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Dimanche 11 janvier 2009 7 11 /01 /Jan /2009 14:30

Mercredi 21 janvier 2009

Faculté de droit, Amphi Boulan

Aix-en-Provence

 

Premiers regards sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’urbanisme

 

Matinée

 

8h30 – 9h00 : Accueil des participants

 

9h00 – 9h30 : Rapport introductif

 

Un an après : Que reste-t-il des objectifs de la réforme ?

Par Hubert Charles, Agrégé des Facultés, Professeur honoraire à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Président du tribunal Suprême de Monaco

 



Première thématique : La mise en œuvre de la réforme vue par ses acteurs

 


9h30-10h00
 : Les services instructeurs décentralisés : retour d’expériences

Par Patrice Ibanez, maître de conférences HDR à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

 

10h00 – 10h30 : Les services instructeurs déconcentrés face aux difficultés de mise en œuvre de la réforme

Par Emilie Perrier, Chef du service application du droit des sols (ADS), DDE des Bouches-du-Rhône

 

Pause Café

 

10h45 – 11h15 : Les évolutions des relations entre services communaux et services exterieurs

Par Roland Darrouzes, Président de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône (AMF)

 

11h15 – 12h00 : La jurisprudence administrative : confortation ou innovation ?

Par Lilian Benoit, Vice-président du Tribunal administratif de Marseille

 

Déjeuner libre


 

Après-Midi

 

Deuxième thématique : Interrogations sur l’évolution du cadre normatif


 

14h00 – 14h30 : Les limites du cadre normatif : le cas du lotissement

Par François Billet, Agrégé des Facultés, professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la société française pour le droit de l’environnement

 

14h30 – 15h00 : L’encadrement des pratiques : des premières retouches aux prochaines adaptations

Par Philippe Baffert, chef du bureau de la législation et de la réglementation, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

 

Pause

 

15h30- 17h00 : Table ronde : Questions et débat avec la salle

Animée par Patrice Ibanez, Maître de conférences HDR à l’université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et l’équipe du CEJU

 

Intervenants :

  • Philippe Baffert, Chef du bureau de la législation et de la réglementation, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et l’aménagement du territoire.
  • Lilian Benoit, Vice-président du Tribunal administratif de Marseille
  • François Billet, Agrégé des Facultés, professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la société française pour le droit de l’environnement
  • Hubert Charles, Agrégé des Facultés, Professeur honoraire à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Président du tribunal Suprême de Monaco
  • Marie-Christine Mehl-Schouder, Président-assesseur à la Cour administrative d’appel de Douai
     

CONTACT


CEJU – bureau 040 bât. Portalis

Faculté de Droit et de Science Politique

3 avenue Robert Schuman

13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1

Tél. : 04 42 17 29 08 / Fax : 04 42 20 62 24

Courriel. : secretariat.ceju@univ-cezanne.fr

Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Conférences et Colloques - Communauté : Juridiquement vôtre
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Colloques et conférences annoncés 

 

 

- jeudi 28 et vendredi 29 avril 2011 : Colloque sur « Contrats et propriété publics », direction scientifique : Pr. Guylain Clamour (CREAM)

 

- vendredi 27 mai 2011 (amphi A): "EIRL et actualités du droit des entreprises en difficultés : cinq ans d'application
 de la loi de sauvegarde des entreprises"  (Laboratoire de Droit Privé)

 

-mardi 7 juin 2011: L'immeuble dans l'avant projet de réforme du droit des biens (Laboratoire de Droit Privé)

 

- mardi 14 juin 2011 : Colloque international Montpellier-Québec, « L’Etat fiduciaire » (CREAM)

 

- vendredi 17 juin 2011: Colloque "le renouveau des usages" (CDE)

 

- Novembre 2011 : colloque sur « L’immeuble vert », en collaboration avec le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit de Montpellier 

 

 

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