MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES

Dirigé par le Professeur A. Pélissier

Université Montpellier 1 – UFR Droit et Science Politique

Le Master II droit des assurances offre aux étudiants titulaires d’un Master I de Droit une année de spécialisation en Droit des assurances.

La formation progressive permettra de stabiliser les bases de l’étudiant en droit des obligations afin de pouvoir en faire application à la matière de l’assurance.

L’étudiant découvrira l'organisation et l'activité des établissements d’assurance puis étudiera les différents contrats proposés aux particuliers et aux entreprises de leur élaboration à leur exécution, tant amiable que contentieuse.

Résolument tourné vers la pratique du droit des assurances, le Master II proposera des enseignements dispensés en binômes par des universitaires et des professionnels de l’assurance. Il ne négligera pas les outils indispensables d’insertion professionnelle que sont le stage, la pratique de l’anglais, la maîtrise de l’informatique et l’aisance dans les techniques de communication.

Cette formation est destinée, non seulement, à la formation de cadres d’entreprise du secteur des assurances (souscripteur, risk-manager, gestionnaire production et sinistre, juriste assurance-vie), mais aussi à la spécialisation des juristes d’entreprises et des avocats.

Semestre 1 : Droit commun de l’assurance

UE1 : DROIT DES OBLIGATIONS APPROFONDI

-    Sources du droit des obligations

-    Actes et fais juridiques

-    Régime général des obligations

-    Droit international des obligations

UE2 : ECONOMIE ET ASSURANCE

-    L’assurance dans l’économie

-    Economie de l’opération d’assurance

UE 3 : CONTRAT D’ASSURANCE

-    Droit commun du contrat d’assurance

-    Technique contractuelle

UE 4 : ENTREPRISE ET ASSURANCE

-    Les entreprises d’assurance

-    Les intermédiaires d’assurance

UE 5 : OUVERTURE

-    Anglais

-    Informatique

-    Aide à la recherche d’emploi, de stages

-    Initiation à la recherche juridique

Semestre 2 : Droit spécial de l’assurance

UE 6 : ASSURANCE DES PARTICULIERS

-    Assurance multirisque habitation

-    Assurance automobile

-    Assurance accidents de la vie

-    Assurance vie

-    Assurance de groupe, prévoyance

-    Assurance de protection juridique

UE 7 : ASSURANCE DES ENTREPRISES

-    Assurance de responsabilité civile professionnelle

-    Assurance incendie

-    Assurance risques industriels

-    Techniques d’appel d’offre et marchés publics

-    Assurance des établissements de santé

-    Assurance construction

UE 8 : INDEMNISATION ET ASSURANCE

-    Modes conventionnels de règlement des sinistres

-    Contentieux de l’assurance

UE 9 : OUVERTURE

-    Anglais

-    Informatique

-    Techniques de communication

UE 10 : STAGE

-    D’un minimum de 7 semaines et d’un maximum de 12 semaines

Contrôle des connaissances :

Les examens, écrits et oraux, sont organisés, sur une seule session, dans le cadre de chaque Unité d’Enseignement (UE). Ils se déroulent en décembre pour les UE du 1er semestre et en mars pour celles du second. Un rapport de stage doit être déposé au mois de juin.

La remise des diplômes donne lieu à une manifestation annuelle à la Faculté de droit. Les meilleurs étudiants sont récompensés par les chambres syndicales des agents généraux et des courtiers ainsi que par l’association des directeurs et responsables de compagnies d’assurances Midi-Méditerranée.

Conditions d’Inscriptions :

Le Master est ouvert aux étudiants titulaires d’un Master 1 de Droit. Par dérogation, peuvent être admis des étudiants titulaires d’un autre Master.

Le Master peut être dispensé au titre de la formation continue et des aménagements sont susceptibles d’être prévus à cet effet.

Les candidats sont retenus au terme de l’examen de leur dossier et, le cas échéant, d’un entretien.

_ Dossier à télécharger sur le site www.cde-montpellier.com ou à retirer au secrétariat du Centre du Droit de l’Entreprise

_ Dépôt des dossiers : jusqu’au 20 juin au secrétariat du Centre du Droit de l’Entreprise

Renseignements :

Centre du droit de l’entreprise

Madame Roseline Terrones

Faculté de droit

39, rue de l'université

34060 Montpellier

Bâtiment I, 3ème étage, bureau 3.04

Téléphone : 04. 67. 61. 54. 36.

Fax : 04. 67. 61. 54. 67.

E-mail : roseline.terrones@univ-montp1.fr

Vous êtres motivé par une entrée dans la fonction publique de l'Etat, vous avez une Licence en poche, vous justifiez de revenus de niveau faible, entrez dans la classe préparatoire intégrée du concours de l'IRA de Bastia. Vous serez étudiant à l'IPAG de Montpellier et vous percevrez une allocation diversité de 2000 euros et de nombreux autres avantages !
 

