LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL DU CONSEIL D’ETAT

Entre Science du Droit et Discours institutionnel

Paris, 27 mars 2009

La Sorbonne : Amphithéâtre LIAR

17 rue de la Sorbonne, Paris Ve

Le Rapport public annuel du Conseil d’État est une institution. Le Rapport dispose d’une très grande ancienneté puisque, en effet, c’est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qu’il voit le jour à l’initiative de René Cassin qui en a d’ailleurs défini l’ambition propédeutique dans la première livraison des « Études et Documents du Conseil d’État » parue en 1947. Au-delà de cette ancienneté, le Rapport public annuel du Conseil d’État se caractérise surtout par sa centralité, que suggère d’ailleurs son adoption par l’instance la plus solennelle du Conseil d’État, l’Assemblée générale. Cette centralité est attestée par l’impact que le Rapport a sur le fonctionnement de l’État en direction duquel il est principalement dirigé. Elle est illustrée par l’attention qui lui est portée par la communauté juridique tout entière. Elle est confirmée par l’écho qui lui est désormais donné par les médias.

Cette centralité du Rapport public annuel du Conseil d’État est la justification initiale d’une réflexion systématique sur l’importance de cette institution. Deux questions de fond structurent la réflexion ainsi envisagée. D’une part la question des représentations de l’État, du politique, de l’Administration, du Droit et du Conseil d’État lui-même qui sont mobilisées et/ou défendues par le Conseil à travers son Rapport. D’autre part la question de l’autonomie du champ des juristes universitaires par rapport aux discours produits par le Conseil d’État, spécialement à travers son Rapport, puisque l’on peut faire l’hypothèse que tout discours institutionnel est nécessairement un « discours de clôture ».

Comité scientifique

M. Olivier Renaudie, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, Membre du CERSA.

M. Pascal Mbongo, Professeur à l’Université de Poitiers, Visiting Research Scholar à la NYU.

INSCRIPTIONS
 

9h30 : Ouverture

Par M. Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas

Et M. Jacques Chevallier, Professeur à l'Université Panthéon-Assas - Directeur du CERSA

Matinée : L’identité du rapport

Sous la présidence de M. Jean-Michel Bélorgey

Président de la Section du Rapport et des études au Conseil d’Etat

I. L’invention du rapport

– Dits, non-dits et clairs-obscurs de la création du Rapport

Par Olivier Renaudie, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

– Prosopographie du Rapport

Par Amandine Capitani, Docteur en droit – Université Paul Cézanne

II. La fabrique du rapport

– La conception intellectuelle du Rapport

Par Jean-Michel Bélorgey, Président de la Section du Rapport et des études au Conseil d’Etat

– Le statut épistémologique du Rapport

Par Gilles Guglielmi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

– La publicité extérieure du Rapport

Par Laure Marcus, Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure – Docteur en droit Université Panthéon-Assas

12h30 : Déjeuner libre

Après-midi (14h30) : Les discours du rapport

Sous la présidence de M. Pierre Delvolvé

Professeur à l’Université Panthéon-Assas

III. Les discours politiques

– Le Conseil d’Etat, historiographe du Conseil d’État

Par Bernard Pacteau, Professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV

– Le discours de la réforme administrative. De quelle réforme administrative le Rapport du Conseil d’État dessine-t-il les contours ?

Par Jacques Caillosse, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

– Un discours des libertés ou un discours libéral ?

Par Pascal Mbongo, Professeur à l’Université de Poitiers

IV. Les discours juridiques

– Le discours communautariste

Par Claude Blumann, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

– Le discours légistique

Par Jean-Christophe Menard, Ancien ATER en droit – Université de Poitiers

– La résonance jurisprudentielle du Rapport

Par Benoît Delaunay, Professeur à l’Université de Poitiers

Rapport de synthèse

Par Jacques Chevallier, Professeur à l’Université Panthéon-Assas – Directeur du CERSA

18h00 : Cocktail (Salle des Autorités)