Jeudi 19 et vendredi 20 mars 2009, de 8h30 à 17h30

Faculté de droit de Montpellier

 

Dix ans d'application de la loi sur l'innovation et la recherche (1999-2009) : bilan et perspectives

 

Colloque organisé par l’Equipe de l’ERCIM

 

 

 

JEUDI 19 MARS 2009

 

9h00 : Accueil des participants

Par le Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier, Professeur, Université Montpellier 1

 

9h15 Rapport introductif : La loi sur l’innovation et la recherche, une révolution douce du droit de la recherche ?

Par Etienne Vergès, Professeur à l’Université Grenoble 2, Directeur de l’Equipe Droit et Sciences, Président du Réseau Droit Sciences et Techniques

 

 

Matinée : Le contexte politique et économique

Présidence : Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de Recherche au CNRS, Directrice de l’Equipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit

 

 

9h45 : Contexte de l’adoption de la loi sur l’innovation et la recherche

Par Pierre Laffitte, Sénateur, Rapporteur pour la commission des affaires culturelles

 

10h15 : Bilan de l’application de la loi sur l’innovation et la recherche

Par Jean-Richard Cytermann, Adjoint du Directeur Général de la Recherche et de l'Innovation au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Professeur associé EHESS

 

10h45 : Pause

 

11h00 : La propriété intellectuelle au service de la valorisation de la recherche

Par Martine Barré-Pépin, Maître de conférences, Université de Bourgogne, CREDIMI

 

11h30 : Propriété intellectuelle et efficacité de la valorisation de la recherche publique

Par Michel Trommetter, Directeur de Recherche, INRA-Grenoble

 

Débats

 

12h15 :  Déjeuner

 

 

Après-midi: Le cadre institutionnel : la mobilité du chercheur

Présidence : Michèle Hannoyer, Conseiller juridique, Directeur de projet, Direction Générale de l’Innovation et de la Recherche, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

 

14h00 : Mobilité : la régulation par la commission de déontologie

Par Marie Claudel-Picard, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Rapporteur général de la commission de déontologie

 

14h30 : Mobilité : l’éclairage du droit de la fonction publique

Par Manuel Carius, Avocat, Maître de conférences, Université de Poitiers

 

15h00 : Mobilité : la mise en œuvre par les services de valorisation

Par Jean-Michel Portefaix, Responsable du service de la valorisation et du partenariat, Délégation Languedoc-Roussillon du CNRS, Christelle Lorenzo, Juriste, Réseau C.U.R.I.E.

 

15h45 : Pause

 

16h00 : Mobilité : l’expérience des chercheurs

Table ronde animée par Danielle Grangé, ancienne responsable du service du partenariat et de la valorisation du CNRS, Délégation Languedoc-Roussillon

 

Débats

 

 

 

VENDREDI 20 MARS 2009

 

Matinée : La recherche de partenariats

Présidence : Isabelle de Lamberterie, Directrice de Recherche au CNRS, CECOJI

 

9h00 : La collaboration dans la recherche

Par Frédéric Caillaud, Directeur du Département Licensing et Business Development, L’Oréal, Bernard Teyssendier de la Serve, Directeur de recherche INRA, chef de département de biologie végétale, chargé du partenariat, Pascaline Deschamps-Sboui, Responsable Département Droit & Economie, Juriste -Partenariats & Licensing, Cabinet BREDEMA

 

10h30 : Pause

 

10h45 : Les structures de valorisation

Par Alexis Genin, Manager Transfert de technologies, Inserm-Transfert, et Laurent Buisson, Directeur de la DRITT-SAIC, Université Pierre et Marie Curie (Paris IV)

 

Débats

 

12h00 : Déjeuner

 

 

Après-midi : Les instruments de l’entreprise innovante

Présidence : Agnès Robin, Maître de conférences, Université Montpellier 1, Directrice du Master Droit des Créations Immatérielles, ERCIM

 

14h00 : Le droit des sociétés : la SAS

Par Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers

 

14h30 : Le Crédit Impôt Recherche

Par Philippe Neau-Leduc, Professeur, Université Montpellier 1

 

15h00 : L’intervention des conseils en propriété industrielle

Par Jacques Warcoin, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Regimbeau

 

15h30 : Pause

 

15h45 : Les incubateurs

Par Géraldine Karbouch, Directrice du Languedoc-Roussillon Incubation

 

16h15 : La Région

Par Sacha Kallembach – De la Comble, Déléguée Régionale à la Recherche et à la Technologie Languedoc-Roussillon, Anne-Yvonne Le Dain, Vice-présidente de la Région Languedoc-Roussillon, Présidente de la Commission Développement économique – Recherche – Emploi – Economie sociale et solidaire

 

Débats

 

17h00 : Libres propos conclusifs et clôture des débats

Par Agnès Robin, Maître de conférences, Université Montpellier 1, Directrice du Master Droit des Créations Immatérielles, ERCIM