L'association des étudiants de l'école doctorale droit et sciences sociales de Montpellier

présente

la 1ère Juris Chrismas Night des Doctorants

Le jeudi 17 décembre 2009, dès 20h00
A l'Historique Café

Buffet offert

APPEL À CONTRIBUTION

DE JEUNES CHERCHEURS POUR LA REVUE

JURISDOCTORIA

Parution du Numéro 3, octobre 2009 :

Le temps

Jurisdoctoria

offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux.

Le comité de rédaction lance aujourd’hui l’appel à contribution pour la parution du troisième numéro qui portera sur Le temps, et sera parrainé par le Professeur Michel Verpeaux.

Tout jeune chercheur souhaitant proposer un article doit envoyer un

synopsis à la rédaction (entre 8 000 et 10 000 signes) pour le 31 mai 2009 au plus tard.

Le Comité de rédaction a

précisé et ouvert davantage la ligne éditoriale de la revue, notamment à propos des attentes en matière de droit comparé et de théorie juridique. Vous trouverez ces indications sur le site Internet :

http://www.jurisdoctoria.net/faq.html#ligneeditoriale

Jurisdoctoria

est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs.

Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.

Le numéro 1, paru en octobre 2008, avait pour thème L’accès au droit et il était parrainé par le Professeur Étienne PICARD ;

le numéro 2, à paraître en avril 2009, a pour thème Le conflit et il est parrainé par le Professeur Maryse DEGUERGUE.

Le thème du troisième numéro est

Le temps.

Comment envisager le temps dans ses rapports avec le droit ? Le premier est, par définition, un « milieu indéfini » (Le Grand Robert), tandis que le second est un « ensemble de règles de conduite » (Cornu) et donc un ensemble défini. Pourtant, droit et temps sont étroitement liés : les effets du droit peuvent évoluer dans le temps et le temps peut jouer sur l’existence (apparition et disparition) du droit ; le droit peut aménager des solutions juridiques pour un temps déterminé (transition) ou pour répondre à un manque de temps (urgence) ; le temps peut être l’objet du droit (loi mémorielle) et, inversement, le droit peut être considéré comme l’objet d’un temps passé et révolu (histoire du droit).

Effets du droit dans le temps, influences du temps sur le droit, aménagements du droit en fonction du temps, ou encore différents temps du droit : ce sont autant d’interconnections que le droit et le temps entretiennent… continuellement. Ces interconnections peuvent varier, naturellement en fonction du temps, mais également en fonction du lieu (d’un ordre juridique à un autre), voire en fonction de la discipline juridique considérée.

Aussi, le temps, étudié dans ses rapports avec le droit ou avec les droits, soulève de nombreuses questions de théorie juridique auxquelles des analyses comparant divers systèmes normatifs pourront proposer des réponses (que ce soient des systèmes normatifs étatiques ou des systèmes tels droit privé/droit public, droit administratif/droit pénal, droit local/droit national, droit national/droit international, etc.).

LE COMITÉ DE RÉDACTION PROPOSE QUELQUES PISTES DE RÉFLEXIONS :

Le temps du droit : l’emprise du temps sur le droit. L’apparition même du droit est parfois liée au temps, notamment lors de la répétition d’une certaine conduite engendrant une norme coutumière. Par ailleurs, le droit évolue dans le temps, à travers les interprétations de le norme par le juge ou les autorités publiques, ou à travers les révisions d’une norme juridique, éventuellement liées à un fait temporel déterminé ; de même, le droit peut moduler ses effets dans le temps, pour le passé ou pour l’avenir. Enfin, le temps peut emporter la disparition du droit, ou d’un droit, par la caducité ou la désuétude d’une norme (si toutefois elle est admise), ou par la prescription d’un droit subjectif, ce qui peut alors entraîner encore d’autres effets juridiques.

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Quelles influences le temps a-t-il sur le droit ? En quoi la production d’une norme peut-elle être liée au temps ? Inversement, comment le temps peut-il engendrer la destruction d’une norme ?

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En quoi l’évolution du droit, que ce soit le sens d’une norme donnée ou sa révision, peut-elle être liée au temps ? Faut-il craindre les évolutions qui ne seraient pas prévues ? Peut-on et faut-il alors prévoir de telles évolutions ?

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Quel est l’intérêt de moduler les effets d’une norme dans le temps ? Pourquoi certaines normes sont-elles (nécessairement) rétroactives et quelles conséquences cette rétroactivité (nécessaire) peut-elle avoir ? Inversement, pourquoi une norme peut-elle prévoir une entrée en vigueur progressive de ses dispositions et quelles implications juridiques cela peut-il engendrer ?

