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Mercredi 27 janvier 2010
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/2010
23:11
Colloque "Le patrimoine professionnel d'affectation"
Jeudi 4 février 2010, dès 14h00
Université Panthéon-Sorbonne
Jeudi 4 février 2010, dès 14h00
Université Panthéon-Sorbonne
Le Master 2 professionnel "Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine" de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine organisent, le 4 février 2010, un colloque sur le thème:
"Le patrimoine professionnel
d'affectation".
Vers un patrimoine professionnel d’affectation
13h45: Accueil des participants
14h15: Introduction
Par Thierry Revet, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Directeur du Master «Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine»
14h30:
1° table-ronde: Le choix de l’affectation patrimoniale
1° table-ronde: Le choix de l’affectation patrimoniale
Débats animés par Thierry Revet
Xavier de Roux, Avocat, Ancien député, Auteur du rapport sur la création d'un régime de patrimoine d'affectation pour les travailleurs indépendants (novembre 2008)
Xavier de Roux, Avocat, Ancien député, Auteur du rapport sur la création d'un régime de patrimoine d'affectation pour les travailleurs indépendants (novembre 2008)
Etienne Dubuisson, Notaire
Hugues Letellier, Avocat au Barreau de Paris
François-Xavier Lucas, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
Jean Prieur, Professeur à l’Université de Perpignan,
François-Xavier Lucas, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
Jean Prieur, Professeur à l’Université de Perpignan,
Directeur du Master «Droit du patrimoine professionnel» de l’Université Paris-Dauphine (Paris IX)
16h00: Echanges avec la salle
16h30:
2° table-ronde: La mise en oeuvre de l’affectation patrimoniale
2° table-ronde: La mise en oeuvre de l’affectation patrimoniale
Débats animés par Thierry Revet
Philippe Théry, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaire Pierre Raynaud
Sophie Schiller, Professeur à l’Université Lille II
Marc Sénéchal, Administrateur judiciaire
Silvestre Tandeau de Marsac, Avocat au Barreau de Paris
18h00: Echanges avec la salle
18h30: Cocktail
Par Mélanie Jaoul
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Publié dans : Conférences et Colloques
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