Mardi 31 Mai 2011, 9h00 

UFR Droit et Science Politique

Amphithéatre D

Journée de l'école doctorale

Colloque "La sanction"

9h00: Ouverture du Colloque

Par Philippe Augé, Président de l'Université Montpellier 1

Et Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politiuqe

Rapport introductif

Par Christine Neau-Leduc, Directrice de l'Ecole Doctorale

9h15: La sanction en Théorie Générale du droit

Par Quentin Duru & Alexandre Viala (CERCOP)

La production de la sanction: une analyse praxéologique des juges de proximité

Par Pedro Barros-Geraldo & Jean-Yves Dormagen (CEPEL)

La sanction du défaut de défendeur: Droit savant et pratique judiciaire au Moyen-Age

Par Camille Molinier & Yves Mausen (IHAPDE - UMR 5815)

Pause

La sanction des manquements à la ConventionEDH: la motivation des arrêt de la CEDH

Par Aurélia Schahmaneche & Frédéric Sudre (IDEDH)

Police administrative et sanction

Par Rémy Capart & François-Xavier Fort (CREAM)



L'astreinte en droit pénal de l'urbanisme

Par Aurélie Cepko & Grégory Marchesini (CERC)



14h00: La fonction préventive de la sanxction en matière de responsabilité civile

Par Vanessa Monteillet, Axelle Duffour & Anne Pélissier (CDE)



Les nullités en droit civil, une théorie de sanction à reconstituer

Wissam Al Khoury & Séverine Cabrillac (LDP)



Le recul identitaire de la peine

Par Aurélie Thonnat & Anne Ponseille (ERPC - UMR 5815)



Pause



La sanction pénale automatique, désaffection ou renouveau?

Par Gersande Bousquet & Marie-Christine Sordino (ERPC - UMR 5815)



Un exemple de sanction en droit de la santé: le défaut d'information

Par Mathieu Reynier & François Vialla (CEEDS - UMR 5815)



La sanction en droit social

Par Laurianne Enjolras & Bruno Siau (LDS)