Cette décision sous le visa de l'article 365 du code civil affirme que l’autorité parentale ne peut se partager que dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint. Le terme "conjoint" limitan ainsi cette possibilité aux seuls couples mariés. La terminolgie empêche toute autre interprétation qui serait une interprétation extensive voire contra legem.

En outre, l'arrêt souligne que la mère présentait "toute aptitude à exercer son autorité parentale", et qu'elle perdrait celle-ci si l'adoption simple était prononcée alors même qu'elle n’y avait pas renoncé. La Cour estime donc qu'il aurait été contraire à l’intérêt de l’enfant de prononcer l’adoption simple qui aurait eu pour conséquence de priver la mère de ses droits parentaux.
Ce refus, selon la Cour de cassation, ne porte pas atteinte au droit à la vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle relève qu'en cas de rupture entre la mère biologique et sa partenaire , le prononcé de la décision entrainerait la privation totale et définitive des droits parentaux de la mère sur l'enfant.

La cour de cassation dans un communiqué  conclu que "Dès lors que cette jurisprudence s’applique à tous les couples non mariés, qu’ils soient de même sexe ou de sexes différents, elle ne constitue pas non plus, ainsi que le souligne l’arrêt, une discrimination à l’encontre des personnes de même sexe liées par un pacte civil de solidarité".