Vendredi 08 avril 2011, 9h00

Saint Martin-d'Hères (38400)

Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés

Le colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « les partenariats publics-privés : partenariats contractuels et institutionnalisés » a pour objet d’étudier la diversité des procédés juridiques qui permettent à la personne publique de faire appel à un partenaire privé pour la mise en œuvre de projets d’intérêt général. Ce colloque qui se veut pratique est destiné aux universitaires mais aussi aux collectivités territoriales et à leurs conseils juridiques.

9h00 – 12h 30 : PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES CONTRACTUELS

RAPPORT INTRODUCTIF : L’histoire du procédé du partenariat public-privé

M. Jean-Christophe VIDELIN, Maître de conférences-HDR, Directeur du GRDPE

La délégation de service  public 
M. Florian LINDITCH, Professeur à l’Université Aix-Marseille III

Le contrat de partenariat
M. Thierry  REYNAUD, Administrateur civil, Mission d’appui / PPP

Les BEA et AOT constitutives de droits réels 
M. Stéphane BRACONNIER, Professeur à l’Université Paris II

12h30 – 14h00  REPAS

14h00 – 17h 00 : PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES INSTITUTIONNALISES

Etat et partenariats publics-privés institutionnalisés
M. Sébastien BERNARD, Professeur à l’Université Grenoble II, Doyen de la Faculté de droit

Les sociétés d’économie mixte locale
M. Sébastien BRAMERET, Docteur à l’Université Grenoble II

Les sociétés publiques locales
M. Philippe TERNEYRE, Professeur à l’Université de Pau

Le Conseil d’Etat et les partenariats publics-privés institutionnalisés 
M. Bertrand DU MARAIS, Conseiller d’Etat

SYNTHESE : Concept du partenariat public-privé
M. Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse I

Informations pratiques

Lieu du colloque : Centre des Langues Vivantes (CLV), Amphithéâtre G, 77, Rue des Universités, Domaine Universitaire – 38400 Saint Martin-d’Hères

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

Frais d’inscription :

• Enseignant-chercheur – étudiant UPMF : gratuit
• Enseignant-chercheur – étudiant hors UPMF : 25 euros
• Professions libérales avec moins de 2 ans d’ancienneté : 65 euros
• Collectivités territoriales - Professions libérales : 95 euros

Pour tous les inscrits, un buffet est proposé au prix de 25 euros réglé au moment de l’inscription.

CONTACT :

David Gallardo - CRJ - Faculté de Droit -73, rue des Universités - BP47 - 38040 GRENOBLE Cedex 09.

Mail : david.gallardo@upmf-grenoble.fr - Tél. : 04.76.82.58.16 - Fax : 04.76.82.56.69