Mercredi 1^er décembre 2010 - 14 h 30

Bâtiment 2 - Amphi 101

Réguler les excès de la finance

(Art du Droit et Théorie de la Régulation)

par Hervé CAUSSE

            Jamais la nécessité d'une réforme n'aura autant fait l'unanimité. L'opinion publique, les responsables politiques et les professionnels savent que la planète a frôlé un véritable cataclysme financier. Ce dernier aurait dévasté les économies de la planète quand la crise de 2007-2010, malgré sa grande rudesse, ne les a que malmenées. Les réformes financières s’imposent, la réforme financière s’impose.

             De nombreuses réformes ont déjà été engagées mais il est difficile d'y voir clair et l’on reste dubitatif. Le juriste sait analyser nombre de situations financières, et souvent en synthèse (outre les chiffres et flux). Cela restitue au débat, souvent public et médiatique, une dimension dont il est généralement tronqué. Le Droit est en effet indispensable : toutes les « bonnes idées économiques » ne valent pas règles de droit. Or, justement, dans ces projets de réformes, la logique et la mesure du système juridique n’ont pas été prises : on en ignore généralement les contraintes propres comme du reste les possibilités. On en ignore la force et les faiblesses. On prétend réformer sans analyse juridique approfondie…   

            L’objet de cette conférence contribue à remettre le Droit au centre du débat, ce qui pose d’emblée des questions de méthodologie. Réformes nationales ou internationales ? Réforme de la régulation quitte à la redéfinir ? Réformes par des textes longs ou adoption de normes courtes ? Réformes par les concepts financiers anglo-américains ou par ceux du droit français ? Après avoir discuté ces difficultés méthodologiques, qui n’ont pas été purgées, on peut aborder les points juridiques névralgiques du système financier et des opérations financières. 

            Tous les points de droit qui sont discutés dans les médias n’ont pas un intérêt juridique égal, outre parfois leur intérêt économique (par exemple, le niveau des fonds propres des banques). L’analyse juridique, elle, fait remonter à la surface des réalités cachées, des questions de responsabilité, de contrats spéciaux, d’ordre public, de qualifications et de définitions juridiques… Une certaine suffisance des administrateurs de la finance et leur insuffisance de technique juridique les dissimulent. Mais nombre de voix s’élèvent pour dire que, malgré cent réformes dans le monde, « tout a recommencé comme avant ». Pour l’heure, on aurait un nouveau droit financier que de « bons juristes » pourraient tourner et contourner depuis les cabinets d’avocats ou le sein même des banques.

 Vivons-nous sous le règne de la terreur financière ? 

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Hervé CAUSSE est Professeur des Universités, docteur de la faculté de droit de Montpellier (prix de la Bourse de Paris 1992), directeur du Master Droit des Affaires et de la Banque de la faculté de Clermont-Ferrand et Directeur-adjoint de l’équipe de recherche 4232 Michel de L’Hospital.

 Au cours de l’année 2010, il a publié « Les systèmes » (in Les concepts émergent en droit des affaires, Montchrestien), « la coopération bancaire ravalée à une fraction du TEG ? » (Etude JCP E) et a commenté la première grande réforme financière « L’’Autorité de contrôle prudentiel » (RDBF). Il tient un blog d’analyses juridiques.