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Lundi 7 juin 2010 1 07 /06 /Juin /2010 14:56

 

Vu sur le Blog DALLOZ, mais qui peut intéresser tous jeune docteur en droit rêvant d'atteindre la gloire éternelle...

 

 

 La préparation d'une thèse de doctorat demande un long travail de recherches et d'échanges avec un directeur de thèse qui accompagne le "thésard" au cours de quelque trois ou quatre années austères hantées par un seul sujet, qui se veut original et nouveau, et une fréquentation assidue er solitaires des bibliothèques.

Une fois rédigée, la thèse est présentée devant un jury, lequel délibère pour prononcer l’admission au grade de docteur en droit et décerne la mention accordée – si possible « très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de publication en l’état et proposition de prix », celle qui permet de concourir à des prix de thèse. Et l’aventure ne s’arrête donc pas là… Les candidats vont encore devoir postuler pour l’obtention de prix de thèse – plus ou moins lucratifs et plus ou moins honorifiques. Et après ? Eh bien après, le doctorant peut déposer sa thèse sur le site de l’Université, ce qui assure la pérennité de sa cyberthèse et en augmente la visibilité. Mais les travaux peuvent aussi être publiés, sur support papier, par un éditeur – plus ou moins spécialisé en la matière, renommé, voire prestigieux… qui récompensera des travaux particulièrement intéressants et des auteurs plein de promesses.

Voilà maintenant dix ans que Dalloz fait paraître, chaque année, dix thèses de droit, sélectionnées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité et, s’il est un peu facile et rapide de résumer en quelques lignes ce parcours du combattant, jalonné de doute, d’angoisse et parfois même de ras-le-bol devant l’ampleur du projet, mais enfin abouti, la publication dans la « Nouvelle Bibliothèque de Thèses » a toujours créé l’événement, un moment d’enthousiasme et de satisfaction.

Si votre thèse a été soutenue entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, avec obtention de la mention « très honorable, avec félicitations du jury », vous (devez) pouvez participer à la sélection 2011.

Les dossiers de participation doivent être adressés, aux Éditions Dalloz, à l’attention de Marie-Françoise Poey (tél. 01 40 64 54 32), avant le 30 juin 2010, accompagnés des éléments suivants :
un exemplaire de la thèse, le rapport de soutenance, un CV et, éventuellement, une lettre de recommandation du directeur de thèse.

La sélection des thèses primées interviendra avant fin septembre 2010 pour une publication début 2011. Bonne chance !


Catherine  Faivre
Rédaction Dalloz


Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Ouvrages, Parutions... - Communauté : Juridiquement vôtre
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Lundi 7 juin 2010 1 07 /06 /Juin /2010 14:40

APPEL À CONTRIBUTION
DE JEUNES CHERCHEURS POUR LA REVUE JURISDOCTORIA


Parution du Numéro 5, octobre 2010 :


Le pouvoir en Europe,


sous le parrainage du Professeur Laurence BURGORGUE-LARSEN

 

 

 

Jurisdoctoria offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux. Le comité de rédaction lance aujourd’hui l’appel à contribution pour la parution du quatrième numéro qui portera sur Le pouvoir en Europe, et sera parrainé par le Professeur Laurence Burgorgue-Larsen.

 

Tout jeune chercheur souhaitant contribuer à ce numéro doit envoyer une proposition d’article à la rédaction (entre 30 000 et 40 000 signes), accompagnée de deux résumés (l’un en français, l’autre en anglais, de 1 000 signes chacun) et d’une bibliographie indicative, pour le 13 août 2010 au plus tard (aucun Synopsis n’est demandé pour ce numéro).

 

Le Comité de rédaction a précisé et ouvert davantage la ligne éditoriale de la revue, notamment à propos des attentes en matière de droit comparé et de théorie juridique. Vous trouverez ces indications sur le site Internet :

 

http://www.jurisdoctoria.net/faq.html#ligneeditoriale

 

 

Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs. Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles. Vous retrouverez l’ensemble des numéros précédents sur le site de la revue.

 

 

Le thème du cinquième numéro est
Le pouvoir en Europe.

