Mercredi 9 juin 2010

Faculté de droit, Amphi C

Colloque

"risque, assurance et arbitrage"

 

9h00: Accueil des participants

 

9h30: Ouverture du Colloque

Par Ph. Augé, Président à l'Université Montpellier 1

 

Allocution d'ouverture

Par M.-E. André, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique

 

9h40: Rapport introductif

Par C. Jallamion et A. Pélissier, Professeurs à l'Université Montpellier I

 

 

 

L'arbitrage en assurance

Matinée sous la présidence de J. Bigot, Professeur émérite de l'Université Lyon III,

Directeur de l'Institut des assurances de Paris

 

 

10h10: Les relations entre médiation et arbitrage en matière d'assurance

Par L. Mayaux, Professeur à l'Université Lyon III, Directeur de l'institut de Droit des assurances de Lyon

 

10h30: L'arbitralité du droit des assurances

Par F. Turgné, AXA France, Direction juridique et fiscale, Chargé d'enseignement à l'Université Paris XII

 

10h50: Pause

 

11h20: Les litiges dans l'assurance et les spécificités de l'institution d'arbitrage

Par M. Yarhi, Président du Centre Français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (CEFAREA)

 

11h40: L'influence de l'arbitrage en matière d'assurance sur les tiers

Par P. Puig, Professeur à l'Université de la Réunion

 

12h10: Discussion

 

12h30: Déjeuner

 

 

Le risque d'arbitrage et son assurance 

Après-midi sous la présidence de T. Clay, Professeur à l'Université Versailles St-Quentin

Directeur du Master Arbitrage et commerce international

 

 

14h40: La responsabilité de l'arbitre et son assurance

Par N. Ferrier, Professeur à l'Université Montpellier I.

 

15h00: La responsabilité des centres d'arbitrage et leur assurance

Par E. Jolivet, Conseiller Général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Professeur associé à l'Université de Versailles ST-Quentin-en-Yvelines.

 

15h20: La gestion du risque arbitral par les parties

Par Maître J. El-Ahdab, Avocat, Cabinet Orrick Rambaud Martel, Paris.

 

15h40: Le risque arbitral : l’arbitre, le conseil

Par Maître Serge LAZAREFF, Cabinet Lazareff & Le Bars, Président de l'Institut du droit des affaires internationales
de la CCI, Président de la Commission de l'arbitrage international du Comité national français de la CCI

 

16h: Discussion

 

16h: Pause

 

17h00: Rapport de synthèse

Par J. Kullman, Professeur à l'Université Paris Dauphine, Directeur de l'Institut des assurances de Paris/

 

 

 

 

 

Ce colloque se tient dans le cadre de la XIème semaine arbitrale du CIAM:

http://ciam-montpellier.fr/

Le CERCOP organise, avec le soutien de la commission européenne, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'université Montpellier une Université européenne d’été

« Pour une constitution européenne? La souveraineté à l'épreuve de la construction européenne» du 25 Juin au 03 Juillet 2010

 

 

PROGRAMME

(en attente  de la confirmation des participants)

 

 

Vendredi 25 Juin : Arrivée et accueil des étudiants

 

 

Samedi 26 Juin 2010 : La formation du concept de souveraineté

 

9h00 : Accueil et discours d’ouverture

9h30 : Rapport introductif

10h15 : Pause café

10h45 : L’invention de la souveraineté comme instrument de monopolisation et de laïcisation du pouvoir

12h30 : Buffet officiel d’ouverture

 

 

Lundi 28 Juin : La concrétisation du concept de souveraineté

 

9h00 : La critique de la notion de souveraineté dans l’histoire de la pensée juridique

10h15 : Pause café

10h45 : La pluralité des définitions de la souveraineté

12h00 : Buffet

14h-17h : Séminaire - Les modes d’exercice de la souveraineté

 

 

Mardi 29 Juin : La concurrence des conceptions de la souveraineté

 

9h00 : La conception de la souveraineté en droit constitutionnel

10h15 : Pause café

10h45 : La conception de la souveraineté en droit international

12h00 : Buffet

14h – 17h :   Séminaire - La souveraineté indissociable de l’Etat ?

 

 

Mercredi 30 Juin : La mutation de la souveraineté dans les Etats membres

 

9h00 : L’intangibilité du principe de la souveraineté démocratique : le cas allemand

10h15 : Pause café

10h45 : Le maintien du dogme de la souveraineté parlementaire : le cas britannique

12h00 : Buffet

14h-17h : Séminaire – L’Union européenne comme cadre propice à l’essor des aspirations régionales à la souveraineté : le cas de la Catalogne

 

 

Jeudi 1^er Juillet Le destin de la souveraineté au contact de l’Union européenne : L’hypothèse de la translation de la souveraineté

 

9h00 : Souveraineté et pouvoir constituant

10h15 : Pause café

10h45 : Vers la souveraineté de l’Union européenne ?

