Vendredi 13 février 2009

Pôle Européen de Gestion et d’Économie (Amphi 7)

61 avenue de la Forêt-Noire, Strasbourg

La rupture contentieuse des couples : mariage, PACS, concubinage

Quels problèmes et quelles solutions ?

Responsabilité scientifique : Frédérique GRANET-LAMBRECHTS,
Professeur à l’Université de Strasbourg, Directrice du Centre de Droit Privé fondamental et responsable du Master en Droit de la famille

8h45 : Accueil

9h00 : Propos introductifs

Frédérique GRANET-LAMBRECHTS, Professeur à l’Université de Strasbourg (EA 1351)

9h10 : Le sort du logement

Marie LAMARCHE, Maître de conférences HDR à l’Université Montesquieu de Bordeaux, avec la participation des étudiants du Master en Droit privé

9h50 : Le sort des dettes de nature ménagère et alimentaire

Patrice HILT, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg (EA 1351)

10h30 : Pause-café

10h50 : Les demandes de restitution ou de remboursement

Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences HDR à l’Université Montesquieu de Bordeaux

11h30 : Débat

12h-14h : Déjeuner libre

14h00 : L’exercice de l’autorité parentale et ses incidences sociales ou fiscales

Frédérique GRANET-LAMBRECHTS avec la participation des étudiants du Master en Droit de la famille de l’Université de Strasbourg (EA 1351)

14h40 : Les autres aspects fiscaux

15h20 : Débat

15h45 : Rapport de synthèse

Jean HAUSER, Professeur à l’Université Montesquieu de Bordeaux (EA 2212)

16h30: Fin du colloque

Inscriptions :

Aurélie KRAFT
Université de Strasbourg
Département des Recherches
11 rue du Maréchal Juin
BP 68 67046 Strasbourg cedex
Tél: 33(0)3.88.14.30.23

Fax : 33(0)3.88.14.30.24

Courriel : aurelie.kraft@urs.u-strasbg.fr

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