Mercredi 21 janvier 2009
Faculté de droit, Amphi Boulan
Aix-en-Provence
Premiers regards sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’urbanisme
Matinée
8h30 – 9h00 : Accueil des participants
9h00 – 9h30 : Rapport introductif
Un an après : Que reste-t-il des objectifs de la réforme ?
Par Hubert Charles, Agrégé des Facultés, Professeur honoraire à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Président du tribunal Suprême de Monaco
Première thématique : La mise en œuvre de la réforme vue par ses acteurs
9h30-10h00 : Les services instructeurs décentralisés : retour d’expériences
Par Patrice Ibanez, maître de conférences HDR à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
10h00 – 10h30 : Les services instructeurs déconcentrés face aux difficultés de mise en œuvre de la réforme
Par Emilie Perrier, Chef du service application du droit des sols (ADS), DDE des Bouches-du-Rhône
Pause Café
10h45 – 11h15 : Les évolutions des relations entre services communaux et services exterieurs
Par Roland Darrouzes, Président de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône (AMF)
11h15 – 12h00 : La jurisprudence administrative : confortation ou innovation ?
Par Lilian Benoit, Vice-président du Tribunal administratif de Marseille
Déjeuner libre
Après-Midi
Deuxième thématique : Interrogations sur l’évolution du cadre normatif
14h00 – 14h30 : Les limites du cadre normatif : le cas du lotissement
Par François Billet, Agrégé des Facultés, professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la société française pour le droit de l’environnement
14h30 – 15h00 : L’encadrement des pratiques : des premières retouches aux prochaines adaptations
Par Philippe Baffert, chef du bureau de la législation et de la réglementation, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Pause
15h30- 17h00 : Table ronde : Questions et débat avec la salle
Animée par Patrice Ibanez, Maître de conférences HDR à l’université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et l’équipe du CEJU
Intervenants :
CONTACT
CEJU – bureau 040 bât. Portalis
Faculté de Droit et de Science Politique
3 avenue Robert Schuman
13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
Tél. : 04 42 17 29 08 / Fax : 04 42 20 62 24
Courriel. : secretariat.ceju@univ-cezanne.fr
34 ème Gala droit:
Vendredi 3 avril 2009
Casino de la Grande-Motte
ENTREE SUR PREVENTES UNIQUEMENT
TENUE DE GALA ET PIECES D'IDENTITE OBLIGATOIRES
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L’association théâtre «Echarpe Université»
Présente «Zoo ou l’assassin philanthrope» et
Pose la question : Qu’est-ce que l’homme ?
Cette manifestation culturelle se déroulera LE 31 MARS AINSI QUE LES 1, 2 et 3 AVRIL 2009 à partir de 21h00.
Les membres de l’association interpréteront cette pièce à la Faculté de Droit de Montpellier, plus précisément dans l’amphithéâtre 007 bâtiment
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