12h00 : Buffet

14h-17h : Séminaire – Souveraineté transférée ou partagée ?

 

 

Vendredi 02 Juillet : Le destin de la souveraineté au contact de l’Union européenne : L’hypothèse de l’effacement de la souveraineté

 

09h00 : Souveraineté et fédéralisme

10h15 : Pause café

10h45 : Vers la dissolution de la souveraineté dans l’Union européenne ?

12h00 : Buffet

14h00 : Rapport de synthèse

15h30 : Evaluation et remise des diplômes, pot de départ

 

Samedi 03 juillet : Départ des étudiants

 

 

PUBLIC VISE

Effectif : 40 étudiants avancés sélectionnés sur dossier par un comité scientifique

- Etudiants avancés : en doctorat ou post-doctorat, jeunes chercheurs, dont les thématiques de recherche s’intègrent dans l’un des aspects du programme.

- Les étudiants doivent avoir une bonne maîtrise de la langue française et de l’anglais, car les interventions et les ateliers se feront en français et éventuellement en anglais..

- Le comité scientifique et pédagogique sélectionnera les candidatures sur dossier, ses décisions seront sans appel.

 

Interdisciplinarité

 

Nous rechercherons des étudiants de différentes filières : Droit, Etudes Européennes, Sciences Politiques, Histoire du Droit, afin de mettre en valeur le caractère interdisciplinaire des travaux de l’Université Européenne d’Eté.

 

Origine géographique

 

La pluralité des pays d’origine et les profils variés des étudiants comme des intervenants contribueront à la richesse des travaux et des échanges. Les étudiants seront sélectionnés pour permettre un échantillonnage équilibré entre les différents pays européens.

                                                                                                                                                           

Déroulement scientifique et pédagogique

 

Un thème par jour, Un séminaire doctoral par jour :

- Les matinées seront consacrées à des exposés magistraux de spécialistes de haut niveau sur les différentes approches : 2 leçons générales sur thème le matin.

- Les séances « séminaires » de l'après-midi permettront aux intervenants d’approfondir tel ou tel aspect, de faire un exposé sur un sujet précis, d’ouvrir le débat, de faire travailler les étudiants sur des documents.

           

             

Bourse d'étude

 

Les étudiants et jeunes chercheurs sélectionnés bénéficieront d’une bourse d’étude qui inclut :

- les frais pédagogiques

- les visites

-    l’hébergement et les repas de midi : les étudiants seront logés à trois par appartement (2 pièces- cuisine) en résidence hôtelière trois étoiles avec piscine (Les Citadines Sainte Odile, Montpellier) et à proximité du centre ville et de la Faculté de Droit de l’Université Montpellier I où auront lieu les sessions.

 

Les frais de déplacement, les petits déjeuners et les repas du soir et les menues dépenses seront à la charge des étudiants.

 

Date limite de retour des dossiers de candidature : le 30 mai 2010

 

 

Etablir un dossier : 

Demander une fiche de candidature par e-mail à Madame Habiba ABBASSI,
habiba.abbassi@univ-montp1.fr

 

Composition du dossier :

Remplir la fiche de candidature et joindre les documents suivants (tout dossier incomplet sera rejeté) :

- 1 curriculum vitæ

- 1 lettre de motivation

- 1 recommandation d’un responsable universitaire (directeur de thèse ou de recherche) en Français ou en Anglais.

 

Renseignements

- par e-mail : habiba.abbassi@univ-montp1.fr

- par tel : +33 (0)4 67 61 54 06

 +33 (0)4 67 61 54

Fax : +33 (0)4 67 61 51 50

 

Vendredi 21 mai 2010, 10h

Conférence du Cycle "Le dialogue des juges"

Faculté de droit, amphi 301

 

"le point de vue d'un privatiste"

Conférence prononcée par Mme Marie-Laure MATHIEU, Professeur à l'UFR DROIT.

Cette conférence servira d'heures obligatoires pour l'Ecole doctorale, la feuille de présence sera confiée à M. AUTIN.

La e-candidature aux Master 2

Faculté de Droit de Montpellier

 

 

 

Les dossiers de candidatures* sont accessibles, à partir du mois de mai, sur le site de l'Université Montpellier 1

 

Dans la rubrique "Formations", choisir "s''inscrire". Ensuite cliquer sur "candidater à une filière sélective" et lire la procédure. Cliquer sur le lien "e-candidat" pour débuter votre inscription.

 

Les étudiants titulaires de diplômes étrangers sont tenus de suivre une procédure préalable à leur dépôt de candidature.