 


Alors que depuis le début des années 2000, “ l’Europe ” connaît de profondes évolutions et mutations, notamment à travers le renforcement de la protection des droits fondamentaux et les réformes relatives à l’Union européenne (naissance de l’Euro, Charte, Projet de Traité constitutionnel, Traité de Lisbonne), parallèlement, les États s’efforcent de réaffirmer leur propre présence dans cet espace géographique, souvent de façon indépendante. Par ailleurs, l’Europe est d’abord une zone géographique ayant historiquement exercé un rôle central dans les relations internationales et elle connaît désormais plusieurs formes d’institutionnalisation juridique, tout en étant concurrencée sur la scène internationale par d’autres zones. Sur le plan juridique, ces phénomènes se traduisent principalement par une série de questionnements sur l’exercice du pouvoir : qui, des États ou de l’“ Europe ”, est à même de l’exercer ? Que ce soit au sein des États ou de l’Europe, ce pouvoir est-il légitime et, par conséquent, quelle doit être l’importance de cette légitimation et, donc, quelle est la place accordée au citoyen ?
Quelle “ Europe ” peut exercer quel pouvoir dans quels domaines et dans quelles circonstances ? À quel point les États sont-ils encore “ souverains ”, c’est-à-dire libres d’exercer leur propre(s) pouvoir(s) de façon indépendante ? Le pouvoir en Europe, son étendue, ses modalités d’exercice et ses implications sont ainsi au coeur d’une interrogation juridique sur le processus d’intégration européenne et la place que tend à occuper l’Europe dans le monde.


Le pouvoir dans l’Europe : L’Europe connaît désormais une multitude de formes d’organisation juridique, engendrant à la fois une concurrence et une complémentarité. Une réflexion sur le pouvoir en Europe appelle ainsi une première série de questions relatives à “ quelle Europe (pour quel pouvoir) ? ” et aux relations entre les différentes organisations. Cette multiplication engendre-t-elle un manque de visibilité et de clarté ou, au contraire, aboutit-elle à une réelle complémentarité des compétences, permettant un renforcement efficace et effectif du pouvoir de l’Europe et dans l’Europe ?

 

Le développement et le renforcement du pouvoir de l’Europe, notamment de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, concurrencent toujours plus le pouvoir des États, ces derniers étant limités dans leur champ d’action par les décisions de l’Union européenne, par les exigences liées à la Convention européenne des droits de l’homme ou par les impératifs d’une action coordonnée avec les autres États européens. Comment peuvent-ils alors exercer leur propre pouvoir et à quel point ce dernier est-il limité par l’Europe ? Malgré les impératifs européens, les États sont-ils encore en mesure d’agir souverainement et de poser leurs propres limites à l’étendue du pouvoir européen ?


Cela conduit à une deuxième série de questions relatives au pouvoir lui-même. D’une part, de quel pouvoir parle-t-on ou peut-on parler ? Lorsque l’on pose la question relative à l’exercice du pouvoir des États – et cela vaut également pour le pouvoir de l’Europe (ou “ des Europe ”) –, s’agit-il de prendre le pouvoir dans son sens politique ou juridique ? Est-ce seulement la capacité d’agir qui concernerait le “ pouvoir en Europe ”, ou s’agit-il des compétences d’édicter des normes ? D’autre part, quelle est la nature du (ou des) pouvoir(s) exercé(s) en Europe ? Le processus d’intégration donne l’impression que l’ensemble des pouvoirs des États serait aujourd’hui européanisé. Mais certaines Constitutions, comme c’est le cas en France, précisent que les États européens ont décidé d’exercer en commun « certaines de leurs compétences ». Dans quel champ la question du “ pouvoir en Europe ” peut-elle se poser ? S’agit-il du champ économique ? Du champ de la citoyenneté ? Du champ des droits fondamentaux ? Y aurait-il des pouvoirs exercés en parallèle (au sens de « à l’extérieur de ») au processus d’intégration européenne ?

 

Enfin, l’Union européenne a connu d’importantes réformes successives ces dernières années, lesquelles se sont inscrites dans une évolution parallèle de la jurisprudence de la Cour de justice cherchant à harmoniser les rapports entre l’Union et les États membres. Ces réformes et évolutions, et l’impact qu’elles pourront avoir sur l’ensemble du phénomène européen, sont-elles susceptibles de renforcer le pouvoir dans l’Europe, c’est-à-dire tant des institutions européennes, des États membres eux-mêmes et, peut-être surtout, de leurs citoyens ? Quelle place peut-on et doit-on encore réserver à la subsidiarité dans une Europe toujours plus large et plus interventionniste pour que le pouvoir dans l’Europe soit pleinement efficace ?


