Colloque

Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative

 

Vendredi 23 et samedi 24 novembre 2009

Faculté de Droit de Toulon

Université du Sud Toulon-Var

http://cerc.univ-tln.fr

Présentation

 

Parce qu’elle plonge loin ses racines dans l’histoire politico-administrative de notre pays, la juridiction administrative qui, en France, rend traditionnellement la justice administrative, peut apparaître à la fois comme arc-boutée sur son passé et jalouse de ses différences comme de son autonomie. Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, elle est pourtant au contraire travaillée de l’intérieur par un puissant mouvement de modernisation.

 

Celle-ci est d’abord (surtout ?) recherche d’une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux, objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher.

 

En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui soustend, au moins pour partie, l’ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d’un télescopage entre quantitatif et qualitatif. Mais cette modernisation correspond aussi, en réponse à un besoin propre à la juridiction administrative, à la recherche d’une plus grande lisibilité, ce qui est pour partie une question d’image mais aussi d’intelligibilité du procès administratif. Celui-ci comme l’institution qui le porte seraient-ils en voie de normalisation, c’est-à-dire de rapprochement avec la justice judiciaire ?

 

Loin d’être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés. Le colloque se propose, à travers la confrontation du point de vue de membres de la juridiction administrative (Conseil d’État, Cours administratives d’appel et Tribunaux administratifs), d’avocats et d’universitaires, de révéler certains angles morts de ce processus de modernisation et de dégager quelques axes de réflexion quant à ses incidences sur la qualité de la justice administrative.

 

Vendredi 23 novembre

 

 

9h00 :  Accueil des participants

 

9h15 : Allocution d’ouverture

Jean-Jacques PARDINI, Doyen de la Faculté de Droit de Toulon

 

9h30 : Présentation générale du colloque

Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulon et

Michel PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

 

9h45 : Rapport introductif

Hélène PAULIAT, Professeur à l’Université de Limoges, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques

 

10h15 : Rapport préliminaire : La juridiction judiciaire peut-elle servir de modèle ?

Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

 

10h45 : Débat et pause

 

 

 

Modernisation de la juridiction administrative et maîtrise des flux contentieux

 

 

Perfectionnement des instruments de gestion du contentieux

 

11h30 : La mobilisation des ressources : contrats d’objectifs et de moyens. Projets de juridiction

Jacques LEGER, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Marseille

 

12h00 : Réorganisation du travail juridictionnel et multiplication du traitement par ordonnances

Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulon

 

12h30 : Débat et pause

 

14h30 : Renforcement de la cohérence de l’ordre juridictionnel administratif

Marion UBAUD-BERGERON, Professeur à l’Université de Montpellier I

 

 

Transformation des techniques contentieuses

 

15h00 :La montée irrésistible du juge unique

Maryse DEGUERGUE, Professeur à l’Université de Paris I

 

15h30 : Débat et pause

 

16h00 : Techniques de « concentration » de l’instance

Grégory MARCHESINI, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

 

16h30 : Développement des référés et recherche d’efficacité contentieuse

Michel PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

 

17h00 : Débat

 

 

Samedi 24 novembre

 

 

Modernisation de la juridiction administrative et lisibilité de la justice administrative

 

« Aggiornamento » de l’image de la juridiction administrative

 

9h00 : Les usagers et leur perception de la justice administrative

Katia WEIDENFELD, Agrégée des facultés de droit, Première Conseillère au tribunal administratif de Paris, Rapporteur public

 

9h30 : La juridiction administrative française vue de la Cour européenne des droits de l’homme

Delphine COSTA, Professeur à l’Université d’Avignon

 

10h00 : Statut et déontologie des magistrats administratifs

Daniel CHABANOL, Conseiller d’État honoraire

 

10h30 La justice administrative vue par les avocats

Patrick LOPASSO, Avocat au barreau de Toulon

 

11h00 : Débat et pause

 

Amélioration de l’intelligibilité du procès administratif

 

11h30 : Prévisibilité de la procédure devant la juridiction administrative

Jean-Christophe DUCHON-DORIS, Vice-président du tribunal administratif de Toulon, Professeur associé à l’université d’Aix Marseille III Paul Cézanne

Chrystelle SCHAEGIS, Première Conseillère au Tribunal administratif de Toulon

 

12h00 : Positionnement du rapporteur public et des parties dans le procès administratif

Michaël REVERT, Conseiller au Tribunal administratif de Toulon, Rapporteur public

 

12h30 : Débat et pause

 

14h15 : Rédaction des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif

Olivier LE BOT, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

 

14h45 : Conclusion : quelles perspectives pour la juridiction administrative ?

Philippe BELAVAL, Conseiller d’État, Président de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

 

15h15 : Rapport de synthèse

Jean-Jacques SUEUR, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var, Directeur du CERC

Colloque à la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI)

Journée d’étude de l’Institut d’Études de Droit Public

Vendredi 6 novembre 2009

Faculté de droit, Salle Georges Vedel

« Le traitement juridique du sexe »

 

9h15 : Accueil des participants

 

9h30 : Début des travaux

 

Accueil

Par Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris Sud-XI, directrice de l’IEDP.

 

Présentation

Par Sarah-Marie Maffesoli, doctorante en droit public, Université Paris Sud-XI.

 

 

Matinée sous la présidence de Guillaume Tusseau,

Professeur à l’Université de Rouen

 

 

9h45 : Le sexe institutionnalisé

 

Le mariage à l’épreuve du transsexualisme

Par Alice Fretin, doctorante, Université Lille II.

 

Le mariage en tant que concept interprétatif. Une approche dworkinienne du mariage homosexuel

Par Dimitrios Tsarapatsanis, docteur en droit, Centre Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.

 

10h45 : Pause

 

11h00 : Le sexe médicalisé

 

Le « comme si » de l’acte sexuel dans le lien de filiation : une fiction juridique à effacer ?

Par Eleonora Bottini, allocataire-moniteur, Centre Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.

 

De la frontière entre acte sexuel et acte thérapeutique

Par Bruno Py, maître de conférences en droit privé, CRDP-Iscrimed, Nancy-Université.

 

Le traitement juridique de l’intersexualité

Par Céline Bénos, ATER, Faculté de droit de Limoges.

 

12h30 : Déjeuner

 

 

Après-midi sous la présidence de Véronique Champeil-Desplats,

Professeur à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense

 

 

14h00 : Le sexe pénalisé

 

Pénalisation du BDSM : des pratiques sexuelles incomprises par les juridictions nationales et européennes ?

Par Mahla Naab, allocataire-moniteur, Centre René Demogue de droit des obligations et théorie du droit, Université Lille II.

 

Le problème de la pédopornographie virtuelle

Par Thomas Hochmann, ATER, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

 

L’article 360 du Code pénal, ou l’inextricable question de la nécrophilie en droit

Par Amandine Malivin, doctorante en histoire contemporaine, allocataire de l’Institut Emilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre.

 

15h30 : Pause

 

15h45 : Le sexe défavorisé

 

Le traitement juridique de la prostitution

Par Caroline Bugnon, docteur en droit public, ATER, Faculté de Dijon.

 

L’homosexualité devant les juges administratif et constitutionnel et les AAI

Par Christine Pauti, maître de conférences en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

 

16h45 : Conclusion des travaux par Mikhail Xifaras, professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris

 

17h15 : Apéritif de clôture