Vendredi 27 novembre 2009

Faculté de droit de Montpellier

Colloque organisé par l’ERPC

En partenariat avec l’IEJ

Et le master 2 Pratiques juridiques et Judiciaires

« Existe-t-il encore des principes en droit pénal et en procédure pénale ? »

Réflexions sur le phénomène de disparition des principes en droit répressif 

Direction scientifique

Olivier SAUTEL

Matinée

Présidence : Jacques Henri ROBERT

9h00 : La notion de principe en droit répressif

Par Olivier SAUTEL

Les principes en droit répressif sous le regard du droit international

Par Reynald OTTENHOF

Les limites de la Constitutionnalisation du droit pénal

Par Christine LAZERGES

Le principe de la responsabilité personnelle

Par Jacques-Henri ROBERT

Le principe de la primauté du criminel sur le civil

Par Philippe BONFILS

Après midi

Présidence : Reynald OTTENHOF

14h00 : Le principe de clarté et de précision

Par Morgane FAUVEAU

Les principes d’application de la loi pénale dans le temps

Par Marie-Christine SORDINO

Le principe de matérialité

Par Anne PONSEILLE

Le principe de la disparition des peines automatiques

Par Didier THOMAS

Le glissement des fonctions de la peine

Par Anne D’HAUTEVILLE