Vendredi 27 et Samedi 28 novembre 2009

  Faculté de Droit de Strasbourg

Amphi Carré de Malberg

 

Colloque international

Politique(s) du Droit Public :

Neuf leçons européennes

 

20e anniversaire du réseau EUCOR

 

L’époque est au changement de paradigme : régulation, gouvernance, Steuerung (pilotage) devraient suppléer les insuffisances de la notion de « puissance publique » qui servit de base aux grandes constructions doctrinales du droit public vers la fin du XIXe siècle. Les méthodes mêmes du droit public en sont affectées.

La représentation verticale du rapport entre l’État et le citoyen s’efface relativement au profit d’analyses plus horizontales de cette relation (participation, contractualisation). La notion même de « constitution » se complexifie dans le cadre des doctrines du constitutionnalisme multi-level. La légitimité de la démocratie représentative paraît épuisée. La neutralisation au moins apparente des systèmes à travers le renforcement du rôle de ces « tiers impartiaux et indépendants » que sont les juges semble s’imposer comme un horizon nouveau de la politique de notre temps. Ces remaniements profonds des doctrines, qui tentent de rendre compte de réalités nouvelles, peuvent être compris comme les signes d’accompagnement d’une mutation radicale de la forme institutionnelle classique qu’est la construction, depuis la fin du Moyen-Âge, de l’État en Europe.

 

La doctrine du droit public est donc convoquée, aujourd’hui, pour repenser les cadres institutionnels dans lesquels peuvent être saisis et maîtrisés ces phénomènes d’éclatement, de pluralisation et de déformalisation des processus politiques.

L’objet du présent colloque est d’interroger ces mutations du droit public à partir, précisément, de la question qui lui est essentielle : la question de son articulation à la politique. Une telle interrogation doit croiser autant que possible les regards, les regards disciplinaires (droit constitutionnel, droit administratif, droit international, histoire du droit) aussi bien que les regards nationaux afin de saisir aussi précisément que possible l’ampleur et les enjeux de cette « grande transformation ».

C’est pourquoi ce sont neuf juristes européens, parmi les plus réputés, qui sont invités à livrer leurs réflexions sur le destin du droit public à partir de sa relation fondamentale à la politique. Neuf leçons donc, qui feront à Strasbourg, pour l’anniversaire de la Confédération Européenne des Universités du Rhin supérieur (EUCOR) et dans le cadre de ’Université nouvelle, un événement exceptionnel et unique en son genre.

 

Vendredi 27 novembre 2009

 

Matinée

Présidence Constance GREWE

Professeur à l’Université de Strasbourg (France),

Juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

 

9h15 : Accueil des participants par les représentants du réseau EUCOR de l’Université de Strasbourg et de la Faculté de droit

 

9h30 : Michel TROPER (en français) Professeur émérite à l’Université Paris X - Nanterre (France)

10h15: Discussion

 

10h45 : Pause

 

11h00: Martin LOUGHLIN (en anglais) Professeur à la London School of Economics (Grande-Bretagne)

 

11h45: Discussion

 

Après-midi

Présidence Johannes MASING

Professeur à l’Université de Fribourg- en-Brisgau (Allemagne),

Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne

 

14h15: Sabino CASSESE (en français), Professeur à l’École Normale Supérieure de Pise (Italie), Membre de la Cour constitutionnelle italienne

15h00: Discussion

 

15h30: Pause

 

15h45: Pedro CRUZ VILLALON (en français), Professeur à l’Université autonome de Madrid (Espagne), Ancien président du Tribunal constitutionnel espagnol

 

16h30: Discussion

 

17h00: Olivier BEAUD (en français), Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas)

 

Samedi 28 Novembre 2009

 

Matinée

Présidence Anne PETERS

Professeur à l’Université de Bâle (Suisse)

 

9h30: Armin VON BOGDANDY (en anglais), Directeur de l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international public (Heidelberg, Allemagne)

 

10h15: Discussion

 

10h45: Pause

 

11h00: Martii KOSKENNIEMI(en anglais), Professeur à l’Université d’Helsinki (Finlande)

 

11h45: Discussion

 

Après-midi

Présidence Patrick WACHSMANN

Professeur à l’Université de Strasbourg (France)

 

14h15 : Pierre MOOR (en français) Professeur émérite à l’Université de Lausanne (Suisse)

 

15h00: Discussion

 

15h30: Pause

 

15h45: Michael STOLLEIS (en allemand) Directeur de l’Institut Max Planck pour l’histoire européenne du droit (Francfort, Allemagne)

 

16h30 : Discussion

 

17h00: Conclusion par Olivier JOUANJAN Professeur aux Universités de Strasbourg (France) et Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)

 

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RESPONSABLE SCIENTIFIQUE

Olivier JOUANJAN, professeur aux universités de Strasbourg (france) et Fribourg-en-Brisgau (allemagne)