Journée d’études en Droit de la Santé

Samedi 24 janvier 2009

Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, Amphithéâtre Mirabeau

Vers une généralisation de l'injonction de soins

8h30 : Accueil des participants.

9h00 : Allocution d'accueil ,

Par M. A. Leca, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Directeur du CDSA.

9h15 : Rapport introductif,

Par Mme D. Viriot-Barrial, Professeur à l’Université Paul Cézanne.

Matinée : La logique de l'injonction de soins

Sous la présidence de Mme le Professeur D. Viriot-Barrial

9h30 : L’injonction de soins dans le panorama législatif,

Par G. Di Marino, Professeur à l’ Université Paul Cézanne.

9h50 : Le procureur de la république face à l’injonction de soins,

Par O. Rothé, Procureur près le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence.

10h10 : La stratégie de l'avocat dans l'injonction de soins,

Par Maître Y. Arnoux.

10h30 : Débats.

10h45 : Pause.

11h00 : La prédominance de l'expertise dans l'injonction de soins,

Par Mme G. Casile Hugues, Maître de Conférences Université Paul Cézanne.

11h20 : La mission du psychiatre expert dans l'injonction de soins,

Par D. Glezer, Psychiatre des hôpitaux expert et médecin coordonnateur.

11h40 : De l’obligation de soins à la prescription du suivi : la stratégie de l’administration pénitentiaire,

Par C. Prat, Psychologue clinicien attaché à l’administration pénitentiaire.

12h00 : Débats.

12h30 : Déjeuner libre.

Après-midi : la mise en oeuvre de l'injonction de soins

Sous la présidence du Professeur G. Di Marino

14h00 : Problématique des soins pénalement obligés,

Par D. Viriot-Barrial, Professeur à l’Université Paul Cézanne.

14h20 : Le rôle du médecin coordonnateur,

Par M. Bonierbale, Psychiatre des hôpitaux, médecin coordonnateur.

14h40 : L'organisation du soin par le médecin traitant,

Par E. Kania , Psychiatre des hôpitaux, médecin coordonnateur.

15h00 : Les professionnels de santé face au secret professionnel ,

Par C. Berland-Benaïm, Docteur en droit Université Paul Cézanne.

15h20 : Débats.

15h45 : Pause.

16h00 : Les nouvelles orientations des soins dans la loi sur la rétention de sûreté,

Par Frédéric Chopin, Maître de Conférences Aix Marseille II.

16h20: Le juge d'application des peines face à l’injonction de soins.

16h40 : Débats.

17h00 : Clôture de la journée, rapport de synthèse,

Par M. G. Di Marino, Professeur à l’Université Paul Cézanne