Le Centre de Droit de la Consommation et du Marché, et

La Faculté de Droit de Montpellier (Pr. D. Mainguy) ;

La Faculté de Droit de Versailles – Saint-Quentin (Pr. Th Clay).

 

CONCOURS INTERNATIONAL D’ARBITRAGE

 - Droit des Affaires, Droit des Contrats -

10e ANNIVERSAIRE

(1999-2009)

Semaine arbitrale

Du 11 au 15 mai 2009

 

Le Concours International d’Arbitrage est le premier concours d’arbitrage organisé en France sur le modèle des « training moots » américains, selon les règles du droit français des affaires, en langue française.

 

La 9ème session du concours s’est déroulée du 12 au 16 mai 2008 à Montpellier et a remporté un franc succès grâce à la qualité du travail et des plaidoiries des participants. Une trentaine d’universités se sont affrontées.

 

Quatre prix sont traditionnellement décernés :

        -Le Grand Prix « Sup de Co » pour le Major

        -Le Prix « Sup de Co » pour le Finaliste

        -Le Prix « Ngo, Miguérès et Associés » pour la meilleure plaidoirie

        -Le prix « Jean-Marc Mousseron » pour le meilleur mémoire

 

OBJECTIF DU CONCOURS

L’objectif du concours est de proposer une mise en scène d’un dossier contentieux dans des conditions proches de la réalité, de présenter une réflexion et des arguments à un adversaire inconnu et de plaider son dossier devant un jury constitué en tribunal arbitral.

 

Le concours a pour objet de préparer les étudiants aux particularités des procédures d’arbitrage de droit des affaires et de renforcer les liens entre les spécialistes de l’arbitrage français, étranger ou international, que ces derniers soient universitaires, avocats, arbitres ou étudiants.

 

Comité de direction :

     -Thomas Clay, Doyen de la Faculté de droit de Versailles - Saint Quentin

     -Malo Depincé, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I –

     -Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Montpellier 1

     -Serge Lazareff, Cabinet Lazareff & Associés

     -Daniel Mainguy, Professeur à l’Université de Montpellier I

     -Mélanie Meilhac, Chambre de Commerce Internationale.

 

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE DEROULEMENT DU CONCOURS

 

I. Les inscriptions pour le 10ème anniversaire du concours sont ouvertes jusqu’à fin décembre 2008 à tout groupe d’étudiants de master (bac + 5) ou de formation supérieure, constitué d’au moins deux et au plus quatre étudiants.

Toute inscription doit fournir les coordonnées des membres de l’équipe, en particulier les coordonnées téléphoniques et électroniques.

 

II. Le concours se déroule de janvier 2009 au 15 mai 2009.

 

III. À la clôture des inscriptions, les équipes seront divisées en deux groupes : les premières seront les conseils de l’une des parties à l’affaire faisant l’objet du cas, les secondes seront les conseils de l’autre partie.

 

Les groupes sont tirés au sort.

 

Les paires ainsi constituées seront maintenues jusqu’aux quarts de finale.

 

IV. Les premières équipes (demanderesses) rédigent un « mémoire en demande» (exemplaire papier, relié, 50 pages maximum) qu’elles communiquent en trois exemplaires à l’adresse du Centre du Droit de la Consommation et du Marché et un exemplaire électronique à l’adresse concours.arbitrage@yahoo.fr, transmis aux secondes équipes (défenderesses) qui préparent alors un « mémoire en réponse » adressé à l’équipe organisatrice dans les mêmes conditions.

 

La phase écrite sera close après un nouvel échange de mémoires entre les parties.

 

V. Chaque échange se fait dans un respect scrupuleux de délais identiques. La période des échanges de mémoires s’écoule sur plusieurs mois avant d’aboutir aux audiences qui sont toutes regroupées en une semaine avec des plaidoiries éliminatoires.

 

Celles-ci se déroulent devant des tribunaux arbitraux fictifs constitués des praticiens et des universitaires les plus expérimentés de l’arbitrage national et international.

 

Les huit meilleures équipes sont qualifiées pour la dernière phase du concours.

 

VI. Chaque équipe verse une contribution aux frais de l’organisation du concours de 200 euros.

 

 

Pour tout renseignement, contacter le :

Centre de Droit de la Consommation et du Marché

14, rue Cardinal de Cabrières

34060 Montpellier Cedex

Tél. : 04.67.61.51.05

Fax : 04.67.61.46.85

concours.arbitrage@yahoo.fr

www.cia-montpellier.fr

 

Organisation du concours :

Isabelle ALVAREZ : isabelle.alvarez@yahoo.fr

Malo DEPINCÉ : malo.depince@club-internet.fr