Jeudi 28 et Vendredi 29 avril 2010, 13h45

Faculté de Droit de Montpellier, Amphi B

Colloque

 

« Contrats et Propriété Publics »

 

 

Ouverture

Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 

 

SOURCES

Sous la présidence de Jacqueline MORAND-DEVILLER,

Professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 

 

Droit constitutionnel et contrats portant sur la propriété publique

Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

 

Droit de la concurrence et contrats portant sur la propriété publique

Sophie NICINSKI, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne

 

Mise en concurrence et contrats portant sur la propriété publique

Gabriel ECKERT, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg

 

La propriété publique dans l’édification d’un code de la commande publique

Christine MAUGÜE, Conseiller d’Etat, Présidente de la 6ème Sous-Section du contentieux

 

 

CONTRATS PORTANT SUR LA PROPRIETE PUBLIQUE IMMOBILIERE

Sous la présidence d’Yves GAUDEMET

Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

 

 

Contrats domaniaux et théorie générale du contrat administratif

Benoît PLESSIX, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

 

Les contrats publics de location immobilière

Caroline CHAMARD-HEIM, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III

 

Les contrats publics de vente immobilière

François LICHERE, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

Et Pierre LEUFFLEN, Notaire (Lyon)

 

Les sous-concessions domaniales

Marion UBAUD-BERGERON, Professeur à l’Université Montpellier I

 

 

Vendredi 29 avril 2010, 8h45

 

TECHNIQUES CONTRACTUELLES RELATIVES A LA PROPRIETE PUBLIQUE IMMOBILIERE

Sous la présidence de Pierre DELVOLVE

Professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Assas

 

 

La transmission des contrats portant sur une propriété publique

Rozen NOGUELLOU, Professeur à l 'Université Paris Est - Créteil

et Laurent DERUY, Avocat au Barreau de Paris, Gide, Loyrette, Nouel

 

Les clauses de sauvegarde de l’intérêt général dans les contrats portant sur le domaine privé

Hervé DE GAUDEMAR, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III

 

Les clauses compromissoires dans les contrats publics immobiliers

Mathieu MAISONNEUVE, Professeur à l’Université de la Réunion

 

La performance énergétique dans les contrats publics immobiliers

Olivier ORTEGA, Avocat au Barreau de Paris, Lefèvre Pelletier & Associés

 

Les cent ans de la théorie des droits réels

Laurent RICHER Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 

 

LES BIENS EDIFIES EN VERTU D’UN CONTRAT PUBLIC

Sous la présidence Laurent RICHER,

Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 

 

Maîtrise d’ouvrage et contrats publics

François LLORENS, Professeur à l’Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Strasbourg

 

Les biens édifiés par le concessionnaire

Etienne FATOME, Professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne et Philippe TERNEYRE, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

Les biens édifiés par le titulaire d’un contrat de partenariat

Philippe DELELIS, Avocat au Barreau de Paris, Jones Day

 

 

CONTRATS PUBLICS ET PROPRIETE PUBLIQUE MOBILIERE

sous la présidence de Philippe TERNEYRE

Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

 

Les contrats sur la propriété publique mobilière

Guylain CLAMOUR, Professeur à l’Université Montpellier I

 

Les contrats sur la propriété publique immatérielle

Anna BUTLEN, Responsable juridique de droit public à l’HADOPI, anciennement juriste de droit public de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), Avocat au Barreau de Paris

 

RAPPORT DE SYNTHESE

par Pierre DELVOLVE, Professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Assas