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Monsieur Douat, Professeur à l'UM1

UFR Droit et Science Politique

Directeur de l'IPAG

Dans le cadre de la rentrée 2010, l’UFR Droit et Science politique et la Cellule d’appui à l’enseignement de la DSI mettent en place des réunions d’information pour les futurs chargés de TD.

L’objectif de ces réunions est de présenter la plateforme d’enseignement Atlas pour la mise en ligne des cours et documents de TD.

D’une durée maximum de 3h, ces sessions auront lieu le vendredi 3 Septembre à 9h et 14h.

Merci de bien vouloir vous inscrire à la session qui vous interesse en nous laissant vos nom, prénom et adresse mail ici:

Ici

Nous vous communiquerons ainsi le lieu début Septembre.

Jeudi 1er avril 2010, 17h30

Faculté de droit, Amphi B

Dans le cadre de la Comédie du Livre, consacrée cette année aux Etats-Unis, l’Université Montpellier 1, la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier et la Bibliothèque Interuniversitaire vous invitent à la projection du film Erin Brockovitch, de Steven Soderbergh, le jeudi 1er avril, à 17h30 dans l’amphi B (bâtiment 1) de la Faculté de Droit et Science politique (UM1). 

Emergence des enjeux environnementaux, influence des lobbys, comparaison des procédures entre la France et les États-Unis : à l’occasion du film, un débat sur ces questions juridiques et politiques sera animé par Pierre Bringuier, directeur de l'IUP "Sécurité Environnement Qualité", spécialiste du droit de l'environnement et Henri Temple, avocat au barreau de Montpellier.

Cette séance gratuite est ouverte à tous les étudiants des universités de Montpellier, les enseignants chercheurs ou le personnel. Que vous soyez intéressés par ces questions ou que vous souhaitiez (re)voir Julia Roberts dans un grand rôle … 

Venez nombreux !

MAGISTERE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Dès à présent, pour la rentrée 2010, les inscriptions sont ouvertes pour :

- le Magistère I (étudiants sortant de L2 en voie d’isncription en L3, que ce soit en L3 Droit public ou L3 Droit privé)

- le Magistère II, à titre dérogatoire et pour un nombre de places très limité (étudiants sortant de L3 et en voie d’inscription en M1, que ce soit en M1 Droit public ou en M1 Droit de l’entreprise)

Ici Dossier d'inscription

Présentation de la formation

Le Magistère droit public des affaires propose, en complément des enseignements délivrés en Licence 3, Master 1 et Master 2, une mise en pratique par des études de cas et de dossiers proposés notamment par des avocats et des membres du corps des conseillers de TA et de CAA. La formation s’accompagne de cours magistraux, dispensés par des universitaires, offrant aux étudiants les éléments fondamentaux de matières ne relevant pas du parcours choisi et des enseignements hautement spécialisés en troisième année de MAGISTERE. Par ailleurs, un Conseil pédagogique, regroupant plusieurs enseignants, accompagne et conseille chacun des étudiants.

L’objectif du Magistère droit public des affaires consiste à mettre les étudiants, au fur à mesure de leur apprentissage fondamental, en situation de découvrir comment le droit se met en œuvre, d’apprendre à organiser et à appliquer les connaissances acquises. Une telle formation permet à la fois : de renforcer les conditions d’une insertion professionnelle rapide et efficace et d’offrir une maîtrise pratique du droit qui peut s’avérer déterminante pour la compréhension et la capacité, ensuite, à prendre du recul dans une perspective de recherche.

Le Magistère droit public des affaires se déroule sur trois ans, selon la logique suivante épousant les enseignements délivrés en Licence 3 et en Master : la première année (Magistère I) est consacrée à l’étude des moyens (humains, patrimoniaux, procéduraux...) du droit public des affaires ; la seconde (Magistère II) à l’étude des actions et méthodes (mise en pratique du cours de droit public économique, de contrats administratif, de droit de l’urbanisme...) ; la troisième (Magistère III) à l’approfondissement du droit public des affaires notamment autour des contrats publics d’affaires.

La formation en Magistère I et II s’articule en trois phases, en fonction de l’avancement des étudiants dans leur cursus universitaire. Les deux premières phases, de septembre à avril, consistent à traiter cinq cas par semestre, sur des matières préalablement vues en cours magistral soit en L3 soit en M1. La troisième, durant les mois de mai et juin, consiste à traiter plusieurs cas transversaux. Ces trois phases pratiques font l’objet d’un contrôle continu. Ces exercices pratiques sont complétés par des heures de cours magistraux, dispensées par des universitaires afin d’offrir, d’une part, aux étudiants « publicistes », les éléments de mise à niveau sur le programme de L3 et M1 en droit privé (droit des contrats spéciaux, des sociétés, des sûretés, des biens...) et, d’autre part, aux étudiants « privatistes », les éléments de mise à niveau sur le programme de L3 et M1 en droit public (contentieux administratif, droit public économique, contrats administratifs). Un grand oral annuel sanctionne l’acquisition de ces connaissances. En Magistère III, la formation prend en compte la particularité des études en Master 2 (temps nécessaire pour la recherche, le mémoire, le stage...) et se résume à des approfondissements en droit public des affaires dans un objectif de cohérence parfaite, sur le fond comme dans la gestion du temps, avec les exigences des Masters 2.

