UNIVERSITE MONTPELLIER I - FACULTE DE DROIT
MASTER PROFESSIONNEL (M2) MENTION DROIT PUBLIC
SPECIALITE CONTRATS PUBLICS ET PARTENARIATS

Responsables : Professeurs Guylain CLAMOUR et François LICHERE

OBJECTIFS

    Le diplômé sera un juriste spécialisé dans les contrats des administrations et leurs relations partenariales. Sa compétence lui permettra d’exercer des activités de :
    - juriste des services de l’État, des collectivités territoriales et autres organismes publics,  
    - juriste d’entreprise
    - conseil en cabinet privé.

    Il sera capable de maîtriser le processus contractuel depuis le montage de l’opération jusqu’à son aboutissement.

CONDITIONS D’ACCES

- titulaires d’un Master I ou d’un diplôme pouvant être admis en équivalence, de préférence à dominante juridique.
- possibilité de candidature en formation continue.

    L’admission en M2 est prononcée part le Président de l’Université sur proposition du responsable de la spécialité, après examen du dossier de candidature. Une liste complémentaire est établie pour pallier les désistements sur la liste principale.
    Le Master 2 accueille entre 20 et 30 étudiants.

REGIME DES ETUDES

    Les études s’organisent en 2 semestres successifs, pour un total de 300 heures d’enseignements qui se répartissent en cours théoriques assurés en principe par des enseignants de l’Université et des directions d’études assurées par des praticiens professionnels.
    Les modalités de contrôle des connaissances sont fixées par le responsable de la spécialité. Toutes les U.E. se compensent au sein et entre les semestres.
    Une seule session est organisée. Le redoublement n’est admis que sur dérogation accordée par le responsable de la spécialité.

UNITES D’ENSEIGNEMENT

 Semestre 1

    -U.E. Passation des contrats publics - 20 h CM, 30 h DE - 6 ECTS

    -U.E. Partenariats public privé - 12 h CM - 18 H DE - 4 ECTS

    -U.E. Droit administratif de la décentralisation - 20 h CM - 3 ECTS

    -U.E. Exécution administrative et financière des contrats publics - 20 h CM - 30 h DE - 6 -ECTS

    -U.E. Problèmes budgétaires et fiscaux locaux - 10 h CM - 10 DE - 3 ECTS

    -U.E. Contrats publics et droit de la concurrence - 12 h CM - 2 ECTS

    -U.E. Informatique - 10 h DE - 10 h DE - 3 ECTS

    -U.E. Anglais juridique - 30 h DE - 3 ECTS

    -U.E. Responsabilité contractuelle - 12 h CM - 18 h DE - 4 ECTS

    -U.E. Contrôles des contrats publics - 12 h CM - 18 h DE - 4 ECTS

    -U.E. Droit du contentieux contractuel - 12 h CM - 18 h DE - 4 ECTS

    -U.E. Droit pénal des acteurs publics - 10 h CM - 15 h DE - 4 ECTS

    -Mémoire - 7 ECTS

    - Rapport sur un stage de 2 mois minimum - 7 ECTS

LEGENDE :
CM = cours magistraux, DE = Directions d’études ; caractère gras = cours mutualisés avec 2 Masters
Un séminaire Techniques de recherches d’emploi se surajoute sans donner lieu à notation (12H)
Des conférences complètent régulièrement la formation de base

    Les étudiants ont la possibilité d’ajouter un D.U d’anglais juridique (90 h de cours) qui prépare également au TOEIC

DOSSIERS DE CANDIDATURE :

Télécharger le dossier de candidature

L'envoyer à l'adresse suivante:

FACULTE DE DROIT
École professionnelle
39 rue de l’Université
34060 MONTPELLIER CEDEX 2
ecole.professionnelle@univ-montp1.fr

Site du master 2 CPP: ici