Avis de Soutenance

Faculté de Droit Aix-Marseille III, Paul Cézanne

Mardi 15 décembre 2009, 14h00

Salle du Conseil 2

M. Marc ROUX soutiendra publiquement sa thèse de doctorat en droit privé :

"Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain.

Analyse et perspectives."

Cette thèse a été dirigée par Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur à l'Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III et sera soutenue devant le jury suivant:

     - Sylvie CIMAMONTI, Professeur à l’Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III

     - Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III

     - David DECHENAUD, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France - Grenoble II

     - Marie-Christine SORDINO, Maître de conférences à l’Université Montpellier I.

Résumé de la thèse : La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors qu’une mutation d’ampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est d’autant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions : y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase préparatoire ? Cette répartition des prérogatives permet-elle de préparer un procès de manière objective ou du moins en toute équité ? N’y a-t-il pas à craindre que le courant législatif sécuritaire dominant et le souci grandissant du législateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l’équilibre fragile entre l’accusation et la défense? Ou, de manière plus globale, au regard de cette évolution, la cohérence de la procédure pénale n’est-elle pas en danger ? A travers ces problématiques, cette thèse a pour ambition d’examiner le fonctionnement effectif de la justice pénale, depuis l'infraction jusqu'à la phase de jugement, en utilisant une approche pluridisciplinaire qui intègre le droit interne, le droit supranational et qui tient compte de l'évolution de la politique criminelle.