Le pouvoir par l’Europe : La crise économique mondiale a prouvé à quel point il était primordial d’être uni pour affronter ce type de situation mais également à quel point l’isolationnisme pouvait être le premier réflexe pour éviter la contagion. L’Union européenne a ainsi exercé un rôle essentiel dans la gestion de cette crise, en favorisant la recherche de solutions communes permettant de venir en aide aux pays les plus touchés tout en préservant les pays encore épargnés. Les moyens mis en oeuvre pour la gestion de la crise financière ont-ils été efficaces et, plus globalement, que faut-il en retenir ? Alors que l’on a évoqué de nouvelles formes de “ gouvernance ” politiques ou économiques, quels intérêts et conséquences leur mise en place peut-elle avoir sur le plan juridique ? En d’autres termes, faut-il repenser le processus décisionnel et donc l’exercice du pouvoir dans certains domaines et, dans ce cas, lesquels ?

 

De même, l’Europe s’est retrouvée au premier plan dans les relations avec d’autres instances internationales, tel le FMI, ce qui pose directement la question de la perception et de la crédibilité de son pouvoir. Quelle place occupe l’Europe aujourd’hui, et quelle place pourrait-elle voire devrait-elle occuper demain au sein des relations internationales et parmi les autres institutions et organisations supra-étatiques ? Les réformes institutionnelles apportées par le Traité de Lisbonne peuvent-elles permettre de renforcer la présence de l’Europe dans le monde ?


Enfin, l’Europe ayant connu, ces dernières années, d’importantes évolutions (notamment avec “ l’entrée ” dans l’Europe des pays d’Europe de l’Est), cela s’est traduit par des réformes d’ampleur tant au niveau européen qu’au niveau de ces États. Quel impact cette impulsion de l’intégration européenne (au sens large) peut-elle avoir quant à un remodelage de l’exercice du pouvoir au sein de ces États et au niveau européen?


 

 

Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du cinquième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles et en envisager d’autres. Des illustrations concrètes, ou des propositions originales, seront accueillies favorablement, dès lors qu’elles s’avèreront stimulantes et de nature à nourrir utilement la réflexion du lecteur.

 

Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la DÉMARCHE SCIENTIFIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE retenue et à la réponse proposée par le PLAN qui doit être précisément exposé et justifié. Une BIBLIOGRAPHIE indicative doit être jointe.

 

Vous trouverez d’autres indications sur le site de Jurisdoctoria, notamment dans la FAQ.

 

La proposition d’article et toute demande d’information peuvent être adressées à :
redaction@jurisdoctoria.net


Le Comité de rédaction Jean-Philippe DEROSIER
http://www.jurisdoctoria.net Directeur de Jurisdoctoria

Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Ouvrages, Parutions... - Communauté : Juridiquement vôtre
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Samedi 10 janvier 2009 6 10 /01 /Jan /2009 13:06

Je vous informe, et plus particulièrement les travaillistes ou personnes interressées par le droit du travail, que j'ai inséré un nouveau lien dans le module lien. Ce lien va vers le site "convention-collective-fr.com" et vous permet de trouver toutes les conventions collectives, des conseils, des articles sur le droit du travail... Bonne lecture à tous!

Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Ouvrages, Parutions... - Communauté : Juridiquement vôtre
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Vendredi 10 octobre 2008 5 10 /10 /Oct /2008 10:21
L'équipe de Jurisdoctoria, m'a demandé de faire passer l'information, ce que je fais avec plaisir...
Si vous êtes intéressés n'hésitez pas à aller sur leur site.

Parution du Numéro 2, avril 2009 :

"Le conflit"

Sous le parrainage du Professeur Maryse DEGUERGUE

Jurisdoctoria offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux.


Après un premier numéro consacré à L’accès au droit et parrainé par le Professeur Étienne PICARD, le comité de rédaction lance un appel à contribution pour la parution du deuxième numéro consacré au Conflit.

Tout jeune chercheur souhaitant proposer un article doit envoyer un synopsis à la rédaction (entre 8 000 et 10 000 signes) pour le 24 novembre 2008 au plus tard.

Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique.

Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs. Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.

