Jeudi 24 mars 2011, 8h30

Faculté de droit de Montpellier, Amphi B

Colloque de l’ARNU MNAP – Laboratoire de Droit Privé

 

 

 

Les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble

 

 

8h30 : Accueil des participants par Madame le Doyen M.-E. André

 

8h45 : Remise des prix de l’ARNU et présentation de la journée par Maître Montredon, Président de l’Arnu Nîmes-Montpellier-Perpignan-Avignon

 

 

Matinée

Sous la présidence du Laboratoire de droit privé :

M. Professeur Philippe Pétel

 

Introduction : approche des droits de préemption

 

9h00 : Approche historique : les droits de préemption dans le temps : Mme C. Jallamion, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

 

9h15 :  Approche comparatiste : les droits de préemption dans l’espace

Présentation du travail des étudiants du M2 Droit immobilier, construction, urbanisme de l’Université Montpellier I sur « Les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble dans l’Union européenne ». (5 mn)

 

9h20 : Approche fondamentale : droits de préemption et droits fondamentaux : M. W. Dross, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III (15 mn)

 

9h35 : Approche conceptuelle : la nature juridique du droit de préemption : Mme C. Houin-Saint-Alary, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole (15 mn)

 

9h50 à 10h30 Discussion et pause café

 

I Les droits de préemption au service de l’intérêt général

 

A. Les droits de préemption en ville

 

10h30 : Le droit de préemption sur les espaces urbains : Me J.-F. Montredon, Notaire à Saint-Gilles, Président de l’ARNU MNAP (15 mn)

 

10h45 : Le droit de préemption sur les espaces commerciaux : Mme M.-P. Dumont-Lefrand, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

 

11h00 : Discussion

 

B Les droits de préemption aux champs

 

11h15 : Le droit de préemption sur les espaces naturels : Me Catherine Dubois-Sallon, Notaire à Tulle, Rapporteur de la 2^ème commission au 104^ème Congrès des Notaires 2008 (15 mn)

 

11h30 : Le droit de préemption sur les espaces agricoles et forestiers : Me J.-P. Gilles, Notaire à Arles, Président de la 1^ère commission au 104^ème Congrès des Notaires 2008 (15 mn). 

 

11h45 : Discussion

 

DEJEUNER

 

 

Après-midi

Sous la présidence de l’ARNU

Maître Jean-François Montredon

 

 

II Les droits de préemption au service d’intérêts privés

 

A Les droits de préemption légaux

 

14h00 : Le droit de préemption du locataire

Me J.-P. Roux, Notaire à la Grande-Motte, Rapporteur de la 1^ère commission au 104^ème Congrès des Notaires 2008 (15 mn)

 

14h15 : Le droit de préemption de l’indivisaire

Mme S. Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

 

14h30 : Discussion

 

B Les droits de préemption conventionnels

 

14h45 : Le droit de préemption du copropriétaire

M. P. Capoulade, Conseiller honoraire à la Cour de cassation (15 mn).

 

15h00 : Le droit de préemption du cocontractant

Mme Bl. Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin (15 mn)

 

15h15 : Présentation du travail des étudiants du M2 Droit notarial de l’Université Montpellier I sur « Les avant-contrats à la vente d’immeuble dans l’Union européenne » (5 mn)

 

15h30 : Questions et pause

 

 

III Les droits de préemption en conflit

 

16h00 : Les conflits internes : conflits entre droits de préemption

M. H. Perinet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas (15 mn)

 

16h15 : Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées

Mme S. Cabrillac, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

 

16h30 : Rapport de synthèse : D. Mazeaud, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

17h30 : Découverte et dégustation des vins du Mas du Notaire - www.masdunotaire.com