quelle stratégie pour la protection des droits des personnes et des entreprises

Mercredi 4 avril 2012

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions de bienvenue

Philippe Augé, Président de l’Université Montpellier 1

Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique

Ouverture du colloque

Les enjeux de la lutte contre la cybercriminalité: Tendances et analyse stratégique de la cybercriminalité

Myriam Quéméner, Procureur adjoint, responsable du service criminel, Tribunal de grande instance de Créteil

Bernard Ourghanlian, Directeur Technologie et Sécurité, MICROSOFT France

Lazaro Pejsachowicz, Président du CLUSIF (Club de la Sécurité de l'Information Français)

Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université Montpellier 1

10h15 - Pause

10h30 : Session 1 : Les entreprises face aux menaces cybercriminelles: analyse des risques et réponses juridiques

Président de session : Didier Thomas, Professeur, Directeur de l'Institut de Sciences Criminelles, UMR 5815, Université Montpellier 1

Botnets: quelle menace pour les entreprises ?

Lieutenant-colonel Eric Freyssinet, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité, Pôle judiciaire de la Gendarmerie Nationale

Externalisation des données dans des environnements virtuels : avantages économiques et risques juridiques

Marc Mossé, Directeur des affaires juridiques et publiques, MICROSOFT France

Détection et Investigation de la fraude à la carte bancaire sur Internet

Catherine Gouttas, Yves Mabiala, THALES Communications & Security  

Investigation et collecte de preuves : incidences technico-juridiques

Daniel Guinier, Expert en cybercriminalité près la Cour Pénale Internationale de La Haye

Lutte collaborative contre la cybercriminalité, une approche à développer ? L’exemple de "Signal spam" et "Phishing-Initiative"

Thomas Fontvielle, Chargé de mission pour Signal Spam

Vincent Hinderer, Consultant Senior, CERT-LEXSI

Débat avec la salle

14h00 Session 2

L’individu face aux menaces cybercriminelles: la protection de la vie privée, de la réputation et de la liberté d’expression

Président de session : Patrick Laclémence, Professeur, Université de technologie de Troyes

Réseaux sociaux : Les enjeux éthiques, professionnels et de vie privée des sites de réseaux sociaux sous l’angle de la responsabilité

Laurent Delhalle, Directeur de la formation, Byblos Group, responsable pédagogique DIU psycho-criminalistique, Faculté de Médecine, Université Lyon 1

Marketing direct et protection de la vie privée : quelles solutions ? quels recours ?

Corinne Thierache, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Carbonnier, Lamaze, Rasle et associés

Informations cachées (stegano) : criminalistique des images et recherche de preuves

Rémi Cogranne, Enseignant-chercheur, Université de Technologie de Troyes

Conservation des données des communications électroniques : les problématiques au regard de la protection de la vie privée.

Estelle De Marco, Directeur INTHEMIS

Débat avec la salle

15h30 - Pause

15h45 Table ronde : Cybersécurité : quels métiers ? quels profils ? quelles formations ? quels axes de recherche pour les spécialistes de la sécurité numérique et les autorités judiciaires ?

animée par Christian Aghroum, Responsable sécurité d’entreprise, ancien chef de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication

Cybersécurité et entreprise : quels besoins ? quelles fonctions ? quelles responsabilités ?

Colonel Alain Sevilla, Directeur du CERAC (Centre européen de recherches et d'analyse sur les cybermenaces)

Cybercriminalité : quels axes de recherche ?

Mme Solange Ghernaouti-Hélie, Professeur à l’Université de Lausanne – HEC, directrice du Suiss Cybersecurity Advisory and Research Group

Cybercriminalité et autorités judiciaires : quelles formations pour les juristes ?

Myriam Quéméner, Procureur adjoint, responsable du service criminel, Tribunal de grande instance de Créteil

Cybercriminalité : quel profil pour l’expertise?

Daniel Guinier, Expert judiciaire honoraire en criminalistique et sciences criminelles

Cybercriminalité et formation continue : intégration de la dimension cybercrime dans les enseignements SSI

Patrick Lallement, Enseignant-chercheur, responsable de la formation SSI, Université de Technologie de Troyes

La veille en Cybercriminalité

Jean-Paul Pinte, MCF à l'Université Catholique de Lille, cybercriminologue spécialisé dans le management des risques criminels et terroristes de l'entreprise

Jeudi 5 avril 2012

09h00 : Session 4 : La protection de l’intégrité physique et morale des mineurs

Présidente de session : Vincente Fortier, Directrice de recherche CNRS, Directrice de l’UMR 5815 Dynamiques du droit

Diffusion d'images d'abus sexuels d'enfants par Internet : deux poids, deux mesures ?