Le thème du deuxième numéro est Le conflit. En effet, le conflit connaît une place particulière dans le droit. D’une part, on peut rattacher l’origine du droit et des sociétés juridiquement organisées à la volonté de mettre fin à la situation éternellement conflictuelle de “l’état de nature”. D’autre part, le droit cherche à éviter que le conflit ne survienne et tend même parfois à interdire toute situation “conflictuelle”. Enfin, le droit, grâce à la “justice” (qu’elle soit nationale ou internationale, institutionnalisée ou contractuelle), offre une réglementation des solutions aux différents conflits qui peuvent survenir. Ainsi, ce sujet soulève de nombreux enjeux théoriques et de droit positif.

Son analyse en droit comparé offrira un intérêt scientifique d’une particulière nouveauté. Le comité de rédaction propose quelques pistes de réflexions :

     -Le conflit et le droit : origine, définition, spécificité. En raison de sa place particulière en droit et en tant que notion assez vaste, le terme “conflit” peut être utilisé pour désigner de nombreuses situations différentes, de la simple “discorde” ou “dispute” jusqu’au “conflit armé” (civil ou international), en passant par les notions de “différends”, de “litige” ou de “contentieux”. Ces différentes notions appellent des précisions sur la définition conceptuelle et la spécificité du “conflit” et sur la place qu’il occupe dans le droit (le conflit à l’origine du droit, le conflit comme situation de fait réglée par le droit, le conflit comme révolution pouvant anéantir l’ordre juridique).

En quoi le conflit interfère-t-il sur l’existence du droit ?

Peut-il l’engendrer ?

Peut-il mettre fin à l’ordre juridique ?

Le droit lui-même évolue-t-il en fonction des conflits qui surviennent ?

En quoi la notion de “conflit” se distingue-t-elle de notions voisines telles que “litige”, “différend”, “discorde”, “guerre” ou encore “contentieux” ?

Peut-on et doit-on voir une différence conceptuelle entre ces termes et comment peut-on ou doit-on les distinguer ?

Si à ces termes correspondent différents concepts, engendrent-ils pour autant différentes catégories juridiques ?

Quelle est alors la spécificité du concept de “ conflit ” et de la catégorie juridique à laquelle il correspond ?

En fonction du domaine juridique envisagé (droit interne public et/ou privé, droit international public et/ou privé, et, de façon plus précise, contentieux interne et international, droit de la guerre, etc.), faut-il envisager différents concepts de “conflit” ou peut-on dégager un concept unique qui soit suffisamment précis pour être opératoire ?


    -Le conflit dans le droit : le “droit saisi par le conflit”. Au sein de l’ordonnancement juridique et alors même que le droit cherche à les éviter ou à les interdire, divers conflits peuvent survenir. D’une part, le conflit peut être une situation de fait qui interfère dans le droit : conflit entre États (conflit armé), volonté de révolte contre l’ordre juridiquement organisé. D’autre part, le conflit peut aussi être une situation de droit dans le droit : un conflit de normes (dans le temps ou entre normes supérieure(s) et inférieure(s), entre normes de systèmes juridiques distincts, telles la norme internationale et la norme nationale ou entre normes d’organisations internationales différentes) ou un conflit entre institutions juridiques (conflit de compétences).

Comment la situation conflictuelle est-elle appréhendée par le droit et quels mécanismes juridiques sont prévus pour éviter ou prévenir le conflit ?

Le conflit est-il exceptionnel et peut-il engendrer et justifier des réponses juridiques exceptionnelles (comme les “pouvoirs exceptionnels”, par exemple) ?

Quelles conséquences le conflit a-t-il sur l’ordonnancement juridique ?

Le droit permet-il de prévenir toute situation conflictuelle ou un conflit peut-il “saisir” à ce point le droit qu’il l’anéantit?

Un conflit peut-il être “idéologiquement” justifié et, dans ce cas, comment le droit peut-il le “valider” ?

Peut-on parler de “guerre juste” ?


    -Le droit du conflit : le “conflit saisi par le droit”. Une fois le conflit survenu, le droit offre des moyens pour y mettre fin : régler une situation conflictuelle peut être perçu comme une des fonctions du droit. Le recours au juge ou l’appel à un arbitre, le droit de la guerre et même le droit de la concurrence sont autant d’instruments juridiques permettant de réglementer une solution au conflit.

Dans quelle mesure le droit peut-il régler le conflit ?

Le règlement du conflit est-il toujours imposé par la norme juridique ou peut-il dépendre de ceux qui sont impliqués dans le conflit ?

Au-delà d’un règlement et donc de la fin du conflit, peut-on envisager une régulation du conflit ?

La situation concurrentielle est-elle assimilable à une situation conflictuelle régulée (et même recherchée) par le droit ?