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Existe-t-il des normes, voire des catégories de normes qui seraient atemporelles ? Quelles seraient les raisons et les conséquences de cette atemporalité ?

Le droit du temps : l’emprise du droit sur le temps. Le droit tient compte du temps, qu’il cherche à en régler ou à en réguler les incidences ou que le temps lui-même devienne un objet du droit. Une réglementation spécifique peut ainsi être prévue pour un temps déterminé et dans le dessein de passer d’une situation juridique à une autre ; le droit offre parfois des moyens de répondre à des situations d’urgence, lesquelles impliquent une réaction (juridique) dans un temps réduit, précisément parce qu’il y a un manque de temps. Enfin, le passé peut être l’objet du droit, lorsqu’une norme est édictée en raison d’un événement particulier (loi mémorielle ou loi de validation) ou lorsque la science du droit se mue en science de l’Histoire du Droit.

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Quelle est la spécificité juridique des périodes de transition ? Le droit peut-il “ régler ” ou “ réguler ” le temps ?

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Le “ futur ” (par exemple, une génération future, inexistante lors de l’édiction d’une norme) peut-il être objet d’une réglementation juridique ? Le droit peut-il réglementer une situation encore inexistante ?

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Le temps peut-il faire l’objet du droit ? Quels sont les effets d’une norme mentionnant un événement historique donné et, peut-être, discuté ? Le droit peut-il contraindre à l’oubli ou, au contraire, au souvenir d’un fait temporel ?

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En quoi le droit peut-il être un phénomène temporel, pouvant constituer l’objet d’une étude historique? Comment les méthodes spécifiques à la science historique d’une part, et à la science juridique d’autre part, peuvent-elles s’accommoder l’une de l’autre et quelles méthodes requiert alors l’Histoire du Droit ?

Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du troisième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles et en envisager d’autres. Des illustrations concrètes, ou des propositions originales, seront accueillies favorablement, dès lors qu’elles s’avèreront stimulantes, et de nature à nourrir utilement la réflexion du lecteur.

Le synopsis doit exposer avec précision L’INTÉRÊT ET LES ENJEUX de l’article proposé, le situer dans L’ACTUALITÉ juridique et doctrinale et, enfin, justifier en quoi il se rattache au THÈME DU TEMPS et s’inscrit dans l’étude du DROIT PUBLIC COMPARÉ et de la THÉORIE JURIDIQUE.

Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la DÉMARCHE SCIENTIFIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE retenue et à la réponse proposée par le PLAN qui doit être précisément exposé et justifié. Une BIBLIOGRAPHIE indicative doit être jointe.

Vous trouverez d’autres indications sur le site de Jurisdoctoria, notamment dans la FAQ.

Le synopsis et toute demande d’information peuvent être adressés à :

redaction@jurisdoctoria.net

Le Comité de rédaction
http://www.jurisdoctoria.net

Jean-Philippe D

EROSIER
 Directeur de Jurisdoctoria

Le 2ème forum des métiers du Droit se déroulera  le vendredi 10 avril 2008, de 9h00 à 18h00 sur le site Vauban de l'Université de Nîmes. Ce forum est l'occasion pour les étudiants de la filière juridique et pour tous les lycéens intéressés par des études de droit de rencontrer des professionnels de ce domaine.

Participeront à cette journée des avocats, des notaires, des huissiers, des agents de recherches privés, des greffiers, des magistrats, des gendarmes, des policiers, l'école du notariat, le pénitencier de Nîmes ou encore l'armée de terre...

Vous pourrez suivre des conférences de 30 minutes puis rencontrer l'ensemble de ces intervenants sur des stands dans la cour du site Vauban.

Université de Nîmes
Site Vauban
Rue du Docteur Georges Salan
30021 Nîmes Cedex 1

Petit billet pour être dans le ton de la soirée, voici le remaniement "post municipales" tant attendu. Le Président de la République, après avoir remanié son pôle communication, a nommé:


- M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

- Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

- M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

- M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

- Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

- M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et
de l'emploi.

- M. Luc CHATEL, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. M. CHATEL exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement.

- M. Éric BESSON, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre.

- M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense.

- M. Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- M. Alain MARLEIX, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales ;

- M. Bernard LAPORTE, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

- M. Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

- M. Hubert FALCO, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

- Mme Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

- M. Yves JÉGO, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Christian ESTROSI, dont la démission est acceptée.

- M. Alain JOYANDET, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.

- Mme Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Parmi les secrétaires d'État nouvellement nommés, MM. Luc CHATEL et Yves JEGO participent à tous les Conseils des ministres.

L'intitulé des fonctions des autres membres du Gouvernement n'est pas modifié.