Jeudi 4 décembre 2008

  Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit

Amphithéâtre Garraud

15, quai Claude Bernard 69007 LYON

Le droit français des biens est en pleine mutation. Il n’est plus seulement question d’appréhender la dématérialisation des richesses : de nouvelles problématiques apparaissent en droit positif, qui imposent un réexamen des analyses et concepts fondamentaux que le droit des biens a toujours mobilisés (classification des biens, accession, possession, usufruit, servitudes …). Le droit doit aujourd’hui saisir l’ensemble de ces questions dans une réflexion globale . A l’heure où le gouvernement français entreprend de réformer en profondeur notre Code civil dans des matières restées, jusqu’à présent, relativement à l’abri des lois nouvelles, une réécriture du Code dans sa partie consacrée au droit des biens doit être envisagée.

Sous l’égide de l’Association Capitant, une commission composée d’universitaires et de professionnels du droit (avocat, notaire, magistrat, géomètre) s’est formée en 2006 afin de réfléchir à la modification de nos règles bicentenaires propres au droit des biens. Après deux ans de travaux, cette commission rendra public son avant-projet au mois de novembre prochain.

Le Centre de théorie juridique de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec l’IDIAB, organise un colloque le jeudi 4 décembre 2008 afin de nourrir les premières réflexions autour de cet avant-projet.

Les membres de la commission présenteront les orientations fondamentales de la réforme autour de cinq thèmes majeurs, ouvrant ainsi les portes du débat avec des spécialistes de la matière restés étrangers à ses travaux,

9.30 : Propos introductif
Fondements, méthodologie, objectifs de l’avant-projet
Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de la commission de rédaction de l’avant-projet



9.50 : Première table ronde
L’introduction dans le Code civil de nouvelles définitions générales (patrimoine, biens, droits réels / droits personnels, classification des biens)

Propos introductif : Philippe SIMLER, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman - Strasbourg III

Discussion : Louis d’AVOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), François COLLART-DUTILLEUL, Professeur à l’Université de Nantes, Yaëll EMERICH, Professeur à l’Université Mc Gill (Montréal, Québec) et Gilles GOUBEAUX, Professeur des Facultés de droit

10.40 :  Pause



11.00 : Seconde table ronde
Propriété, Propriété individuelle et propriété collective (droit de propriété, accession, indivision, copropriété)

Propos introductif : Frédéric POLLAUD-DULIAN, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Discussion : Louis d’AVOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), William DROSS, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) et Jean-Baptiste SEUBE, Professeur à l’Université de la Réunion


11.40 : Troisième table ronde
La simplification du régime de la possession et de la détention

Propos introductif : Philippe SIMLER, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman - Strasbourg III

Discussion : William DROSS, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), Gilles GOUBEAUX, Professeur des Facultés de droit et Blandine MALLET-BRICOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

12.45 : Pause

14.30 : Quatrième table ronde
Le renouveau des démembrements de la propriété (servitudes, usufruit, superficie)

Propos introductif : Jean-Louis BERGEL, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

Discussion : Yaëll EMERICH, Professeur à l’Université Mc Gill (Montréal, Québec), Nadège REBOUL-MAUPIN, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin et Jean-Baptiste SEUBE, Professeur à l’Université de la Réunion.


15.30 : Cinquième table ronde
La réorganisation des relations de voisinage

Propos introductif : Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Discussion : François COLLART-DUTILLEUL, Professeur à l’Université de Nantes, Blandine MALLET-BRICOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), Nadège REBOUL-MAUPIN, Maître de conférences à l’Université Versailles Saint-Quentin


16.15 : Propos conclusifs
Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

17.00 : Cocktail de clôture

Responsables scientifiques :

William DROSS, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3),

Directeur du Centre de droit privé-théorie juridique

Blandine MALLET-BRICOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

Contacts :

centredetheoriejuridique@yahoo.fr

Frais d’inscription :

100 euros. Gratuit pour les enseignants et les étudiants