Comment se distinguent, se complètent et se juxtaposent les systèmes de règlement des conflits institutionnalisés (juges, tribunaux, etc.) et non-institutionnalisés (arbitrage, transaction, etc.) ?




Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du deuxième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles ou en envisager d’autres. Le synopsis doit exposer avec précision l’intérêt et les enjeux de l’article proposé, le situer dans l’actualité juridique et doctrinale et, enfin, justifier en quoi il se rattache au thème du Conflit et s’inscrit dans l’étude du droit public comparé et de la théorie juridique.

Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la démarche scientifique et méthodologique retenue et à la réponse proposée par le plan qui doit être précisément exposé et justifié.

Une bibliographie indicative doit être jointe.

Vous trouverez d’autres indications dans la FAQ (du site de jurisdoctoria).

Le synopsis et toute demande d’information peuvent être adressés à :
redaction@jurisdoctoria.net
Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Ouvrages, Parutions...
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Vendredi 14 mars 2008 5 14 /03 /Mars /2008 11:04
Ou quand le web regorge de conseils pour les humbles étudiants en droit que nous sommes.

Au grè de mes pérégrinations sur la toile, j'ai constaté avec beaucoup de plaisir mais aussi de surprise que nos éminents professeurs étaient  de fins webmasters. Il est étonnant de constater à cet égard que nos professeurs qui ne sont pas forcément des geek , élevés  grâce à ordimini et autres, sont plus présents sur le web que nous autres étudiants.

Nombre d'entre eux ont entre autres un blog, un site ou une page perso où outre leur cv, on trouve de précieux conseils qui sont autant d'avantages que nos prédécesseurs n'avaient pas la chance d'avoir. En effet, entre les très célèbres " Droit et culture juridique"  et " En direct des facultés de droit" de Stéphane Darmaisin, qui ne connait pas les blogs d'Hugues Kenfack (Droit privé) , de Frédéric Rollin (Droit public, alors même qu'on est privatiste), de Dimitri Houtcieff (Droit public), de Gilles Baldino (Procédure collectives), Hervé Causse (Droit privé), Patrick Morvan (Droit social, Droit pénal), de Cédric Manara (Nom de domaine), de Diane Roman (droit(s) sans détours - DLF)... Bref la blogosphère du corps enseignant est  très active et s'enrichit chaque mois un peu plus...

Cherchant des références sur des Mélanges, je suis tombée sur une de ces mines d'or: la page personnelle de Philippe Le Tourneau.  Outre les détails d'une vie universitaire bien remplie et l'histoire sommaire de ses illustres ascendants, on y trouve des conseils à l'attention des étudiants. Et j'avoue que je ne l'ai quittée que lors j'ai fini de lire ses conseils... Ce sont des conseils agéncés dans un plan clair (qui serait étonné pour un juriste !) certes pas en deux parties (cela aurait été difficile...). J'invite les étudiants désireux d'en apprendre toujours plus ou simplement de bénéficier de conseils de la part d'un professeur dont chacun de nous a au moins lu un livre, d'aller lire ses conseils. Il donne des conseils particuliers aux doctorants et à ceux qui ont un mémoire à rédiger qui sont très interessants. Ce billet pour vous faire partager les "bonnes adresses", celles que j'ai appréciées, qui peuplent la toile...

Bonne lecture à tous
Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Ouvrages, Parutions...
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Mercredi 12 mars 2008 3 12 /03 /Mars /2008 00:07
Je viens de découvrir un site passionant qui s'intitule "Le mensuel de l'Université" et que je vous invite à aller voir.  Ce site permet aux jeunes docteurs ayant soutenus de présenter leurs travaux  dans le "webzine" et ce toutes discipline confondues. Les  juristes n'ont pas encore passé le cap mais il ne tient qu'à nous d'entrer pleinement dans l'ère du numérique. Publier une présentation de sa thèse ou la mettre en ligne en format PDF (voir le site "le village de la justice") lui donne une visibilité auprès du monde  des professionnels. En outre, il y a de nombreux articles, rubriques... Bref on y apprend pleins de choses au delà de notre domaine de recherche!
Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Ouvrages, Parutions...
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Lundi 28 janvier 2008 1 28 /01 /Jan /2008 09:51
Ou comment un site se transforme en bible du thésard!
Je vous conseille, au cas où vous ne le connaissiez pas déjà, ce site crée  par M. Darmaisin.
Entre textes classiques, tables des Mélanges et revues (RTD Civ., Archives de philosophie du droit, la revue Droits), conseils, liste des thèses publiées, conseils rédactionnels (entre autres) et perles (oui le thésards peut se relaxer entre deux recherches! ) ce site est une véritable mine d'or... Ce site est tout simplement incontournable pour qui fait des recherches!

