Mercredi 21 janvier 2009

Faculté de droit, Amphi Boulan

Aix-en-Provence

Premiers regards sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’urbanisme

Matinée

8h30 – 9h00 : Accueil des participants

9h00 – 9h30 : Rapport introductif

Un an après : Que reste-t-il des objectifs de la réforme ?

Par Hubert Charles, Agrégé des Facultés, Professeur honoraire à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Président du tribunal Suprême de Monaco

Première thématique : La mise en œuvre de la réforme vue par ses acteurs

9h30-10h00 : Les services instructeurs décentralisés : retour d’expériences

Par Patrice Ibanez, maître de conférences HDR à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

10h00 – 10h30 : Les services instructeurs déconcentrés face aux difficultés de mise en œuvre de la réforme

Par Emilie Perrier, Chef du service application du droit des sols (ADS), DDE des Bouches-du-Rhône

Pause Café

10h45 – 11h15 : Les évolutions des relations entre services communaux et services exterieurs

Par Roland Darrouzes, Président de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône (AMF)

11h15 – 12h00 : La jurisprudence administrative : confortation ou innovation ?

Par Lilian Benoit, Vice-président du Tribunal administratif de Marseille

Déjeuner libre

Après-Midi

Deuxième thématique : Interrogations sur l’évolution du cadre normatif

14h00 – 14h30 : Les limites du cadre normatif : le cas du lotissement

Par François Billet, Agrégé des Facultés, professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la société française pour le droit de l’environnement

14h30 – 15h00 : L’encadrement des pratiques : des premières retouches aux prochaines adaptations

Par Philippe Baffert, chef du bureau de la législation et de la réglementation, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Pause

15h30- 17h00 : Table ronde : Questions et débat avec la salle

Animée par Patrice Ibanez, Maître de conférences HDR à l’université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et l’équipe du CEJU

Intervenants :

• Philippe Baffert, Chef du bureau de la législation et de la réglementation, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et l’aménagement du territoire.
• Lilian Benoit, Vice-président du Tribunal administratif de Marseille
• François Billet, Agrégé des Facultés, professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la société française pour le droit de l’environnement
• Hubert Charles, Agrégé des Facultés, Professeur honoraire à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Président du tribunal Suprême de Monaco
• Marie-Christine Mehl-Schouder, Président-assesseur à la Cour administrative d’appel de Douai
   

CONTACT

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