Colloque international

Vendredi 6 février 2009, dès 8h15

Université de Genève (Suisse)

L’entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels

Ce colloque est organisé conjointement par le Centre du droit de l’art de l’Université de Genève et la Fondation pour le droit de l’art, avec le soutien de l’Office fédéral de la culture.

Université de Genève

Uni-Mail

Auditoire S 160

Genève

08h15-08h45 Inscription des participants

08h45-09h00 Accueil,

Par le Professeur Christian Bovet, Doyen de la Faculté de droit

Et Olivier Vodoz, Président du Conseil de la Fondation pour le droit de l’art

Introduction,

Par le professeur Marc-André Renold, co-directeur du Centre du droit de l’art

Matin : L’entraide internationale : principes et pratiques

Président de séance : Robert Roth,
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève,
Juge à la Cour de cassation du canton de Genève

09h00-09h30: L’entraide pénale internationale : principes généraux,

Par Bernard Bertossa, ancien Procureur général et ancien Juge pénal fédéral

09h30-10h00: L’entraide internationale et les biens culturels en Suisse,

Par Giorgio Bomio, Juge pénal fédéral, Bellinzone

10h00-10h30: Pause café

10h30-11h00: Les Carabinieri spécialisés italiens et l’entraide internationale en matière de

biens culturels,

Par Generale Giovanni Nistri, Commandante dei Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale, Rome

11h00-11h30: La lutte policière contre le trafic illicite des biens culturels au plan fédéral en

Suisse,

Par Jean-Robert Gisler, Privatdocent, Coordinateur biens culturels, Office fédéral de la police fedpol, Berne

11h30-12h00 : La coopération internationale entre les polices nationales – l’apport

d’INTERPOL,

Par Jean-Pierre Jouanny, Officier spécialisé OIPC, INTERPOL, Lyon

12h00-12h30 Discussion

12h30 – 14h15: Déjeuner (libre)

Après-midi: L’entraide internationale : questions spécifiques

Président de séance: Laurent Moreillon,
Professeur et Doyen de la Faculté de droit et des sciences criminelles de Lausanne

14h15-14h45: Relation entre entraide administrative et entraide pénale en matière de biens culturels en Suisse,

Par Martin Phillip Wyss, Professeur titulaire, Chef adjoint, Division du droit public, Office fédéral de la Justice, Berne

14h45-15h15: Le rôle des douanes en matière de biens culturels en Suisse et l’assistance administrative,

Par Serge Gumy, Chef de la Division régime douanier, Direction générale des douanes, Berne

15h15-15h45 : Pause café

15h45-16h15: Les accords bilatéraux sur l’importation et le retour de biens culturels: frein

ou encouragement à l’utilisation de l’entraide internationale?,

Par Benno Widmer, Chef du Service spécialisé transfert international des biens culturels,

Office fédéral de la Culture, Berne

16h15-16h45: Le rôle de l’immunité de juridiction et d’exécution de l’Etat dans le cadre de

l’entraide internationale,

Par Jérôme Candrian, Juge au Tribunal administratif fédéral, Berne

16h45-17h30: Discussion et conclusions

17h30: Clôture du Colloque suivie d’un apéritif