Partager l'article ! Rapport 2006 : Le médiateur européen, M. Nikiforos DIAMANDOUROS, a remis le 3 mai 2007 son rapport annuel pour 2006. Le rapport relève ...
Le médiateur européen, M. Nikiforos DIAMANDOUROS, a remis le 3 mai 2007 son rapport annuel pour 2006. Le rapport relève que le nombre de plaintes reçues a été de 3830, ce qui représente 2% d'augmentation par rapport à 2005. Ces plaintes sont déposées par des particuliers dans 95% des cas. Il y a eu 582 enquêtes menées suite à celles-ci.
Le médiateur européen est élu par le Parlement européen. Il a pour mission la recherche de solutions amiables dans les conflits avec les institutions européennes.
Les plaintes ont concerné en premier lieu la Commission européenne qui concentre à elle seule 66% des plaintes déposées. Après cette pôle position de la commission vient l’Office européen de sélection du personnel, le Parlement européen et enfin le Conseil.
Les principaux motifs invoqués ont été:
- Le manque ou le refus d’information dans 25% des cas.
- Le constat d'injustices ou d'abus de pouvoir
- Les problèmes causés par des procédures inadaptées.
- Des retards injustifiés ou des négligences.
Le médiateur reproche aux institutions leur manque de coopération. Celles-ci se contentent le plus souvent d’affirmer la légalité de leurs actes face aux plaintes. Mais le rapport n'est pas si désastreux puisque pour la première fois le médiateur relève des cas de "bonnes pratiques". D'ailleurs, il a annoncé qu’une étude sera consacrée aux suites données aux commentaires critiques qu’il a adressés aux administrations.
La Bibliothèque Universitaire de Richter est désormais ouverte le
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Les actes du colloque sur "La motivation" sont parus à la Revue Lamy Droit civil, janv. 2012, p. 63 et s.
Bonjour à tous,
Le blog n'est pas mort - moi non plus d'ailleurs - mais je suis actuellement en fin de thèse et ATER à temps complet! Cela me laisse peu de temps pour autre chose... Mais dès que j'ai du temps, c'est promis, je poste des billets!
Amicalement,
Mélanie
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