Jeudi 30 et vendredi 31 octobre 2008

Faculté de droit de Montpellier

Colloque

"Réforme des procédures financières

et Convention européenne des droits de l'homme"

 

 

 

9h30:    Ouverture du colloque  par M. Jean-François BENARD, Procureur Général près la Cour des comptes.

 

Présidence : Monsieur Jean-François BENARD,

Procureur Général près la Cour des comptes.

Matinée : les termes du débat

10h00: "Le particularisme de la procédure des juridictions financières."

Par M. Etienne DOUAT, Professeur à l’Université Montpellier I (IDEDH).

Discutant : M. Christian MICHAUT, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes, Professeur associé à l’Université de Paris XII.

10h40: "L’applicabilité de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme aux procédures des juridictions financières."

Par M. Frédéric SUDRE, Professeur à l’Université Montpellier I, (IDEDH), Chaire Jean-Monnet.

Pause

11h30: "La confrontation des expériences européennes".

Par Mme Stéphanie FLIZOT, Maître de conférences, Université Paris X Nanterre.

Discutant : M. Guilherme d’OLIVEIRA MARTINS, Président du Tribunal de Contas du Portugal.

12h10: Débat

12h45:  Fin de la matinée

 

Présidence : Robert HERTZOG, Professeur à l’Université Strasbourg III,

Président de la Société Française de Finances publiques.

Après-midi : les paradoxes du bilan avant la réforme

 

14h30: "La réception des exigences européennes par le Conseil d’Etat."

Par Mme Delphine HEDARY, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur à la 6ème sous-section.

Discutant : M. Christian DESCHEEMAEKER, Président de la 7ème chambre de la Cour des comptes.

 

 

15h10: "Le principe d’égalité des armes et la position du ministère public".

Par Mme Caroline PICHERAL, Maître de conférences, Université Montpellier I (IDEDH).

Discutant : M. Pierre Van HERZELE, Premier Commissaire du Gouvernement près la Chambre régionale des comptes d’Ile de France.

 

Pause

 

16h15: "Le cumul des fonctions et l’impartialité objective"

Par Mme Hélène SURREL, Maître de conférences (IEP), Université Lyon (IDEDH).

Discutant : M. Stéphane BREDIN, Conseiller référendaire à la Cour des comptes.

 

17h00: Débat

Ouverture : le point de vue du contrôlé, par M. Didier MAUPAS, Trésorier Payeur général, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

 

18h00: Fin des travaux de la journée

 

 Vendredi 31 octobre

Présidence : Mme Claude REISMAN

Trésorier Payeur Général de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Vendredi matin : La persistance des interrogations après la réforme

 

9h00 : "La dualité fonctionnelle à la lumière du principe d’impartialité structurelle."

Par  M. Michel LASCOMBE, Professeur à l’IEP de Lille.

Discutant : M. Gérard MOREAU, Président de section à la 4ème chambre de la Cour des comptes.

 

9h40 : "Le principe d’indépendance et la justice retenue : La question des remises gracieuses."

Par M. Philippe AUGE, Vice-Président de l’Université Montpellier I.

Discutant : M. Vincent MAZAURIC, Chargé de la gestion publique (Direction générale des Finances publiques, ministère des Finances).

 

10h20 : "Table ronde : Perspectives pour les juridictions financières".

Animateur : M.  Etienne DOUAT, Professeur à l’Université Montpellier I (IDEDH).

 

- M. Jean-François BENARD, Procureur général près la Cour des comptes.

- M. Rémi BOUCHEZ, Conseiller d’État.

- Mme Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, directrice de la Revue française de Finances publiques.

- M. Nicolas BRUNNER,  Président de la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.

- M. Bernard POUJADE, Professeur à l’Université Paris V, Avocat au Barreau de Paris.

- M. Xavier VANDENDRIESSCHE, Professeur à l’Université Lille II.

 

12h00 : Conclusions

Par M. Robert HERTZOG, Professeur à l’IEP de Strasbourg, Président de la Société Française de Finances Publiques.

 

12h30 : Fin du colloque

 

 

---

Ce colloque est organisé conjointement par :

 

L'IDEDH (Directeur : Frédéric SUDRE, Professeur à l’Université Montpellier 1)

Faculté de Droit de l’Université de Montpellier 1

www.idedh.fr

 

 

La Société Française de Finances Publiques (Président : Robert HERTZOG, Professeur à l’IEP de Strasbourg)

Association nationale composée de Professeurs d’Université enseignant les Finances publiques et de praticiens des administrations et juridictions financières

www.sffp.asso.fr

avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques.