Mercredi 1er juin 2011

9 h 30 - 16 h 30

Palais d’Iéna, Siège du Conseil économique, social et environnemental

Conférence

Les actifs immatériels publics au cœur de la modernisation au service des usagers

A partir de 9h00 : Accueil des participants

9h30 – 10h00 : Ouverture

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

Message de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État

Pr. Jean-Jacques Girerd, vice-président Conseil d’administration Université Paris-Sud XI

Session 1 : Savoir-faire et marques publics : illustrations et bonnes pratiques

10h00 – 11h00 : Les savoir-faire publics

Témoignages d’acteurs du secteur public ayant conduit des actions de valorisation de leur savoir-faire.

Comment ces initiatives ont-elles contribué à la moderniser le service public au profit de ses usagers?

Modératrice : Danielle Bourlange, directrice générale adjointe APIE

Intervenants : Lucie Breton, conseiller juridique Ubifrance ; Xavier Crouan, directeur de la communication Région Ile-de-France ; Kamel Gadouche, responsable CASD (projet GENES, INSEE, Quetelet, ENS Cachan, École Polytechnique, HEC) ; Julien Samson, directeur général adjoint Hospices Civils de Lyon ; Daniel Stévenin, inspecteur général Réseau de transport d’électricité (RTE), président de l’AFOPE

11h00 – 12h30 : Les marques publiques et la perception des usagers

Les marques publiques prennent une place croissante dans les préoccupations des acteurs publics. Cette table ronde montrera

Comment une politique avisée améliore la perception des usagers sur les services publics et leur satisfaction.

Modérateur : David Jobin, directeur et cofondateur de Publicis Royalties

Intervenants : Julien ANFRUNS, directeur général International Council of Museums (ICOM) ; Xavier PATIER, directeur général DILA (service-public.fr) ; Nick THIJS, chargé de recherche European Public Administration Network (EUPAN)

12h30 – 14h00 : Déjeuner libre

Session 2 : Le pilotage des actifs immatériels publics

14h00 – 15h00 : Le pilotage des actifs immatériels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Comment les établissements d’enseignement supérieur et de recherche mettent-ils en place des stratégies de gestion de leur patrimoine immatériel pour s’affirmer dans une concurrence internationale vive ? Comment une stratégie de marque renforce-t-elle le rôle des établissements français à l’international ?

Modératrice : Pr. Sandra Charreire-Petit, Université Paris-Sud

Intervenants : Brigitte Bourdon, directrice de la communication Université Paris-Sud XI ; Ann M Comer-Woods, Executive Director of Communications MIT Sloan School of Management ; Patrick Terroir, directeur régional Île-de-France de la Caisse des dépôts et consignations

15h00 – 15h45 : Développer des outils de pilotage du patrimoine immatériel public

Quelles sont les méthodologies disponibles pour piloter le patrimoine immatériel public ?

Modérateur : Pr. Ahmed Bounfour, coordinateur de la Chaire européenne de management de l’immatériel

Intervenants :  Kristof De Meulder, chef de projet APIE ; Tom Housel, Naval Postgraduate School, professeur invité Université Paris 2

15h45 – 16h15 : Conclusions et clôture

Jeudi 9 Juin 2011, 8h30

UFR Droit et Science politique, Amphi C

Colloque

L’entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

L’entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu’elle mobilise et qui sont autant d’auteurs potentiels de dommages (dirigeant, salarié ou partenaires) ou par les activités qu’elle développe (activités dangereuses).

Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions, en droit interne (jurisprudence récente en matière de responsabilité des dirigeants de groupements ou des salariés, projets de réformes du droit de la responsabilité) et en droit communautaire (Livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles, PDERC …).

L’objectif de ce colloque est de montrer en quoi ces évolutions du droit viennent affecter les responsabilités au sein de l’entreprise.

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du Colloque

Par Philippe AUGE, Président de l’Université Montpellier I

Allocution d’ouverture

Par Marie-Elisabeth ANDRE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique

9h15 : Rapport introductif

Pr. Nicolas FERRIER et Anne PÉLISSIER, Professeurs, Université Montpellier I

Les causes de la responsabilité 

Matinée sous la Présidence de

Dominique FERRÉ

Avocat-Directeur Associé Fidal

Les acteurs

9h40 : Les dirigeants

Par Paul LE CANNU, Professeur, Université Paris I

10h05 : Les salariés

Par Jean MOULY, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges

10h30 : Pause

10h50 : Les partenaires

Par Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur, Université Paris I

Les activités

11h15 : les activités

Par Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur, Université Paris II

11h45 : Discussion

12h15 : Déjeuner

Les conséquences de la responsabilité 

Après-midi sous la Présidence de

Rémy CABRILLAC

Professeur, Université Montpellier I

L’action

14h00 : Le fondement de l’action

Par Pascal ANCEL, Professeur, Université de Saint-Etienne

14h25 : L’exercice de l’action

Par Emmanuel JEULAND, Professeur, Université Paris I

La sanction

14h50 : La réparation

Par Philippe BRUN, Professeur, Université de Savoie

15h15 : La répression

Par Yves-Marie LAITHIER, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

15h40 : Discussion et pause

16h30 : Rapport de synthèse

Par Denis MAZEAUD, Professeur, Université Paris II

Vendredi 27 mai 2011, 9h00

UFR Droit et Science Politique

Colloque

EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises

Colloque organisé sous le haut patronage de Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Les praticiens sont confrontés presque quotidiennement au droit des entreprises en difficulté, en perpétuelle évolution. L’année 2011 voit ainsi entrer en vigueur d’importantes innovations. L’introduction en droit français du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a rendu nécessaire une adaptation des procédures collectives à ce nouveau type de débiteur.

