Salut,

On a parler longuement de cette réforme du droit des biens mais je ne pense pas qu'elle a modifié profondément les choses mais a au contraire mis en place de nombreuses exceptions.

Ensuite, concernant le droit de propriété elle a jetté un flou assez conséquent. En effet, dans un même article on dit que le droit de propriété est un droit imprescriptible dans l'alinéa suivant on dit que l'action en revendication de la propriété est perpétuelle. Puis ailleurs on dit que la propriété se prescirt au bout de 30 ans . Prnons un cas concret, une personne propriétaire d'un bien immobiler pâr acte notarié (son droit est perpétuel) et le possesseur qui a occupé les lieux + de 30 ans qui prime ? En effet, si l'on ap^plique les articles à la lettre la propriété ne se perd pas par le non usage et surtout elle est imprescriptible l'action et d'un autre coté on a un possesseur qui a prescrit pendant + de 30 ans alors la véritable question est la suivante : l'action est elle imprescriptible et dans ce cas le délai de droit commun de 30 ans deviedrait une exception à la règle ?

meric de bien vouloir répondre à cette question qui me ghante depuis un certains tps déjà.