Colloque sur la non discrimination

Mercredi 19 septembre 2007 3 19 /09 /Sep /2007 00:17

Colloque sur la non discrimination

Colloque
Vendredi 9 et samedi 10 novembre 2007

Faculté de Droit de Montpellier, amphi C

"Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme"

Ce colloque est organisé par l'Institut de droit européen des Droits de l'Homme (IDEDH) , en collaboration avec l’Ecole de Formation des Avocats Centre Sud et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ainsi qu'avec le soutien de l'Université de Montpellier I, de l’UFR Droit, et de l’Ecole Doctorale Droit et Sciences sociales.

Vendredi 9 novembre:

Matinée
Sous la présidence d’Anatoly KOVLER, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

>>>8h45: Ouverture du colloque
Par le Doyen Paul-Henri ANTONMATTEI et Philippe AUGE, Vice-Président du Conseil d’Administration de l'Université de Montpellier I

>>> 9h : Rapport introductif
Par Frédéric SUDRE, Professeur à l'Université de Montpellier I

Notion

>>>9h30: "L’ambiguïté du concept de non-discrimination"
Par Xavier BIOY, Professeur à l'Université de Toulouse I.

>>>10h: "Egalité et non-discrimination dans le patrimoine constitutionnel des Etats européens"
Par Joseph PINI, Professeur à l'Université d’Aix-Marseille III

>>>10h30: Débat
Intervenant: Bruno GENEVOIS, Conseiller d’Etat et ancien Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

>>>Pause

Garantie

>>>11h30: "L’incertaine détermination des différences de traitement"
Par Caroline PICHERAL, Maître de conférences à l'Université de Montpellier I

>>>12h00: "L’appréciation contingente des justifications"
Par Hélène SURREL, Maître de conférences à l'IEP de l'Université de Lyon II

>>>12h30 : Débat
Intervenant: Bruno GENEVOIS, Conseiller d’Etat, ancien Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

Après-midi
Sous la présidence de Pierre-Henri IMBERT
Agrégé des Facultés de Droit, ancien Directeur des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Perspectives

>>>14h30: "Le droit à la non-discrimination, vecteur de la garantie des droits sociaux"
Par Jean-François AKANDJI-KOMBE, Professeur à l'Université de Caen

>>>15h00: "Le droit à la non-discrimination appliqué aux groupes"
Par Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur à l'Université de La Rochelle

>>>15h30: Débat
Intervenant: Me Mario LANA, Avocat au Barreau de Rome, Président de l’Unione Forense per la tutella dei diretti dell’uomo

>>>Pause

Approche comparative

>>>16h30: "La convergence des jurisprudences"
Table ronde animée par Gérard GONZALEZ, Professeur à l'Université de Montpellier I.
    -Le juge communautaire: Rémy HERNU, Professeur à l'Université de Valenciennes
    -Le juge américain: Gwénaële CALVES, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
    -Le juge canadien :William SCHABAS, Professeur à l'Université de Galway
    -Le juge interaméricain: Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l'Université de Paris I

>>>18h00: Fin de la journée

Samedi 10 Novembre:

Matinée
Sous la présidence de Maître Bertrand FAVREAU
Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens (IDHAE)

Pratique Nationale

>>> 9h00 : L'application de l'article 14 de la CEDH par le juge administratif.
Par Laurent VALLEE, Maître des requètes au Conseil d'Etat, et Commissaire du gouvernement

>>> 9h30 : L'application de l'article 14 de la CEDH par la Cour de cassation.
Par Régis DE GOUTTE, premier avocat général, cour de cassation.

>>>Débat
Intervenant: Frédérique AST, Juriste auprès de la HALDE

>>>Pause

>>>11h00 Table ronde animée par Maître Bertrand FAVREAU, Président de l’IDHAE
    -Me Sophia KOUKOULIS-SPILIOTOPOULOUS, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Barreau d’Athènes
    -Me Christophe PETTITI, Secrétaire général de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris
    -Me Anna Paola SPECCHIO, avocate au Barreau de Rome
    -Me Zbigniew CICHON, Avocat au Barreau de Cracovie

>>>12h00 Conclusions
Par Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur à l'Université de Limoges

Vous pouvez télécharger en ligne la fiche d'inscription.