Jeudi 9 Juin 2011, 8h30

UFR Droit et Science politique, Amphi C

Colloque

L’entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

L’entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu’elle mobilise et qui sont autant d’auteurs potentiels de dommages (dirigeant, salarié ou partenaires) ou par les activités qu’elle développe (activités dangereuses).

Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions, en droit interne (jurisprudence récente en matière de responsabilité des dirigeants de groupements ou des salariés, projets de réformes du droit de la responsabilité) et en droit communautaire (Livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles, PDERC …).

L’objectif de ce colloque est de montrer en quoi ces évolutions du droit viennent affecter les responsabilités au sein de l’entreprise.

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du Colloque

Par Philippe AUGE, Président de l’Université Montpellier I

Allocution d’ouverture

Par Marie-Elisabeth ANDRE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique

9h15 : Rapport introductif

Pr. Nicolas FERRIER et Anne PÉLISSIER, Professeurs, Université Montpellier I

Les causes de la responsabilité 

Matinée sous la Présidence de

Dominique FERRÉ

Avocat-Directeur Associé Fidal

Les acteurs

9h40 : Les dirigeants

Par Paul LE CANNU, Professeur, Université Paris I

10h05 : Les salariés

Par Jean MOULY, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges

10h30 : Pause

10h50 : Les partenaires

Par Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur, Université Paris I

Les activités

11h15 : les activités

Par Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur, Université Paris II

11h45 : Discussion

12h15 : Déjeuner

Les conséquences de la responsabilité 

Après-midi sous la Présidence de

Rémy CABRILLAC

Professeur, Université Montpellier I

L’action

14h00 : Le fondement de l’action

Par Pascal ANCEL, Professeur, Université de Saint-Etienne

14h25 : L’exercice de l’action

Par Emmanuel JEULAND, Professeur, Université Paris I

La sanction

14h50 : La réparation

Par Philippe BRUN, Professeur, Université de Savoie

15h15 : La répression

Par Yves-Marie LAITHIER, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

15h40 : Discussion et pause

16h30 : Rapport de synthèse

Par Denis MAZEAUD, Professeur, Université Paris II