VI^èmes  Rencontres Notariat-Université

Université de Nîmes, site Vauban, Amphi A 1,

Jeudi 5 février 2009, à 8h30

 

Sur le thème de : « La protection de l’accédant immobilier »

 

Comité scientifique

Pour le notariat :

Jean-François MONTREDON

Pour l’université :

 Laboratoire de droit privé : Solange BECQUE-ICKOWICZ, Séverine CABRILLAC,

Cécile LISANTI

 

Sous la présidence de Maître Jean-Pierre FERRET,
Président du Conseil Supérieur du Notariat

 

8h30 Accueil des participants

Par Monsieur Emmanuel ROUX, Doyen de la Faculté de droit de Nîmes

9h15 Allocution d’ouverture - Remise des prix de l’ARNU

 

Matinée sous la présidence du Laboratoire de droit civil
Professeur Philippe Pétel

 

Atelier introductif : La mise en place de la protection

9h30 Perspective historique

Par Carine Jallamion, professeur à l’Université de Montpellier I

 

9h45 Protection et droits fondamentaux

Par Philippe Blacher, Doyen de l’Université d’Avignon

 

10h00 Etat des lieux Synthèse de droit comparé dans l’Union européenne sur la protection de l’accédant immobilier et les droits fondamentaux

Par les étudiants du Master II Droit notarial de l’Université Montpellier I.

 

10h15 L’avènement de la protection

Par Frédéric Zénati-Castaing, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

 

2ème atelier : Protection et financement de l’immeuble

 

10h30 La protection inhérente au contrat de prêt

Par Véronique Naudan, Directrice juridique du Crédit Agricole du Languedoc et Laurence Guillote, Directrice du Crédit Agricole du Languedoc.

 

10h45 La protection par l’interdépendance des contrats de prêt et de vente

Par Stéphane Piedelièvre, Professeur à l’Université Paris XII Saint-Maur

 

11h00 Questions

 

3ème atelier : Protection et construction de l’immeuble

 

11H15 Protection et acquisition du terrain à bâtir

Par Jean-François Montredon, Notaire à Saint-Gilles, Maître de conférences, Président de l’ARNU MNAP

 

11H30 La qualification du contrat relatif à la construction

Par Pierre-Jean Meyssan, Notaire à Bordeaux, Rapporteur général du Congrès des Notaires 2007 sur « La division de l’immeuble »

 

11H45 Les garanties d’achèvement

Par Pierre Gautier, Notaire à Sorgues

 

12h00 Questions

 

12h15 Déjeuner

 

Après-midi sous la présidence de
Maître Jean-François Montredon, Président de l’ARNUMNAP

4ème atelier : Protection et acquisition de l’immeuble

 

14h00 Les diagnostics techniques

Par D. Boulanger, Maître de conférences, Directeur du Cridon Nord-Est et du CFPN Lille

 

14h15 La contenance de l’immeuble

Par Solange Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université Montpellier I

 

14h30 Questions

 

14h45 Les garanties contre les vices de l’immeuble

Par Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

15h00 Etat des lieux : Synthèse de droit comparé sur les garanties contre les vices de l’immeuble dans l’Union européenne

Par les étudiants du Master II Droit immobilier, Construction, Urbanisme de l’Université Montpellier I.

 

15h15 Le délai de rétractation

Par Agnès Maffre-Beaugé, Maître de conférences à l’Université d’Avignon

 

15h30 Questions

 

Atelier conclusif : Protection et conservation de l’immeuble

 

15h45 La conservation directe de l’immeuble : insaisissabilité et inaliénabilité

Par Séverine Cabrillac, Professeur à l’Université Montpellier I

 

16h00 La conservation indirecte de l’immeuble : le recours à la société

Par Stéphane Rezek, Notaire assistant à Mimizan, auteur Litec et Jurisclasseur

 

16h15 Questions

 

16h30 Rapport de synthèse

Par Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

Dégustation de vins offerte par le Mas du Notaire à la Maison du Notariat (Maison du Notariat - 26, quai de la Fontaine, NÎMES)

 

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Bulletin réponse

M., Mme, Melle :

Fonction :

Adresse :

        assistera aux VI èmes Rencontres Notariat-Université, le 5 février 2009 à 8 h 30, Université de Nîmes, site Vauban.

        participera au cocktail dinatoire, Maison du Notariat (participation 26 euros par personne, par chèque joint à l’ordre de l’ARNUMNAP accompagné de :

 

(A retourner avant le 23 janvier 2009 S.V.P.)

Association Rencontres Notariat-Université

Montpellier, Nîmes, Avignon, Perpignan

Maison du notariat - 26, quai de la Fontaine

30900 NÎMES