 

Les salariés et demandeurs d'emploi doivent également impérativement prendre contact avec DIDERIS, le service de formation continue de l'Université (standard : 04.67.82.12.60). 

 

ATTENTION certains dossiers de masters 2 ne sont pas accessibles par l'application e-candidat : ils sont directement téléchargeables dans l'offre de formation de l'Université Montpellier 1 ou sur le site propre à chacun de ces diplômes.

Remise des prix de la faculté de droit

Faculté de droit de Montpellier

 

 

Mme le Doyen Marie-Elisabeth ANDRE,  les vice-doyens Mme Marie-Christine SORDINO, M. Paul ALLIES et M. François VIALLA et  M. De BEAUVILLE ont attribués les prix de la faculté de droit aux étudiants qui ont su se distinguer pendant l'année 2008/2009.

 

 

Les prix sont les suivants:

 

 

·         MAJORS DE PROMOTION

 

- Licence professionnelle Assistant juridique: Claire Lamblin

 

- Licence 1:

Groupe A : Florie Chapel

Groupe B : Julie David

Groupe C : Mélanie Poenset

- Licence 2:

Groupe A : Lauren Blatière

Groupe B : Mathilde Kamal

 

- Licence 3 Droit privé :

Groupe A : Emilie Coelo

Groupe B : Victor Camatta

 

- Licence 3 Droit européen : Flora Hijazi

 

- Licence 3 Droit public : Pierrick Le Moel

 

- Licence 3 Science politique : Dominique Chevolet

 

- Master 1 Droit public : Pauline Maurus

- Master 1 Droit privé : Pauline Jouffrey

- Master 1 Droit du patrimoine : Amélie Deullens

- Master 1 Droit pénal : Audrey Minarro

- Master 1 Droit de l'entreprise et des affaires : Cécile Granier

- Master 1 Droit social : Pauline Cros

- Master 1 Management juridique des établissements de santé: Viviane Fradin de Belabre

- Master 1 Science politique : Marie Neihouser

 

 

·         PRIX SPECIAUX:

 

 - Prix Brémond (Meilleure note à l'écrit de Droit public économique en Master de droit public) : Pauline Maurus

- Prix de la DGCCRF:

Master 2 Recherche : Marion Murcia

Master 2 Professionnel : Alexandra Lion

- Prix Hébrard: (Meilleur mémoire) de Master 2 : Julien Audemard pour « Contexte social et influence interpersonnelle. Vers une approche interactionniste des comportements électoraux »

- Prix de la Chambre des Notaires : Valérie Villeneuve

- Prix des Avoués : Perle Pantel

- Prix des Assurances :

Prix des Agents généraux : Valentine Cassan pour « La tierce personne ».

Prix des Courtiers : Charles Dubois pour « L’assurance du risque politique ».

Prix des compagnies d'assurances Midi-Méditerrannée : Rachel Trendl pour « La gestion du risque environnemental au regard des apports de la loi du 1^er août 2008 et du positionnement des assureurs ».

- Prix de la Chambre des Huissiers de Justice : Xavier Machin

- Prix Georges Pequignot (étudiant ayant présenté le meilleur travail de recherche en droit des contrats publics) : Olivier Robert pour « Les moyens invocables en référé pré-contractuel ».

 

·         GRANDS PRIX:

- Prix Etienne Ponseillé: Meilleure thèse en Droit de la Santé : Caroline Zorn (Université de Nancy) pour « Données de santé et secret partagé – pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées »

- Prix de la ville de Montpellier : Meilleur étudiant en Maîtrise de droit ayant accompli toute sa scolarité à Montpellier et a obtenu les meilleurs résultats : Audrey Minarro

- Prix du Tribunal Administratif : Fanny Galtier pour « La liaison du contentieux »

- Prix Loubers : Claire Litaudon pour « Les techniques de représentation en droit patrimonial de la famille »

- Prix de Thèse :

Carole Nivard pour « La justiciabilité des droits sociaux fondamentaux – étude de droit conventionnel européen »

Marion Lacaze pour « Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal »

Fabrice Desnos pour « Une pratique précoce de l’intime conviction. La preuve dans la procédure criminelle catalane (XVIème – XVIIIème siècle).

- Prix Viard (Proposition à l'Académie Française pour une thèse de très haut niveau) : Mathilde Auvray pour « Le dialogue entre le Conseil d’Etat et les cours européennes. L’exemple significatif du principe d’égalité »

- Prix du Conseil Régional :

            Sarah Martin, pour « L’incidence du réseau Natura 2000 sur les constructions »

            Tiphaine Rombauts pour « Les subventions des collectivités territoriales aux associations »