Vendredi 5 février 2010
Colloque Le principe de sincérité en finances publiques
Faculté de Droit et d’Economie de Chambéry

8h00 : Accueil 

8h30 : Allocution de bienvenue

8h40 : Enjeux autour d’un principe controversé.

Rapport introductif par M. Luc Saïdj, Professeur émérite à l’université Jean Moulin – Lyon 3

9h-10h30 : Thème I. Le(s) sens du principe de sincérité

- La sincérité premier principe financier

Par M. Jean-François Joye, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Savoie
 

- Du besoin à l’obligation de sincérité

Par M. Alexandre Guigue, Maître de conférences de droit public à l’Université de Savoie
 

- La sincérité et les notions de la nouvelle gouvernance financière publique,

Par Mme Marie-Christine Esclassan, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
 

- Le principe de sincérité à l’étranger

Par M. Gilbert Orsoni, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille III
 

Questions - Pause

10h45-12h15 : Thème II. La prise en compte du principe par les acteurs publics

- La sincérité et les organisations internationales

Par Mme Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3 
 

- La sincérité et l’Union européenne

Par Mme Corinne Delon-Desmoulins, Maître de conférences de droit public à l’Université Rennes 2
 

– La sincérité et les finances locales

Par M. Pierre-Michel Prat, Président de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
 

- La sincérité et l’action du Gouvernement

Par M. Philippe Josse, Directeur du budget au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
 

Questions puis déjeuner

13h45-15h30 : Thème III. Les contrôles et les sanctions possibles

- La sincérité devant les juges constitutionnel et administratif

Par M. François Barque, Maître de conférences de droit public à l’Université Pierre Mendès-France – Grenoble 2
 

- La sincérité devant le juge financier,

Par M. Jean-Luc Albert, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
 

- L’adaptation de la comptabilité publique à l’exigence de sincérité,

Par Mme Monique Calvi, Maître de conférences de sciences de gestion à l’Université de Savoie
 

- La sincérité et le contrôle parlementaire

Par M. Didier Migaud, Député de l’Isère, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (sous réserve)
 

Questions - Pause

15h45-17h00 : Thème IV. Utilité, apports et avenir du principe : regards d’acteurs

Table ronde

Animée par M. Robert Hertzog, Professeur à l'IEP de Strasbourg, Président de la SFFP.

Avec la participation de M. Robert Moland, Trésorier- Payeur-Général de Savoie, de M. Pascal Bellemin, Directeur juridique et financier du Conseil général de la Savoie, de M. Philippe Josse, Directeur du budget au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de M. Didier Migaud, Député de l’Isère, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (sous réserve).

17h00 : Rapport de synthèse

Par M. Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de la FONDAFIP et de la RFFP