La formation Magistère droit public des affaires est adhérente à l’AGREMA et applique la charte des Magistères. Le Magistère droit public des affaires a un partenariat avec l’Ordre des avocats au Barreau de Montpellier.

Conseil pédagogique déterminant les thèmes de Directions d’études effectuées par les professionnels et assurant un suivi individualisé des étudiants : Pr. G. Clamour, Pr. E. Douat, Me S. Destours, Pr. P. Idoux, Me Luc Moreau, Pr. M. Ubaud-Bergeron. Conseil de Perfectionnement, composé de personnalités et de membres extérieurs. Evaluation annuelle de la formation

Nom des responsables : Monsieur le professeur Guylain CLAMOUR et Madame le professeur Pascale IDOUX

Programme

Enseignements :

Cours magistraux (15h) :

- Introduction au droit public des affaires : Cours de mise à niveau (selon le parcours choisi en L3)

Directions d’études :

- Mise en pratique de cours de L2 et de L3 S5 - 15h

- Mise en pratique des cours de L3 S6 - 15h

- Pratique  transversale L2-L3 - 30h

 

Cours magistraux :

- Eléments de droit privé (étudiants M1 public) - 40h

- Eléments de droit public (étudiants M1 privé) - 40h

Directions d’études (60h) :

- Mise en pratique de cours de L3 et de M1 public S7 - 15h

- Mise en pratique des cours de M1 public S8 - 15h

- Pratique transversale (étude de cas et de dossier en droit public des affaires)- 30h 

Contrats publics d’affaires

- Cours : 15 h - Etude de dossiers

Droit public des affaires approfondi

- Cours : 15 h - Etude de dossiers

Durée des études, calendrier universitaire : 3 ans

Objectifs et débouchés

Objectifs (pédagogiques, scientifiques, professionnels) :

- Permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance complète du droit public des affaires par une mise en pratique des cours fondamentaux avec des études de cas ou de dossier proposés et corrigés par des professionnels, notamment des avocats grâce à un partenariat avec l’Ordre des avocats au Barreau de Montpellier.

- Pouvoir mener des recherches juridiques approfondies dans les matières relevant du droit public des affaires
- Renforcer les conditions d’une insertion professionnelle rapide et efficace et offrir une maîtrise pratique du droit qui peut s’avérer déterminante pour la compréhension et la capacité, ensuite, à prendre du recul dans une perspective de recherche

Compétences acquises :

- Maîtrise du droit public des affaires

- Connaissance du montage d’un dossier, des stratégies contentieuses, de la rédaction de mémoires introductifs d’instance et en défense

- Pratique du contentieux administratif

- Méthodologie de la recherche juridique

Débouchés : Avocats ; Services juridiques des collectivités publiques et de leur établissement publics et groupements ; Services juridiques de sociétés d’économie mixte, notamment locales ; Conseils juridiques d’entreprises publiques ou privées.

Admission et recrutement

Public cible en termes de formation :

- Magistère 1ère année : L2 droit

- Magistère 2ème année : L3 droit

- Magistère 3ème année : Master I droit

Bassin de recrutement : Toute la France, sous condition d’inscription principale à l’UM1

Conditions d’accès selon les niveaux :
Sur dossier, en prenant en compte la motivation et la personnalité des candidats. Les candidats qui ne seraient pas titulaires d’une mention peuvent déposer un dossier en faisant valoir leurs mérites. Leurs dossiers seront examinés par un Conseil de Perfectionnement, composé de personnalités et de membres extérieurs, éventuellement suivi d’un entretien. A la fin de chaque année, seuls les étudiants ayant obtenu une note supérieure à 12/20 en Magistère seront admis à poursuivre les enseignements du Magistère droit public des affaires.

Peuvent se porter candidat en deuxième année (MAGISTERE 2), les étudiants qui n’en faisaient pas partie en première année et qui auraient obtenu une note de 13/20 au moins à leurs examens de Licence 3 ou faisant valoir une situation particulière. Les demandes sont appréciées par le Conseil de Perfectionnement.

De même, peuvent se porter candidat en troisième année (MAGISTERE 3), les étudiants qui n’en faisaient pas partie auparavant et qui auraient obtenu une note de 14/20 au moins à leurs examens de Master 1 ou faisant valoir une situation particulière. Les demandes sont appréciées par le Conseil de Perfectionnement.

Effectif attendu : 25 à 30 étudiants par promotion

Dates et lieu d’inscription : UFR Droit, Ecole professionnelle,
Magistère droit public des affaires
39, rue de l’Université
34000 Montpellier
Tél. : 04 67 61 54 00
Fax : 04 67 60 42 31
Email: magistere-dpa@live.fr

Partenariats

unités de recherche :

-Centre de Recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM)

-Centre du Droit de l’Entreprise (CDE)

Partenariat professionnel :

-Ordre des avocats au Barreau de Montpellier

-Ecole de droit public des affaires