Jeudi 31 mars 2011 de 14h à 18h
Palais du Luxembourg, Salle Monnerville
26 rue de Vaugirard 75006 Paris

L 'Institut de recherche  Droit-Ethique-Patrimoine (IDEP) organise un colloque "Action de groupe des investisseurs : une ardente nécessite" sous la présidence de monsieur Jean-Jacques HYEST, Président de la Commission des lois du Sénat. L'accès à ce colloque est gratuit,  pour y assister vous devez obligatoirement vous inscrire en ligne sur le site : ICI

14h00 : Ouverture du colloque par Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission des lois du Sénat 

Mot d’accueil de Jérôme Fromageau, Doyen de la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 

I. – Pourquoi faut-il introduire l’action de groupe des investisseurs en droit français ?

Table ronde sous la présidence de Richard Yung, Sénateur 

14h30 : Des palliatifs inefficaces à l’action de groupe

- L’action en représentation conjointe : principes et pratiques, par Louis Boré, Avocat aux Conseils

- L’action de groupe vue de l’Europe, par Isabelle Rouveure, DG SANCO, Commission Européenne

14h50 Des risques nouveaux pour les entreprises françaises

- Les leçons de l’affaire Vivendi, par Marie-Hélène Huertas, Directeur de la concurrence et de l’éthique, Vivendi, Président de chambre au Tribunal de commerce

- L’arrêt Morrison v. NAB Ltd et ses suites, par Laurent Cohen-Tanugi,  Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York

15h10 Le droit des victimes à être indemnisées

- Un difficile accès aux tribunaux français par Serge Guinchard,  Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Recteur honoraire

- Contre qui agir ? Questions de gouvernance d’entreprise, par Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris 11)

- La réparation limitée du préjudice, par Nicolas Rontchevsky,  Professeur à l’Université de Strasbourg

15h40 Débat avec la salle

Pause

II. – Quel pourrait-être le régime de l’action de groupe des investisseurs en droit français ?

Table ronde sous la présidence de Laurent Béteille, Sénateur 

16h15 Quelques expériences étrangères : les exemples étrangers sont-ils des modèles ?

- La « procédure-modèle » selon le droit allemand, un modèle réduit d’action de groupe, par Katja Langenbucher, Professur für Bürgerliches Recht, Wirtschaftsrecht und Bankrecht, House of Finance, Goethe-Universität Frankfurt

- Le « test case » anglais est-il adapté aux investisseurs ?, par Arad Reisberg, Director, UCL Centre for Commercial Law, Faculty of Law, University College London

- Le mécanisme de l’opt out envisagé en droit belge, par Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’université libres de Bruxelles, Professeur, unité de droit économique

16h45 Les contributions du Sénat à une action de groupe « à la française », par Catherine Malecki, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud (Paris 11)

16h50 Les questions en suspens