Vendredi 26 novembre 2010

Faculté de droit, Amphi D

Colloque

« La motivation »

Colloque organisé par le Laboratoire de Droit Privé avec le concours de l’Université Montpellier I, de l’Ecole de Formation des Avocats du Centre-sud et la Cour d’appel de Montpellier

9h00 – Accueil des participants par Madame Marie-Élisabeth André, Doyen de la Faculté de droit et Science politique de Montpellier

Matin – La motivation choisie

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Tosi,

Professeur à l’Université Montpellier I 

9h15 – Rapport introductif

Par Monsieur Christophe Albiges, Professeur à l’Université Montpellier I

9h30 – La motivation des règles écrites

- Règles écrites internes par Madame Christine Hugon, Professeur à l’Université Montpellier I

- Directives européennes par Monsieur Stéphane Bénilsi, Maître de conférences à l’Université Montpellier

10h15 – La motivation des décisions de justice

- La motivation des arrêts de la Cour de cassation

Par Monsieur Jean-François Weber, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

- La « pratique » de la motivation par les Juges européens

Par Monsieur Laurent Coutron, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Pause

11h30 – La motivation des actes privés : le contrat 

Par Monsieur Rémy Cabrillac, Professeur à l’Université Montpellier I

Après-midi – La motivation imposée

Sous la présidence de Monsieur Dominique Rousseau,

Professeur à l’Université Paris I - Sorbonne

14h15 – La motivation des décisions de justice

Le contenu des décisions de justice

- Les techniques de motivation dans la préparation des décisions de justice

Par Monsieur le Bâtonnier Jean Villacèque, Barreau de Perpignan, Professeur associé à l’Université de Perpignan

- Les techniques de motivation des décisions de justice

Par Monsieur Régis Tournier, Président de Chambre à la Cour d’appel de Nîmes

- Le contrôle de la motivation des décisions de justice

Par Madame Marie-Laure Mathieu, Professeur à l’Université Montpellier I

Pause

15h30 – La motivation des actes administratifs

Par Madame Emmanuelle Marc, Professeur à l’Université Montpellier I

16h – La motivation des décisions privée : le licenciement

Par Monsieur Stéphane Darmaisin, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

 –Rapport de synthèse

Par Monsieur William Dross, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III)

Secrétariat :

Laboratoire de droit privé, Faculté de Droit de Montpellier

Madame Charret,

14 rue Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier Cedex

Tél : 04-67-61-54-52

Mail : odile.charret@univ-montp1.fr

Colloque organisé avec le concours de l’Université Montpellier I, de l’Ecole de Formation des Avocats du Centre-sud et la Cour d’appel de Montpellier

Les avocats doivent s'inscrire directement auprès de l'EFACS  -  Maison des Avocats 14 rue Marcel de Serres CS 49503 34961 Montpellier Cedex 2 - formationcontinue@avocats-efacs.com - 04 67 61 72 80

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