Vendredi 1^er avril 2011, 9h00

Faculté de Droit, Montpellier, Amphi D

La disparition du chef d’entreprise

Anticiper - Gérer - Transmettre

Parce que l’entreprise survit à ses dirigeants, la disparition du chef d’entreprise est un moment critique qui peut entraîner la disparition de l’organisation elle-même.

Droit civil, droit des affaires, fiscalité… : la disparition du chef d’entreprise bouscule les clivages académiques et offre un terrain fécond de rencontre des disciplines. Hommes et femmes de patrimoine et d’entreprise ont ainsi décidé d’allier leurs efforts et de confronter leur réflexion à l’occasion de cette journée d’étude proposée conjointement par le Groupe Monassier et la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise.

Anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d’assurer au mieux la transmission de l’entreprise appelait cet heureux mélange de genres.

De la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posthume, chacun des thèmes proposés appellera les regards croisés d’un universitaire et d’un notaire, signe de ce que le droit appliqué et le droit fondamental se conjuguent heureusement, pour le plus grand profit du Droit de l’Entreprise.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

Marie-Elisabeth André, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

Jacques Raynard, Professeur à l’Université Montpellier I, Directeur de la FNDE

Jacques Vautier, Notaire à Joué-lès-Tours, Président du Groupe Monassier

Anticiper

Présidence

Marie-Pierre Dumont-Lefrand,

Professeur à l’Université Montpellier I,

Directrice du DJCE de Montpellier

9h15: Utilisation de la donation-partage d’entreprise

Solange Bécqué-Ickowicz

Jean-Pierre Ferret

10h00: Aménagements sociétaires : clauses relatives au décès du dirigeant, clauses en matière de démembrement de propriété

Anne Rabreau

Jacques Vautier

10h45: Discussion / Pause

Gérer

11h00: L’entreprise indivise

Thierry Revet

Jacques Combret

11h45: Le mandat posthume

Michel Grimaldi

Jacques Combret

12h30: Discussion / Déjeuner

Transmettre

Présidence

Jean-Pierre Ferret

14h00 : Sécuriser la transmission : RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction)

Bernard Beignier

Arlette Darmon

14h45 : Les montages de LBO : présentation, réalisation, fiscalité

Marie-Hélène Monsérié-Bon

Hubert Mroz

15h30 : Discussion / Pause

15h45 : L’attribution préférentielle de l’entreprise

Bernard Saintourens

Tanguy Cathou

16h30 : L’optimisation fiscale

Florence Deboissy

Hélène Cohadon

17h15 : Discussion

17h30 : Synthèse

Michel Germain