Jean-Christophe Le Toquin, Directeur Digital Crimes Unit, MICROSOFT EMEA

L'infraction de pédopornographie : intensification de la riposte juridique

Mohamed Chawki, Chercheur à l’Institut de sciences pénales et de criminologie, Université Aix – Marseille III, Président de l'Association Internationale de Lutte contre la Cybercriminalité

L'exploitation sexuelle des enfants sur Internet (volet opérationnel)

Adeline Champagnat, Chef adjointe, Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)

Lutte contre la pédopornographie sur Internet en pratique : le réseau « Inhope » et le programme européen « Safer Internet »

Carole Gay, Responsable affaires juridiques et règlementaires, et Quentin Aoustin, Analyste de contenus, Association des fournisseurs d'accès et de services Internet

Défis constitutionnels de la répression de la pédopornographie au Canada

Daniel Proulx, Professeur, Université de Sherbrooke, membre du Barreau du Québec

Débat avec la salle

10h45 - Pause

11h00 Session 5 : Cybercriminalité, coopération internationale et initiatives nationales: pourquoi et comment lutter contre un phénomène mondial ?

Présidente de session : Marie-Christine Sordino, Maître de conférences, UMR 5815, Université Montpellier 1

La coopération public/privé contre le cybercrime : l’expérience Allemande

Tatiana Tropina, (communication en anglais) Chercheur, Institut Max-Planck Institut, Fribourg, Allemagne

Stratégie de la Suisse en matière de lutte contre la cybercriminalité

Solange Ghernaouti-Hélie, Professeur à l’Université de Lausanne – HEC, Directrice du Swiss Cybersecurity Advisory and Research Group

Mise en place d’un cadre juridique de confiance pour la cybersécurité en Afrique

Eskedar Nega, Chargée de programme, ONU, Commission économique pour l’Afrique

Les défis de la coopération judiciaire internationale en cybercriminalité

Emmanuelle Legrand, Magistrat, Bureau de l'entraide pénale internationale, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la justice et des libertés

De la LOPPSI à ACTA, heurts et malheurs du filtrage du Net ?

Félix Tréguier, Chargé des affaires juridiques à La Quadrature du Net

Clôture des conférences

OLivier Hassid, Directeur du club des directeurs de sécurité d'entreprise (CDSE) et de la revue Sécurité & Stratégie

Débat avec la salle

14h30 Table ronde : Le Centre français d’excellence pour la formation, la recherche et l’éducation en cybercriminalité: présentation et modalités de partenariat

animée par le Lieutenant-colonel Eric Freyssinet

(Session ouverte uniquement aux représentants des entreprises et des institutions publiques)

Adel Jomni, Université Montpellier 1

Patrick Lallement, Université de Technologie de Troyes

Jean-Christophe Le Toquin, Microsoft EMEA

Débat avec les participants







Organisé par le Master 2 Contrats Publics & Partenariat

Les  contrats  publics  dans  la  mise  en  place  d’une opération  d’urbanisme

Lundi 19 mars 2012, 14h30

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques

Conférence

A l’initiative du Pr. Touzeil-Divina et afin de célébrer la naissance du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp), la Conférence suivante est organisée : 

Constitution(s) & Printemps arabe(s)

à l'Institut de France - Académie des sciences morales & politiques

  Salle des Cinq Académies (2^ème cour, Aile Le Vau)

23 quai de Conti - 75006 Paris

Dès 14.30        TABLE RONDE :

Constitution(s) & Printemps arabe(s)

Sous la présidence de M. Abdellatif Laâbi, poète

Grand Prix de la francophonie de l’Académie française 2011

Présentation du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public :

Professeur Mathieu Touzeil-Divina, Univ. du Maine, Dir. Themis-Um, Clud, Fondateur du Lm-Dp

Accueil (Académie des Sciences morales et politiques) :

M. François Terré, Membre de l’Institut, Professeur émérite (Université Paris Panthéon Assas)

M. Pierre Delvolvé, Membre de l’Institut, Professeur émérite (Université Paris Panthéon Assas)

Grands témoins :

Pr. Omar Bendourou, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc), Lm-Dp, Co-fondateur

Pr. Mustapha Ben Letaief, Université de Tunis el Manar (Tunisie), Lm-Dp, Co-fondateur

Pr. Sophie Bessis, Chercheure associée à l’Iris

- Existe-t-il un (néo) constitutionnalisme au Maghreb ?

