Vendredi 15 avril 2011, 10h

Pôle Universitaire Pierre-Jakez Hélias, Quimper

“Convergences et divergences des procédures contentieuses, administratives et judiciaires”

Le système juridictionnel français est complexe et en pleine mutation. Il s’articule autour de deux ordres de juridictions administratives et judiciaires mais par ailleurs il est impacté par le développement des juridictions européennes et par le nouveau rôle du Conseil constitutionnel. Ce colloque a pour but de comprendre les dernières réformes, intervenues ou en cours, en matière de procédures contentieuses, administratives et judiciaires. Il s’agira de cerner les éléments de convergence du droit privé processuel et du droit public processuel, au regard des divergences historiques traditionnelles et de mesurer ce qui reste ou pourrait encore rester (à terme) de ces dernières.

10h00 : Ouverture

Delphine ACOLAT, Directrice du Pôle Universitaire Pierre-Jakez Hélias de Quimper,

Jean-François MOALIC, Bâtonnier du Barreau de Quimper,

Bernard POIGNANT, Président de Quimper Communauté, Maire de Quimper.

Mathieu DOAT, Vice-Président pour la Recherche en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Bretagne Occidentale.

THÈME 1

“L’héritage historique des divergences de traditions procédurales”

Solange de Carbonnière, Maître de Conférences en Histoire du Droit - Université de Valenciennes.

THÈME 2

“Les facteurs juridiques de convergences ou vers un droit processuel”

Jérôme Julien, Professeur de Droit Privé à l’Université de Toulouse-Capitole.

THÈME 3

“Les facteurs pratiques de convergences”

Patrice Valadou, Avocat spécialiste en Droit Public, Chargé d’Enseignement à l’UBO.

13h00 : Buffet

14h15 : Tables rondes

THÈME 4 - Première table ronde

“Le rôle du Juge dans le processus d’instruction”

(la part de l’inquisitoire et du contradictoire dans le déroulement du procès, son rythme, la question de la mise en état…).

Introduction et animation : Jean-François Théry, Président honoraire de la Section du Rapport et des Études du Conseil d’État.

Intervenants : Patrick Le Quinquis, Président du Tribunal de Grande Instance de Quimper, le Bâtonnier Jean- François Moalic, Hélène Daoulas, Maître de Conférences en Droit Privé à l’Université de Bretagne Occidentale et Avocat au Barreau de Quimper.

THÈME 5 - Deuxième table ronde

“L’oralité et l’écrit dans la procédure”

(le positionnement de l’audience dans le processus d’instruction, la place de l’oral et de l’écrit, les modalités pratiques du contradictoire, le dialogue juges/parties…).

Introduction et animation : Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Ancien Président de l’Ordre.

Intervenants : Hervé Saluden, Président du Tribunal Administratif de Rennes ; Mikaël Seité, Magistrat du Tribunal de Grande Instance de Quimper ; Gilles Guiheux, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Rennes I Responsable du Master conseil et contentieux des personnes publiques, Avocat.

THÈME 6 - Troisième table ronde

“Les problématiques transcendant les ordres juridictionnels et leurs incidences procédurales”

(analyse du phénomène de développement de garanties procédurales en droit privé comme en droit public donnant lieu à des procédures identiques ou analogues : ex. QPC, référés précontractuels et contractuels en droit de la commande publique au sens large…).

Introduction et animation : Isabelle Després, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes.

Intervenants : Roland Ragil, Président de Chambre au Tribunal Administratif de Rennes ; Coroller-Becquet, Avocat privatiste au Barreau de Quimper ; Sandrine Biagini, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Bretagne Occidentale.

Synthèse

Bilan et perspectives sur l’ensemble de la question (et esquisse de droit comparé).