Colloque Montpellier: Transfert des compétences

Mercredi 30 mai 2007 3 30 /05 /Mai /2007 18:29

Colloque Montpellier: Transfert des compétences

Colloque Vendredi 29 et Samedi 30 juin 2007
Faculté de droit de Montpellier
Bat. 1 Amphi C

LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : AUJOURD’HUI ET DEMAIN ?

Pl us de quatre ans après l’Acte de la décentralisation, le pôle LR de l’Observatoire National de la Décentralisation organise un colloque dont l’objectif est de faire le point sur les nouveaux transferts de compétances contenus dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Dans le fond, deux interrogations essentielles guident et encadrent l’organisation de cette manifestation : dans le domaine des récents transferts, où en étont et où va-ton ? Afin de mieux cerner les implications de l’évolution en cours, des acteurs administratifs et des universitaires français mais aussi européens sont invités à réfléchir ensemble sur la nature et la portée du processus engagé depuis le début du XXI siècle.

Vendredi 29 Juin - Matin

>>> 9h30 : Accueil des participants
Par Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Doyen de la Faculté de Droit

>>> 9h40 : Discours d’ouverture
Par Hélène MANDROUX, Maire de Montpellier,
Par Gérard MARCOU, Professeur à l’Université de Paris I,
Par Marie-Luce PAVIA, Professeur à l’Université Montpellier I

OÙ EN EST-ON ?

Présidence de séance : Laurence WEIL, Professeur à l’Université Montpellier I

>>> 10h00 : Introduction sur l’évolution de l’idée de décentralisation dans l’histoire récente des idées politiques
Par Eric de MARI, Professeur à l’Université Montpellier I

>>> 10h30 : Quelle méthode pour lire la réforme de la décentralisation ?
Par Marc-André BAYLE, Adjoint au Directeur de la Direction Générale des Collectivités Locales

>>> 11h00 : La compensation financière des transferts de compétences
Par Etienne DOUAT, Professeur, Université Montpellier I

>>> 11h30 : Pause

>>> 11h45 : La mise en oeuvre de la décentralisation Claude COUINTET-HAUTIER, Sous-Préfet dans le Lot-et-Garonne

>>> 12h15 : Discussion
12h45 Déjeuner

Vendredi 29 Juin - Après-midi

Présidence de la séance : Christiane MARZELLIER, Mission Décentralisation CNFPT

>>> 14h30 : Les transferts de compétences dans le domaine des infrastructures
Par Thierry CAMUZAT, Directeur adjoint au Directeur général des services de la Région Languedoc-Roussillon

>>> 15h00 : Les transferts de compétences dans le domaine sanitaire et social
Par Bernard DELHOUME, Administrateur territorial au Conseil Général du Gard

>>> 15h30 : Les transferts de compétence dans le domaine de la gestion des risques urbains
Par Yves DELACRETTAZ, Ingénieur territorial, chargé de mission de la prévention des risques à la Communauté Urbaine de Lyon

>>> 16h00 : Pause

>>> 16h15 : L’expérimentation juridique
Par Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de Conférences, Université des Sciences Sociales, Toulouse I

>>> 16h45 : Discussion

>>> 17h15 : Les limites constitutionnelles à une nouvelle évolution
Par André ROUX, Professeur, Université Aix-Marseille III

Samedi 30 Juin - Matin

OÙ VA-T-ON ?

Présidence de séance : Jacques ABEN, Professeur Université Montpellier I

>>> 9h00 : Les nouveaux mots de la décentralisation
Par Géraldine CHAVRIER, Professeur, Université Paris I

>>> 9h30 : Les nouveaux enjeux de l’environnement et le développement durable
Par Jacques FAYE, Architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information et de la coordination interministérielle

>>> 10h00 : Discussion

>>> 10h20 : Pause

>>> 10h40 : Les transferts de compétences vus depuis l’Espagne
Par Dolores CANALS AMETLLER, Professeur à l’Université de Gérone

>>> 11h10 ; Les transferts de compétences vus depuis la Roumanie
Par Ani MATEI, Professeur à l’Ecole Nationale de Science Politique et Administrative de Bucarest

>>> 11h40 : Une synthèse de droit comparé sur les transferts de compétences
Par Gérard MARCOU, Professeur, Université Paris I

>>> 12h10 : Discussion générale

>>> 12h40 : Conclusion -ou ouverture vers le futur du colloque ?
Par Catherine MAMONTOFF, Maître de Conférences, Université de Perpignan Via Domitia et Guillaume MERLAND, Maître de Conférences, Université Montpellier I

Coordination scientifique :
Marie-Luce PAVIA
Professeur responsable du pôle
Languedoc-Roussillon du programme
de l’observatoire national
de la décentralisation

Avec la participation du G.R.A.L.E.

Organisation & Contact :
Barbara GIBAUDAN
Tél. : 04 67 61 54 56
Fax : 04 67 61 46 24
barbara.gibaudan@univ-montp1.fr

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Par Mélanie Jaoul - Publié dans : Conférences et Colloques
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