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Mercredi 22 août 2007 3 22 /08 /Août /2007 11:01

Il existe un mode de financement alternatif à l'allocation de recherche, lorsque le sujet a un réel intêret professionnel pour une entreprise. Ce mode alternatif est la convention CIFRE. Mode d'emploi :

Les conventions CIFRE permettent aux entreprises de recruter des personnes titulaires d’un master 2 (DEA ou bac+5) dont le travail de recherche aboutira à une thèse de doctorat.

 

  •  

  • Le principe est simple
  •  

     :

Les conventions CIFRE associent autour d'un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise, un jeune diplômé et un laboratoire (où le doctorant effectue ses recherches).

  • Ces conventions visent
  •  :

-Les entreprises qui s'engagent à confier à un jeune diplômé (Master 2 ou Bac +5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur.

-Le doctorant partage son temps entre le travail dans l’entreprise et ses recherches au sein d’un laboratoire extérieur.

- L'entreprise signe un contrat de travail (CDI ou CDD de 3 ans comme le prévoit l’
article D 121.1d du Code de Travail) et verse à son "jeune Cifre" un salaire annuel supérieur ou égal à 20 215 euros brut.

  • Conditions de la convention CIFRE
  •  :

-L'entreprise doit être de droit français.
-Le candidat, âgé d'environ 26 ans, est titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 5 récent.

-Le doctorant ne devra pas être en doctorat depuis plus d'un an.

-La convention constitue pour le doctorant une première expérience professionnelle. Il a vocation à faire carrière en entreprise.
-Le laboratoire sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique.

  • Critères permettant la validation d’une convention CIFRE
  •  :

-Répondre à une stratégie générale dans l'entreprise c’est-à-dire que le sujet proposé doit faire partie d'une volonté de développement de l'entreprise et être lié à son domaine d'activité.
-Donner une formation effective en entreprise car à la fin de convention le docteur doit pouvoir justifier d'une expérience professionnelle.
-Proposer un sujet ouvert sur le monde de l'entreprise. En effet, en cas de recherche d'emploi, le " Cifre " doit pouvoir valoriser ses acquis méthodologiques et scientifiques.
-Le dossier doit être complet afin de permettre aux experts de prendre leur décision.

 

Pour plus de renseignement, allez voir le site: http://www.anrt.asso.fr/index.jsp

Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Autres actualités juridiques
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- vendredi 27 mai 2011 (amphi A): "EIRL et actualités du droit des entreprises en difficultés : cinq ans d'application
 de la loi de sauvegarde des entreprises"  (Laboratoire de Droit Privé)

 

-mardi 7 juin 2011: L'immeuble dans l'avant projet de réforme du droit des biens (Laboratoire de Droit Privé)

 

- mardi 14 juin 2011 : Colloque international Montpellier-Québec, « L’Etat fiduciaire » (CREAM)

 

- vendredi 17 juin 2011: Colloque "le renouveau des usages" (CDE)

 

- Novembre 2011 : colloque sur « L’immeuble vert », en collaboration avec le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit de Montpellier 

 

 

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