Vendredi 27 mai 2011, 9h00

UFR Droit et Science Politique

Colloque

EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises

Colloque organisé sous le haut patronage de Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Les praticiens sont confrontés presque quotidiennement au droit des entreprises en difficulté, en perpétuelle évolution. L’année 2011 voit ainsi entrer en vigueur d’importantes innovations. L’introduction en droit français du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a rendu nécessaire une adaptation des procédures collectives à ce nouveau type de débiteur.

Cinq ans d’expérience de la loi de sauvegarde des entreprises ont conduit le législateur à de nouveaux ajustements dans les plans et à une innovation notable : la sauvegarde financière accélérée, procédure partiellement collective acclimatant en France la pratique du prepackaged plan. La jurisprudence n’est pas en reste.

D’autres évolutions paraissent souhaitables. Certaines se profilent déjà à l’horizon. Il est donc temps de convier praticiens et universitaires à une réflexion commune sur ces sujets.

9h00 : Allocution d’accueil,

Par Madame Marie-Élisabeth André, Doyen de la Faculté de droit de Montpellier

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée et procédures collectives

Présidence : Madame Claire Favre,

Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

9h15 : Rapport introductif,

Par Mme A-S. Texier, Chef du Bureau du droit de l'économie des entreprises, DACS, Ministère de la Justice et des Libertés

9h40 : La volonté d’affectation de l’EIRL,

Par Mme J. Vallansan, Professeur des Universités, Conseiller à la Cour d’Appel de Caen

10h00 : Les contrats conclus par l’EIRL,

Par Mme S. Becqué-Ickowicz, Mme M-P. Dumont-Lefrand, Professeurs à la Faculté de droit de Montpellier

11h00 : Les sûretés constituées par l’EIRL,

Par Mme S. Cabrillac et M. Ch. Albigès, Professeurs à la Faculté de droit de Montpellier, et Mme C. Lisanti, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier

11h45 : La neutralisation du statut d’EIRL,

Par Mme F. Pérochon, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier et Mme F. Reille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Perpignan

12h30 : Pause déjeuner

Les leçons de cinq ans d’application de la loi de sauvegarde

Présidence : Maître Vincent Gladel,

Président du Conseil National des Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires

14h30 : Rapport introductif,

Par M. Ph. Pétel, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

14h45 : La sauvegarde financière accélérée,

Par Mme C. Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

15h15 : Les comités de créanciers

Par M. P-M. Le Corre, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

16h15 : L’actualité du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2009,

Par M. Ph. Roussel Galle, Professeur à l’Université du Havre

16h45 : L’actualité du droit social,

Par Mme Ch. Neau-Leduc, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

17h15 : Rapport de synthèse,

Par M. F-X. Lucas, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris

Direction scientifique

Françoise Pérochon et Philippe Pétel, Professeurs à l’Université de Montpellier I

Avec le concours de Florence Reille, Maître de conférences à la Faculté de droit de Perpignan

Secrétariat

Madame Charret, Laboratoire de droit privé Faculté de Droit de Montpellier

14 rue Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier Cedex

Mél : odile.charret@univ-montp1.fr

Tél. : 04-67-61-54-52 (le matin seulement)