Pl us de quatre ans après l’Acte de la décentralisation, le pôle LR de l’Observatoire National de la Décentralisation organise un colloque dont l’objectif  est de faire le point sur les nouveaux transferts de compétances contenus dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Dans le fond, deux interrogations essentielles guident et encadrent l’organisation de cette manifestation : dans le domaine des récents transferts, où en étont et où va-ton ? Afin de mieux cerner les implications de l’évolution en cours, des acteurs administratifs et des universitaires français mais aussi européens sont invités à réfléchir ensemble sur la nature et la portée du processus engagé depuis le début du XXI siècle.
        
Vendredi 29 Juin - Matin

>>> 9h30 : Accueil des participants
Par Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Doyen de la Faculté de Droit

>>> 9h40 :  Discours d’ouverture
Par Hélène MANDROUX, Maire de Montpellier,
Par Gérard MARCOU, Professeur à l’Université de Paris I,
Par Marie-Luce PAVIA, Professeur à l’Université Montpellier I


>>> 10h00 : Introduction sur l’évolution de l’idée de décentralisation dans l’histoire récente des idées politiques
Par Eric de MARI, Professeur à l’Université Montpellier I

>>> 10h30 : Quelle méthode pour lire la réforme de la décentralisation ?
Par Marc-André BAYLE, Adjoint au Directeur de la Direction Générale des Collectivités Locales

>>> 11h00 : La compensation financière des transferts de compétences
Par Etienne DOUAT, Professeur, Université Montpellier I

>>> 11h30 : Pause

>>> 11h45 : La mise en oeuvre de la décentralisation Claude COUINTET-HAUTIER, Sous-Préfet dans le Lot-et-Garonne

>>> 12h15 : Discussion
12h45 Déjeuner

Vendredi 29 Juin - Après-midi


>>> 14h30 : Les transferts de compétences dans le domaine des infrastructures
Par Thierry CAMUZAT, Directeur adjoint au Directeur général des services de la Région Languedoc-Roussillon

>>> 15h00 : Les transferts de compétences dans le domaine sanitaire et social
Par Bernard DELHOUME, Administrateur territorial au Conseil Général du Gard

>>> 15h30 : Les transferts de compétence dans le domaine de la gestion des risques urbains
Par Yves DELACRETTAZ, Ingénieur territorial, chargé de mission de la prévention des risques à la Communauté Urbaine de Lyon

>>> 16h00 : Pause

>>> 16h15 : L’expérimentation juridique
Par Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de Conférences, Université des Sciences Sociales, Toulouse I

>>> 16h45 : Discussion

>>> 17h15 : Les limites constitutionnelles à une nouvelle évolution
Par André ROUX, Professeur, Université Aix-Marseille III


Samedi 30 Juin - Matin



>>> 9h00 : Les nouveaux mots de la décentralisation
Par Géraldine CHAVRIER, Professeur, Université Paris I

>>> 9h30 : Les nouveaux enjeux de l’environnement et le développement durable
Par Jacques FAYE, Architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information et de la coordination interministérielle

>>> 10h00 : Discussion

>>> 10h20 : Pause

>>> 10h40 : Les transferts de compétences vus depuis l’Espagne
Par Dolores CANALS AMETLLER, Professeur à l’Université de Gérone

>>> 11h10 ; Les transferts de compétences vus depuis la Roumanie
Par Ani MATEI, Professeur à l’Ecole Nationale de Science Politique et Administrative de Bucarest

>>> 11h40 : Une synthèse de droit comparé sur les transferts de compétences
Par Gérard MARCOU, Professeur, Université Paris I

>>> 12h10 : Discussion générale

>>> 12h40 : Conclusion -ou ouverture vers le futur du colloque ?
Par Catherine MAMONTOFF, Maître de Conférences, Université de Perpignan Via Domitia et Guillaume MERLAND, Maître de Conférences, Université Montpellier I

---

Coordination scientifique :
Marie-Luce PAVIA
Professeur responsable du pôle
Languedoc-Roussillon du programme
de l’observatoire national
de la décentralisation

Avec la participation du G.R.A.L.E.

Organisation & Contact :
Barbara GIBAUDAN
Tél. : 04 67 61 54 56
Fax : 04 67 61 46 24
barbara.gibaudan@univ-montp1.fr

Nouveau président de la République, nouvelle photo...

Rien de nouveau pour le lieu, comme beaucoup de prédécesseurs il a fait le choix de la bibliothèque de l'Elysée ( v° De Gaulle notamment... Gaullisme ou traditionnalisme? à voir...)

