Vendredi 13 février 2009

Faculté de droit de Strasbourg

Salle Alex Weill (5^ème  étage)

La responsabilité des autorités de régulation

plaquette et inscriptions
 

Responsables scientifiques :

Jean-Philippe KOVAR, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

14h20 : Propos introductifs

Mme Valérie MICHEL, Professeur de droit public, Directeur du Centre d’Études Internationales et Européennes, Faculté de droit – Université de Strasbourg

14h30 : La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel

M. Jean-Philippe KOVAR, Maître de conférences de droit public à l’Université de Strasbourg

14h50 : La responsabilité administrative des autorités de régulation

M. Gabriel ECKERT, Professeur de droit public, Directeur du master « Droit de l’Économie et de la Régulation », IEP de Strasbourg

15h10 : Réaction

M. Guillaume TABOURIN, Directeur des Études juridiques, Commission bancaire

15h25 : Discussion

15h40 : Pause

16h00: La responsabilité pénale des autorités de régulation

M. Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, Maître de conférences de droit privé, IEP de Strasbourg

16h20 : Réactions

M. Olivier DOUVRELEUR, Directeur juridique, Autorité des marchés financiers

16h35 : La responsabilité des autorités de contrôle bancaires en droit comparé et en droit européen

M. Michel TISON, Professeur, Université de Gand - Belgique

16h55 : La responsabilité des agences de régulation en droit communautaire

Mlle Aude BOUVERESSE, Maître de conférences de droit public, IPAG de Strasbourg

17h15 : Réactions

M. Robert KOVAR, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg

17h30 : Discussion

17h50 : Observations conclusives