Mardi 14 Juin 2011, 9h00

Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier

Bâtiment 1, Salle du Conseil

L’Etat fiduciaire : Perspectives croisées d’un concept innovant

Ouverture : Philippe Augé, Président de l’Université Montpellier 1

Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique

9h15: Les expressions de la fiducie

Présidence de séance : Régis Marchiaro

9h15 - 10 h 15 : Protection de la ressource en eau et fiducie

- Elise Frêlon-Allonneau, Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté de Poitiers.

- Paule Halley, Professeure de Droit de l’environnement à la Faculté de Droit de l’Université Laval de Québec

10h15 - 10h30 Pause

10h30 : Fiducie et droits de la personne

- Christophe Albigès, Professeur de Droit privé à la Faculté de Droit de Montpellier,

- Yves Mausen, Professeur d’Histoire du droit à la Faculté de Droit de Montpellier

11h45 : Questions et Débats

12h15 : Déjeuner

14h00 : Le concept d’Etat fiduciaire

Présidence de séance : Catherine Ribot

14h00 - 15h00 : Obligations de l’Etat fiduciaire et sanctions juridictionnelles

- Denis Lemieux, Professeur de Droit à la Faculté de Droit de l’Université Laval de Québec, Raphaëlle Groulx-Julien, Doctorante

- Pascale Idoux, Professeur de Droit public à la Faculté de Droit de Montpellier

15h00 - 15h30 : Pause

15h30 -16h30 : Place et rôles reconnus au public

- Francois-Xavier Fort, Maître de conférences en Droit public à la Faculté de Droit de Montpellier

- Florian Linditch, Professeur de Droit public à la Faculté de Droit d’Aix en Provence

Rapport de synthèse :

Patrice N’Diaye, Doyen de la Faculté d’AES de Montpellier