A lire en moins sérieux l'article sur les syndromes du doctorant!
Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Ouvrages, Parutions...
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Samedi 19 mai 2007 6 19 /05 /Mai /2007 10:33
Un article très intéressant sur la "procrastination" des étudiants paru sur le site du journal Le Figaro a suscité un grand émoi pour moi en tant qu'étudiante. Selon ce dernier près de 50% des étudiants ... repoussent au lendemain le travail qui devait être accompli aujourd'hui! Et oui voilà ce que désigne le terme barbare de procrastination...

il y aura d'ailleurs, une conférence de deux jours en juin sur ce thème on ne peut plus sérieux... Un article à lire absolument!
Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Ouvrages, Parutions...
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Jeudi 29 mars 2007 4 29 /03 /Mars /2007 09:57
La thèse de Mme Anne TRESCASES, Assurance et droit des régimes matrimoniaux, dirigée Rémy Cabrillac vient de paraitre chez Defrénois, dans la collection Doctorat & Notariat (Tome 26).

Cette thèse est préfacée par M. Rémy Cabrillac.

Anne Trescases a reçu le prix Loubers en 2006 et le prix de l'ARNU (Rencontre Notariat-Université) en 2006.



Résumé de l'éditeur:
Le mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent. Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qualité de célibataire, mais elle doit cependant être nuancée en matière d'assurance.

La difficulté est ici de concilier les règles du droit des régimes matrimoniaux avec celles qui régissent les assurances, les unes ou les autres l'emportant selon le cas, non sans influence réciproque. L'étude des interférences entre les assurances et le droit des régimes matrimoniaux montre que chaque époux détient des pouvoirs très étendus quand il s'agit de souscrire une assurance et d'engager l'ensemble des biens du ménage. Les interférences qui existent entre le droit des obligations et le droit des régimes matrimoniaux se manifestent alors à la faveur des assurances que les époux sont amenés ou obligés de conclure. Le contrat que les époux, ou l'un d'eux, passent avec un tiers produit cependant des conséquences particulières du fait même du mariage. Le tiers peut par exemple se prévaloir du mariage et poursuivre les deux époux du fait des dettes d'assurances contractées à son égard par un seul.

Ce constat soulève une importante question, celle de la protection du conjoint non souscripteur. La protection de ce dernier a été partiellement aménagée par le législateur dans la seule hypothèse où il est le bénéficiaire du contrat. En revanche, aucune mesure spécifique n'a été instaurée lorsque le bénéficiaire désigné est un tiers au mariage. Puisque le conjoint non souscripteur n'est pas en mesure d'empêcher son époux de contracter une assurance au profit d'un tiers, y compris lorsque des deniers communs sont utilisés, la jurisprudence a progressivement mis en place un ensemble de mesures protectrices spécifiques.
Par Mélanie - Publié dans : Ouvrages, Parutions...
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Lundi 19 mars 2007 1 19 /03 /Mars /2007 19:11
Par Mélanie - Publié dans : Ouvrages, Parutions...
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Info Rapides

La Bibliothèque Universitaire de Richter est désormais ouverte le samedi! Profitez-en!

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Colloques et conférences annoncés 

 

 

- jeudi 28 et vendredi 29 avril 2011 : Colloque sur « Contrats et propriété publics », direction scientifique : Pr. Guylain Clamour (CREAM)

 

- vendredi 27 mai 2011 (amphi A): "EIRL et actualités du droit des entreprises en difficultés : cinq ans d'application
 de la loi de sauvegarde des entreprises"  (Laboratoire de Droit Privé)

 

-mardi 7 juin 2011: L'immeuble dans l'avant projet de réforme du droit des biens (Laboratoire de Droit Privé)

 

- mardi 14 juin 2011 : Colloque international Montpellier-Québec, « L’Etat fiduciaire » (CREAM)

 

- vendredi 17 juin 2011: Colloque "le renouveau des usages" (CDE)

 

- Novembre 2011 : colloque sur « L’immeuble vert », en collaboration avec le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit de Montpellier 

 

 

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