Vendredi 5 février
2010
Colloque Le principe de sincérité en finances publiques
Faculté de Droit et d’Economie de Chambéry
8h00 : Accueil
8h30 : Allocution de bienvenue
8h40 : Enjeux autour
d’un principe controversé.
Rapport introductif par M. Luc Saïdj,
Professeur émérite à l’université Jean Moulin – Lyon 3
9h-10h30 : Thème I. Le(s) sens du principe de sincérité
- La sincérité
premier principe financier
Par M. Jean-François Joye, Maître de conférences HDR de
droit public à l’Université de Savoie
- Du besoin à
l’obligation de sincérité
Par M. Alexandre Guigue, Maître de
conférences de droit public à l’Université de Savoie
- La sincérité et
les notions de la nouvelle gouvernance financière publique,
Par Mme Marie-Christine Esclassan,
Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Le principe de
sincérité à l’étranger
Par M. Gilbert Orsoni, Professeur de droit
public à l’Université Aix-Marseille III
Questions - Pause
10h45-12h15 : Thème II. La prise en compte du principe par les acteurs
publics
- La
sincérité et les organisations internationales
Par Mme Caroline Chamard-Heim, Professeur
de droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3
- La sincérité et
l’Union européenne
Par Mme Corinne Delon-Desmoulins, Maître de
conférences de droit public à l’Université Rennes 2
– La
sincérité et les finances locales
Par M. Pierre-Michel Prat, Président de la
Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- La sincérité et
l’action du Gouvernement
Par M. Philippe Josse, Directeur du budget
au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions puis déjeuner
13h45-15h30 : Thème III. Les contrôles et les sanctions possibles
- La sincérité
devant les juges constitutionnel et administratif
Par M. François Barque, Maître de
conférences de droit public à l’Université Pierre Mendès-France – Grenoble 2
- La
sincérité devant le juge financier,
Par M. Jean-Luc Albert, Professeur de droit
public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
- L’adaptation de
la comptabilité publique à l’exigence de sincérité,
Par Mme Monique Calvi, Maître de
conférences de sciences de gestion à l’Université de Savoie
- La sincérité et
le contrôle parlementaire
Par M. Didier Migaud, Député de l’Isère,
Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (sous réserve)
Questions - Pause
15h45-17h00 : Thème IV. Utilité, apports et avenir du principe : regards
d’acteurs
Table ronde
Animée par M. Robert Hertzog, Professeur à l'IEP de
Strasbourg, Président de la SFFP.
Avec la participation de M. Robert Moland,
Trésorier- Payeur-Général de Savoie, de M. Pascal Bellemin, Directeur juridique et financier du Conseil général de la Savoie, de M. Philippe
Josse, Directeur du budget au Ministère du budget, des comptes publics et de
la fonction publique, de M. Didier
Migaud, Député de l’Isère, Président de la Commission des finances de
l’Assemblée nationale (sous réserve).
17h00 : Rapport de
synthèse
Par M. Michel Bouvier, Professeur à
l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de la FONDAFIP et de la
RFFP
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