Colloque Unîmes

Mercredi 6 juin 2007 3 06 /06 /Juin /2007 09:05

Colloque Unîmes

Colloque "Le nouveau droit de la propriété publique"
Vendredi 8 juin 2007 de 08h45 à 17h00
Organisé le Barreau de Nîmes et L’Université de Nîmes

Université de Nîmes. Amphi A3.

>>> 8h45 : Accueil des participants et pot d’accueil

>>> 9h15 : Ouverture du colloque : allocutions de bienvenue
Par M. Damien ALARY, président du Conseil Général du Gard
Par M. Jean Paul FOURNIER, Maire de NÎMES.
Par M. Olivier GOUJON, Bâtonnier de l’Ordre.
Et par M. Philippe BERTA, Directeur de l’Université de Nîmes.

1ère partie : Présentation du nouveau droit des propriétés publiques
Sous la présidence de M. Bernard GODBILLON, vice-président du Tribunal administratif de Nîmes

>>> 09h30 : "Présentation générale (genèse, principes et objectifs de la réforme".
Par M. leJean-Marie PONTIER, Directeur de l’Ecole doctorale de l’Université d’Aix-Marseille III

>>> 10h00 : "Le champ d'application du Code général de la propriété des personnes publiques"
Par M. Jean-Claude RICCI, Professeur et Directeur honoraire de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence .

>>> 10h30 : Discussion – Débats.

>>> 10h45 :Pause

>>> 11h00 : "La consistance du domaine des collectivités publiques"
Par M. Emmanuel ROUX, Maître de conférences, Directeur adjoint de l’Université de Nîmes .

>>> 11h30 : "Quel avenir pour le domaine privé des personnes publiques ?"
Par M. Denis RIFFARD, magistrat au Tribunal administratif de Nîmes (11h30-12h00).

>>> 12h00 : Discussion – Débats

>>> 12h30 : Déjeuner

2ème partie : La gestion du domaine public des collectivités publiques : entre souci de conservation et impératif de valorisation

Sous la présidence de M. Jean-Pierre GOUDON, premier président de la Cour d’Appel de Nîmes

>>> 14h00 : "Les transferts de propriétés entre personnes publiques"
Par M. Boris TARDIVEL, avocat, Maître de conférences à l’Université Montpellier I..

>>> 14h30 : "La valorisation du domaine public"
Par M. Samuel DYENS, Directeur Général des Services au département du Gard

>>> 15h00 : "Les modes d'occupation du domaine public"
Par M. Jean-Jacques LOUIS, commissaire du gouvernement à la Cour administrative d’appel de Marseille..

>>> 15h30 : Discussion – Débats

>>> 15h45 : Pause

>>> 16h00 : "Les influences du droit notarial dans la gestion du domaine".
Par Me Valérie VELIN, notaire à Bedoin, et Me Olivier MAJENSKI, notaire à Saint-Ambroix

>>> 16h30 : "Les modes de financements des ouvrages publics (les investissements immobiliers sur le domaine".
Par M. Frédéric LOMBARD, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Nîmes.

>>> 17h00 : Discussion – Débats
Clôture.