Par contre, si le drapeau français n'est pas nouveau sur la photographie du président (v° V. Giscard-d'Estaing ), le drapeau européen lui est une inovation. Il montre son attachement à l'Europe même après le non au référendum sur la "constitution européenne"... Il montre sa volonté d'insufler à nouveau une dynamique européenne et de faire de la France le pillier de cette construction européenne.

Posture: pas de face contrairement à tous ses prédécesseurs mais en trois-quart face. Figure classique du portrait en peinture qui n'a pas été suivi pour les portraits présidentiels précédents.  Les anciens présidents ont toujours choisi le portrait de face car il est censé représenter l'idéal du président face à la nation et qui regarde droit devant vers l'avenir. Quel  sens donner à cette posture nouvelle? Amateur d'art ou annonciateur de rupture jusque dans son portrait? C'est une réponse que nous n'avons pas. Et si, ... il avait fait ce choix juste pour faire parler les curieux?

Colloque de l'ERCIM
6 et 7 juin 2007
Faculté de droit de Montpellier
Batiment 1, Amphi C (Entrée libre)

"Quels droits pour les artistes du spéctacle?"

Thème 1: L'artiste au carrefour de deux statuts
droit social, droit à l'image.
Président de séance: Patrick TAFFOREAU, Professeur, Université de Nancy

droits voisins du droit d'auteur
Président de séance: Victor NABHAN, Expert international, ancien professeur, Université de Laval (Québec)

Le nouveau gouvernement est en place depuis peu, sa cote de popularité est très élevée dans les sondages, et c'est lui qui va impulser les réformes dans les prochains mois. Coup d'oeil sur une composition qui en a surpris plus d'un...

Le premier ministre par contre est sans surprise François Fillon.

Le ministère qui nous intéresse particulièrement est celui de la Justice. Rachida Dati comme garde des sceaux, c'est un choix audacieux. Magistrate de 41 ans issue de l'immigration, elle devrait arriver à rendre la justice plus populaire là où on la taxe d'être à deux vitesses.

Le second qui est très important pour nous et sans nul doute le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui échoit à Valérie Pécresse (39 ans).

Alain Juppé, maire de Bordeaux, ancien premier ministre est le nouveau ministre chargé de l'Ecologie, du dévelopement et de l'aménagement durable. Seul ministre d'Etat du gouvernement, il en est le numéro 2. La queston environnementale semble être au centre des projets du gouvernement.

Jean-Louis Borloo est à 56 ans le ministre de l'économie, des finances et de l'Emploi.

Michèle Alliot-Marie (60 ans), passe du ministère de la défense à celui de l'intérieur.

Bernard Kouchner qui est à 67 ans le plus agé de ce gouvernement est nommé ministre des Affaires étrangères et européennes. Le PS a lancé une procédure d'exclusion du parti contre M. Kouchner. Il est le fondateur de Médecin sans frontière.

Brice Hortefeux est à 49 ans le ministre du très sulfureux ministère de l'immigration, intégration, de l'identité nationale et du Codéveloppement. On sait que l'annonce de sa création avait fait un tollé et avait crée des tensions entre le président et Mme Simone Veil.

Xavier Bertrand devient Ministre du travail, des relations sociales, et de la solidarité.

Xavier Darcos, est à 59 ans le nouveau ministre de l'Education nationale.

Hervé Morin remplace Michèle Alliot-Marie à la Défense à tout juste 45 ans.

Roseline Bachelot, 60 ans, a été nommée ministre de la Santé, Jeunesse et Sports après avoir été au ministère de l'environnement.

Christine Boutin est nommée à 63 ans ministre du Logement et de la Ville. Ele est connue notamment pour ses positions en droit de la famille et pour sa lutte contre l'IVG.

Christine Lagarde hérite à 51 ans du ministère de l'Agriculture et de la pêche.

Christine Albanel (51 ans), est nommée ministre de la Culture, de la Communication et porte-parole du gouvernement.

Enfin, Eric Woerth, 51 ans, est nommé au poste délicat de ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

On ne connait pour le moment que 4 secrétaires d'Etat:

Roger Karoutchi, 55 ans, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

Eric Besson, qui à 49 ans est nommé secrétaire d'Etat à la Prospective économique et de l'évaluation des politiques publiques après avoir quité le PS et Ségolène Royal avec grand bruit. Il a écrit le très controversé Qui connait Madame Royal?

Dominique Bussereau, 54 ans, secrétaire d'Etat chargé des transports auprès d'Alain Juppé, ministre d'Etat en charge de l'Ecologie.

Jean-Pierre Jouyet, 53 ans, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes.

Martin Hirsch, 43 ans, est nommé haut commissaire aux solidarités actives.