 Mme Marie-Laure Fages, Ater, Sciences Po Toulouse, Lm-Dp

- Des transitions constitutionnelles (notamment en Tunisie)

Pr. Mustapha Ben Letaief, Université de Tunis el Manar, Lm-Dp, Co-fondateur

Mme Wafa Tamzini, Maître de conférences (Paris XIII), Clud, Co-fondatrice du Lm-Dp

- Un avenir constitutionnel au Maroc ?

Pr. Omar Bendourou, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat, Lm-Dp, Co-fondateur

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Univ. du Maine, Dir. Themis-Um, Clud, Fondateur du Lm-Dp

- Les nouvelles constitutions arabes : quels « droits des femmes » ?

Mme Juliette Gaté, Maître de conférences (Université du Maine), Clud, Lm-Dp

Strasbourg, jeudi 10 et vendredi 11 mai 2012
Palais des droits de l’homme - Strasbourg
Colloque

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LA DOCTRINE




PROGRAMME
Jeudi 10 Mai 2012

14h00-14h30: Allocution de bienvenue
J-P. Costa, Président de l’IIDH, Ancien Président de la Cour européenne  des droits de l’homme
Ch. Mestre, Professeur à l’Université de Strasbourg, Doyen de la faculté de droit


14h30-14h50: Propos Introductifs
S. Touzé, Professeur à l’Université de Strasbourg, Secrétaire Général de l’IIDH


 

DOCTRINE ET INSTANCE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Présidence : L. Wildhaber,

Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme


 

14h50-15h10: La place de la doctrine dans les argumentaires des requérants
C. L. Popescu, Professeur, Université de Bucarest

15h10-15h30: La place de la doctrine dans les argumentaires des Etats défendeurs
A.-F. Tissier, Sous-directrice des droits de l’homme, Ministère des Affaires étrangères  et européennes

Pause Café

15h50-16h10: La place de la doctrine dans les argumentaires des tiers intervenants
D. Szymczak, Professeur, Sciences Po Bordeaux

16h10-16h30: La doctrine comme Conseil devant la Cour
Ch. Tomuschat, Professeur Emérite, Humboldt University de Berlin

16h30-17h30 : Discussion

Vendredi 11 Mai 2012
DOCTRINE ET PRATIQUE INTERNE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Présidence : J-P. Costa, Président de l’IIDH,

Ancien Président de la Cour  européenne des droits de l’homme


 

9h30-9h50: L’oeuvre doctrinale des juges, critère d’élection des juges ?
M. De Salvia, Vice-Président de l’IIDH, Ancien Jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme, Professeur associé à l’Université Catholique de Milan

9h50-10h10: La place de la doctrine dans le travail du greffe
P. Dourneau-Josette, Chef de division juridique, Greffe de la Cour  européenne des droits de l’homme

Pause café

10h30-10h50: La place de la doctrine dans le délibéré
A. Kovler, Juge, Cour européenne des droits de l’homme

10h50-11h10: La doctrine et les débats doctrinaux dans les opinions séparées des juges
J. Andriantsimbazovina, Professeur, Université de La Rochelle

11h10-12h00 : Discussion


Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

REGARDS CROISÉS SUR LA DOCTRINE « INTERNE ET EXTERNE »
Présidence : J. Casadevall,

Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’homme

14h00-15h00: La production doctrinale des juges – Regards croisés sur l’influence des  positions doctrinales des membres de la Cour
J-P. Marguénaud, Professeur, Université de Limoges
F. Tulkens, Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

15h00-15h30 : Discussion

Pause café

15h45-16h45: La Cour et sa jurisprudence dans la doctrine – Regards croisés sur l’analyse et les positions de la doctrine sur la Cour européenne des droits de l’homme et sur sa production jurisprudentielle
L. Burgorgue-Larsen, Professeur, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I
D. Spielmann, Juge, Cour européenne des droits de l’homme

16h45-17h15 : Discussion

Conclusions générales
F. Sudre, Professeur, Université de Montpellier




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Courriel / Email: administration@iidh.org