Cinq ans d’expérience de la loi de sauvegarde des entreprises ont conduit le législateur à de nouveaux ajustements dans les plans et à une innovation notable : la sauvegarde financière accélérée, procédure partiellement collective acclimatant en France la pratique du prepackaged plan. La jurisprudence n’est pas en reste.

D’autres évolutions paraissent souhaitables. Certaines se profilent déjà à l’horizon. Il est donc temps de convier praticiens et universitaires à une réflexion commune sur ces sujets.

9h00 : Allocution d’accueil,

Par Madame Marie-Élisabeth André, Doyen de la Faculté de droit de Montpellier

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée et procédures collectives

Présidence : Madame Claire Favre,

Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

9h15 : Rapport introductif,

Par Mme A-S. Texier, Chef du Bureau du droit de l'économie des entreprises, DACS, Ministère de la Justice et des Libertés

9h40 : La volonté d’affectation de l’EIRL,

Par Mme J. Vallansan, Professeur des Universités, Conseiller à la Cour d’Appel de Caen

10h00 : Les contrats conclus par l’EIRL,

Par Mme S. Becqué-Ickowicz, Mme M-P. Dumont-Lefrand, Professeurs à la Faculté de droit de Montpellier

11h00 : Les sûretés constituées par l’EIRL,

Par Mme S. Cabrillac et M. Ch. Albigès, Professeurs à la Faculté de droit de Montpellier, et Mme C. Lisanti, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier

11h45 : La neutralisation du statut d’EIRL,

Par Mme F. Pérochon, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier et Mme F. Reille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Perpignan

12h30 : Pause déjeuner

Les leçons de cinq ans d’application de la loi de sauvegarde

Présidence : Maître Vincent Gladel,

Président du Conseil National des Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires

14h30 : Rapport introductif,

Par M. Ph. Pétel, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

14h45 : La sauvegarde financière accélérée,

Par Mme C. Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

15h15 : Les comités de créanciers

Par M. P-M. Le Corre, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

16h15 : L’actualité du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2009,

Par M. Ph. Roussel Galle, Professeur à l’Université du Havre

16h45 : L’actualité du droit social,

Par Mme Ch. Neau-Leduc, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

17h15 : Rapport de synthèse,

Par M. F-X. Lucas, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris

Direction scientifique

Françoise Pérochon et Philippe Pétel, Professeurs à l’Université de Montpellier I

Avec le concours de Florence Reille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Perpignan

Secrétariat

Madame Charret, Laboratoire de droit privé Faculté de Droit de Montpellier

14 rue Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier Cedex

Mél : odile.charret@univ-montp1.fr

Tél. : 04-67-61-54-52 (le matin seulement)

Vendredi 06 mai 2011, 9h00
Conseil Supérieur du Notariat

 POUR UN DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN DROIT OHADA

09h00 Accueil des participants

09h30 Ouverture des travaux
- Jean TARRADE, Premier Vice-Président du Conseil Supérieur du Notariat
- Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l’ERSUMA
- Dorothé COSSI SOSSA Secrétaire Permanent de l’OHADA

1ère Table ronde : La politique de recherche et de documentation en droit OHADA
Modérateur : Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l’ERSUMA

10h00 Présentation du Centre de recherche et de documentation de l’ERSUMA (CREDERSUMA)
Moussa SAMB, Directeur du CREDERSUMA
Patrice TOSSAVI, Informaticien Webmaster de l’ERSUMA

10h30 Débat avec la salle

11h00 Pause

2ème Table ronde : La coopération internationale sur le droit OHADA
Modérateur : Pr. Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA

11h10 L’appui de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) au développement du droit OHADA
Hervé CRONEL, Conseiller spécial du Secrétaire Général de l’OIF

11h30 Contribution au développement d’un diplôme numérique en droit OHADA
Jean du BOIS de GAUDUSSON, Président honoraire de l’Agence Universitaire de la Francophonie

11h50 Débat avec la salle

12h20 Notes conclusives
Achille NGWANZA, Consultant du DG de l’ERSUMA
L’Afrique du droit qui parle du droit de l’Afrique

Vous pouvez contacter pour toute information:
Anne-Marie CORDELLE
Déléguée générale de l'Association du notariat francophone
Chargée de mission relations Extérieures avec les Etats francophones et la zone méditerranéenne
Direction des Affaires européennes et internationales

Conseil supérieur du notariat
60 boulevard de La Tour Maubourg
75007 PARIS
tél: 00 33 1 44 90 31 69
accès : ligne 8 métro Tour Maubourg
Email: anne-marie.cordelle@notaires.fr
Inscription: aangwanza@hotmail.com
NB : inscription gratuite mais obligatoire en raison du nombre de places réduit. 

Jeudi 7 avril 2011, 10h00
UFR Droit, Amphi 001

Conférence

Le Professeur Frédéric Sudre, Président de la section 02 et le Professeur Christophe Albigès, Vice-Président honoraire de la section 01, vous présenteront:

"la procédure de qualification au CNU"

(critères de sélection et procédure d'appel pour les candidats)