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Mardi 30 septembre 2008 2 30 /09 /Sep /2008 17:28
Le Conseil d’administration de l’École Nationale de la Magistrature s’est tenu le 19 septembre à Paris sous la présidence de M. Lamanda, 1er Président de la Cour de cassation. Le CA de l’ENM a adopté la réforme de la formation et de la structure institutionnelle de l’école, ainsi que les textes législatifs et réglementaires supportant l’ensemble de la réforme. La réforme de l’ENM est donc achevée et prendra effet au 1er janvier 2009.

L’objectif de cette réforme est «de moderniser l’École, de l’ouvrir sur la société et sur le monde, et de recruter et former des magistrats mieux outillés pour prendre en compte la dimension humaine des dossiers ».

La réforme opère un réajustement de l’approche pédagogique, passant "d’une logique d’apprentissage des techniques des fonctions (juge d’instruction, juge des enfants, substitut du procureur …) à une logique d’acquisition de compétences fondamentales. (éthique et déontologie, communication et écoute, prise de décision …). L’apprentissage des techniques s’effectue de manière de plus en plus pointue au fur et à mesure que ces compétences sont acquises."

De plus, elle met en place des coordonnateurs régionaux de formation, localisés dans des cours d’appel, qui ont pour but d'assurer un meilleur suivi des auditeurs de justice et "le lien entre l’évaluation des magistrats en poste, leur besoin de formation et les offres de formation continue". 

Le formation s'ouvre sur l’Europe et l’international, afin de participer au développement d’une culture judicaire européenne, conformément aux objectifs de la présidence française de l’Union européenne ( cours de droit communautaire, connaissance des autres systèmes judiciaires, langues étrangères). Les auditeurs de justice effectueront un stage obligatoire à l’étranger.


Voici les 21 propositions que le projet comportait:
La modernisation des concours d’accès
1. Modifier et diversifier la composition du jury
2. Mettre en phase les épreuves des concours avec les objectifs de recrutement
3. Renforcer les classes préparatoires
4. Faciliter l’accès a l’enm des personnes ayant une expérience professionnelle

La formation initiale
5. Une période initiale de formation centrée sur l’acquisition des compétences fondamentales du magistrat
6. Une période de spécialisation plus poussée
7. Une scolarité sanctionnée par un diplôme
8. Repenser l’évaluation des auditeurs de justice
9. Réintroduire les stages extérieurs, dont un stage obligatoire a l’étranger
10. Renforcer les partenariats avec les autres écoles de la justice et le monde universitaire

La formation continue
11. Une formation continue au service de la gestion des ressources humaines
12. Offrir un catalogue de formations longues de spécialisation
13. Une formation continue en soutien au changement de fonction

L’ouverture européenne et internationale de l’école
14. Assurer la maîtrise des langues étrangères
15. Assurer la maîtrise du droit communautaire et du droit international
16. Améliorer la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires étrangers

Le rayonnement de l’école nationale de la magistrature
17. Développer la recherche
18. Renforcer la présence de l’enm dans le monde

L’organisation institutionnelle
19. Assurer la qualité et la diversité du recrutement du corps enseignant
20. Doter les magistrats délégués a la formation d’un véritable statut d’emploi
21. Instaurer un système de tutorat des magistrats affectes dans leurs nouveaux postes
Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Autres actualités juridiques
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La Bibliothèque Universitaire de Richter est désormais ouverte le samedi! Profitez-en!

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 Les actes du colloque sur "La motivation" sont parus à la Revue Lamy Droit civil, janv. 2012, p. 63 et s.

 

 

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Le blog n'est pas mort - moi non plus d'ailleurs - mais je suis actuellement en fin de thèse et ATER à temps complet! Cela me laisse peu de temps pour autre chose... Mais dès que j'ai du temps, c'est promis, je poste des billets!

 

Amicalement,

 

Mélanie

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