Vendredi 5 et samedi 6 Novembre 2010

Faculté de Droit, Amphi D

L'IDEDH organise un colloque sur

Le droit au procès équitable au sens du droit de l'Union Européenne

Vendredi 5 novembre 2010

• Matinée du 5 novembre

9h30: Ouverture du colloque

Par Monsieur Philippe AUGE, Président de l’Université Montpellier I  et Madame le Doyen Marie-Elisabeth ANDRE

CONSECRATION
Sous la Présidence de Frédéric SUDRE,

Professeur à l’Université Montpellier I, Directeur de l’IDEDH.

10h00: Rapport introductif
Par Caroline PICHERAL, Maître de Conférences HDR à l’Université Montpellier I, Directrice adjointe de l’IDEDH.

10h30: Unité des fondements
Par Denys SIMON, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I.

11h00: Concurrence des sources
Par Romain TINIERE, Professeur à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble II

11h45: Pause

11h45: Débat avec la salle

12h30: Fin de la demi-journée - Déjeuner

• Après-midi du 5 novembre

DIFFUSION
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul JACQUE,

Professeur émérite à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III,

Directeur honoraire au Service Juridique du Conseil de l’Union Européenne.

14h30: Evaluation des procédures devant la CJUE
Par Yves BOT, Avocat général à la Cour de justice

15h00: Encadrement des procédures devant le juge national
Par Dominique RITLENG, Professeur à l’Université Robert Schumann, Strasbourg III, Référendaire à la Cour de justice.

15h30: Pause

15h45: Confrontation / intégration à la législation UE
Par Olivier DUBOS, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV.

16h15: Infiltration des procédures non-juridictionnelles
Par Laurent COUTRON, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.

16h45: Débat avec la salle

17h30: Fin de la journée

Samedi 6 Novembre 2010

• Matinée du 6 novembre
  

APPLICATIONS
Sous la présidence de Denys SIMON,

Professeur à l’ Université Panthéon Sorbonne, Paris I.

9h00: Politique de la concurrence
Par Bruno GENCARELLI, membre du Service juridique de la Commission européenne

9h30: Contentieux de la Fonction publique
Par Paul MAHONEY, Président du Tribunal de la Fonction publique de l’Union européenne

10h00: Pause

10h15: Coopération judiciaire civile et pénale
Par Jean-Sylvestre BERGE, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Paris X

10h45: Lutte contre le terrorisme
Par Henry LABAYLE, Professeur à l’Université de Pau

11h15: Débat avec la salle

11h45: Conclusions générales
Par Jean-Paul JACQUE, professeur émérite à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III, directeur honoraire au Service juridique du Conseil de l’Union européenne.