La formation au sein du Master II Professionnel Droit des contentieux est caractérisée par une approche strictement procédurale de la matière juridique, abordée de manière transversale. Les différents contentieux sont en effet étudiés dans le cadre d'enseignements essentiellement pratiques.

 

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Nom du responsable : M. Christophe ALBIGES, Maître de Conférences

calbiges@club-internet.fr

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Enseignements :

    - Pratiques de la procédure civile (40 h - 5 ECTS)
    - Contentieux du droit de la famille
    - Contentieux du patrimoine
    - Pratiques de la procédure pénale (40 h - 5 ECTS)
    - Phases policière et judiciaire
    - Techniques procédurales (50 h - 5 ECTS)
    - Pratique des procédures écrites: assignation, requête, conclusion, déclaration d'appel
    - Pratique des procédures orales
    - Pratique de la rédaction d'actes juridictionnels
    - Pratiques de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives et financières: contentieux général et contentieux spéciaux (40 h - 5 ECTS)
    - Études des droits fondamentaux appliqués aux contentieux civil, pénal et administratif (30h - 5 ECTS)
    - Pratiques des procédures européennes (40 h - 5 ECTS)

    - Pratiques des procédures d'exécution (40 h - 5 ECTS)
    - Saisies mobilières et immobilières
    - Contentieux du recouvrement
    - Pratiques du contentieux du droit des affaires (18 h - 4 ECTS)
    - Langues : Anglais et espagnol professionnels (15 h - 3 ECTS)
    - Pratiques des modes alternatifs de règlements des litiges: médiation, conciliation et transaction (18 h         , 4 ECTS)
    - Stage (3mois) - 6 ECTS 
    - Rapport de stage, Mémoire ou Rapport d'activité (FC) et Grand oral - 8 ECTS

 

Objectifs et débouchés:

    Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) :
La finalité de la spécialité est de contribuer à la formation des juristes spécialisés dans le maniement des différentes procédures et dans le recouvrement de créances. A cet effet, le Master II Professionnel Droit des contentieux propose dans un premier temps (septembre à février) des enseignements théoriques et pratiques (350 heures).
Au terme des enseignements initiaux, l'objectif du Master II est de permettre aux étudiants d'apprécier les liens existants entre le contenu de ces enseignements et les différentes exigences de la pratique professionnelle rencontrées ensuite dans le cadre du stage (mars, avril, mai).
Enfin, l'objectif du Master est de préparer au mieux les étudiants destinés à passer des examens et concours, ce qui justifie que soit organisé notamment un grand oral de procédure qui clôture la formation.

    Compétences acquises :
Le Master II Droit des contentieux confère aux étudiants des connaissances approfondies relatives aux différents contentieux qui vont leur permettre d'être en mesure de rédiger des actes procéduraux (conclusion, jugement, arrêt) présentés par des praticiens.
Dans le cadre d'exposés et d'un grand oral, les étudiants ont l'occasion de démontrer toute leur aptitude à l'expression orale.
La rédaction d'un mémoire sous la direction d'un intervenant du Master et la synthèse de dossiers constituent des exercices qui permettent aux étudiants d'être confrontés aux exigences de la vie professionnelles (la qualité de la rédaction et l'esprit de synthèse).

 

   Débouchés :
        - Cabinets d'avocats et études d'avoués
        - Magistrature
        - Études d'huissier de justice
        - Greffier
        - Services juridiques d'entreprises (spécialisé dans le contentieux)

   

    Devenir des étudiants :

        >>> 2003-2004:
7 avocats
5 huissiers
4 stagiaires dans des études d'avoués
2 admis à l'ENM
2 CDI service contentieux
Les autres n'ont pas répondu

        >>> 2004-2005
2 avocats
4 candidats à l'examen du Pré-CAPA
3 admissibles au concours de l'ENM (résultats fin 2006)
3 candidats au concours de l'ENM (non admissibles)
3 élèves avocats
1 Ecole du notariat
4 stagiaires dans des études d'huissier
3 stagiaires dans des études d'avoués
1 CDI service contentieux
Les autres n'ont pas répondu

        >>> 2005-2006
10 candidats à l'examen du Pré-CAPA
5 candidats au concours de l'ENM
2 avocats
4 stagiaires dans des études d'avoués
6 stagiaires dans des études d'huissier
1 CDD service contentieux
1 stagiaire Tribunal de commerce
1 Master II Droit de la santé

Admission et recrutement:

    Bassin de recrutement :
- Recrutement national (candidatures non limitées au Languedoc-Roussillon) et international (dès lors que l'étudiant étranger est titulaire d'un diplôme équivalent à celui requis en France)

    Conditions d'accès selon les niveaux :
Étudiants titulaires d'un Master I ou d'un diplôme équivalent (Maîtrise)

    Effectif attendu : 20 à 30 étudiants

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Dates et lieu d'inscription :
UFR Droit
39, Rue de l'Université
34060 Montpellier cedex 1
Tél. : 04 67 61 54 00
Fax : 04 67 60 42 31
www.droit.univ-montp1.fr

Nom unité de recherche : Laboratoire de droit privé (EA 707)

Nom partenariat professionnel :
    - Le Barreau de Montpellier
    - La Chambre de la Compagnie des Avoués près de la Cour d'appel de Montpellier (prix annuel pour un étudiant particulièrement méritant)
    - La Chambre Départementale des Huissiers de justice de l'Hérault (prix annuel pour un étudiant particulièrement méritant)
    - La Chambre Régionale des Huissiers de justice près la cour d'appel de Montpellier 
    - SCP Coste-Berger (avocats)
    - SCP Argelies-Watremet (avoués)
    - SCP Tonus-Rouzaud (huissiers de justice)  
    - SCP Demersseman (avocat)