vendredi 3 avril 2009, de 9h à 18h

Grand’Chambre de la Cour de cassation

entrée place Dauphine - Paris 1er

COLLOQUE

Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation :

La question préjudicielle de constitutionnalité

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos de bienvenue

Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation

Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation

Présidence de séance : Monsieur Robert BADINTER,

Ancien garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel,

Sénateur des Hauts de Seine

9h45 : Rapport introductif : “la question préjudicielle de constitutionnalité : quels changements ?”

Monsieur Dominique ROUSSEAU, professeur à l’Université Montpellier I, membre de l’Institut Universitaire de France, directeur du CERCOP

10h15 : Pause

10h30 : L’expérience italienne de la question préjudicielle de constitutionnalité

Monsieur Gustavo ZAGREBELSKY, ancien président de la Cour constitutionnelle italienne

11h00 : La question de constitutionnalité, quelles lois ? quels droits fondamentaux ?

Monsieur Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Paris I, président de l’Association française de droit constitutionnel

11h30 : Quels filtres pour la question de constitutionnalité ?

Monsieur Jean MASSOT, président honoraire de section au Conseil d’Etat

12h00 : Débat

13h00 : Déjeuner libre

Présidence de séance : Monsieur Jacques TOUBON,

Ancien garde des Sceaux, député au Parlement européen

14h30 : Les rôles du juge du fond et de la Cour de cassation dans le traitement de la question préjudicielle de constitutionnalité

Monsieur Alain LACABARATS, président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, ancien président du Conseil consultatif des juges européens

15h00 : Le rôle des avocats dans le traitement de la question préjudicielle de constitutionnalité

Maître Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre

15h30 : Pause

15h45 : De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel

Monsieur Jérôme ROUX, professeur à l’Université Montpellier I

16h15 : Débat

17h00 : Synthèse des travaux

Monsieur Jean-Pierre MACHELON, professeur à l’Université Paris Descartes, doyen de la faculté de droit

Entrée libre, inscription nécessaire :

• auprès du secrétariat de la première présidence

Fax : 01.44.32.78.28

E-mail : colloque.courdecassation@justice.fr

Internet : http://www.courdecassation.fr

• auprès Madame Habiba ABBASSI

Assistant ingénieur du CERCOP

Tél. : +33 (0)4 67 61 54 06

Fax : +33 (0)4 67 61 51 50

E-mail : cercop@univ-montp1.fr

Internet : www.cercop.univ-montp1.fr