Jeudi 24 mars 2011, 8h30

Faculté de droit de Montpellier, Amphi B

Colloque de l’ARNU MNAP – Laboratoire de Droit Privé

Les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble

8h30 : Accueil des participants par Madame le Doyen M.-E. André

8h45 : Remise des prix de l’ARNU et présentation de la journée par Maître Montredon, Président de l’Arnu Nîmes-Montpellier-Perpignan-Avignon

Matinée

Sous la présidence du Laboratoire de droit privé :

M. Professeur Philippe Pétel

Introduction : approche des droits de préemption

9h00 : Approche historique : les droits de préemption dans le temps : Mme C. Jallamion, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

9h15 :  Approche comparatiste : les droits de préemption dans l’espace

Présentation du travail des étudiants du M2 Droit immobilier, construction, urbanisme de l’Université Montpellier I sur « Les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble dans l’Union européenne ». (5 mn)

9h20 : Approche fondamentale : droits de préemption et droits fondamentaux : M. W. Dross, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III (15 mn)

9h35 : Approche conceptuelle : la nature juridique du droit de préemption : Mme C. Houin-Saint-Alary, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole (15 mn)

9h50 à 10h30 Discussion et pause café

I Les droits de préemption au service de l’intérêt général

A. Les droits de préemption en ville

10h30 : Le droit de préemption sur les espaces urbains : Me J.-F. Montredon, Notaire à Saint-Gilles, Président de l’ARNU MNAP (15 mn)

10h45 : Le droit de préemption sur les espaces commerciaux : Mme M.-P. Dumont-Lefrand, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

11h00 : Discussion

B Les droits de préemption aux champs

11h15 : Le droit de préemption sur les espaces naturels : Me Catherine Dubois-Sallon, Notaire à Tulle, Rapporteur de la 2^ème commission au 104^ème Congrès des Notaires 2008 (15 mn)

11h30 : Le droit de préemption sur les espaces agricoles et forestiers : Me J.-P. Gilles, Notaire à Arles, Président de la 1^ère commission au 104^ème Congrès des Notaires 2008 (15 mn). 

11h45 : Discussion

DEJEUNER

Après-midi

Sous la présidence de l’ARNU

Maître Jean-François Montredon

II Les droits de préemption au service d’intérêts privés

A Les droits de préemption légaux

14h00 : Le droit de préemption du locataire

Me J.-P. Roux, Notaire à la Grande-Motte, Rapporteur de la 1^ère commission au 104^ème Congrès des Notaires 2008 (15 mn)

14h15 : Le droit de préemption de l’indivisaire

Mme S. Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

14h30 : Discussion

B Les droits de préemption conventionnels

14h45 : Le droit de préemption du copropriétaire

M. P. Capoulade, Conseiller honoraire à la Cour de cassation (15 mn).

15h00 : Le droit de préemption du cocontractant

Mme Bl. Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin (15 mn)

15h15 : Présentation du travail des étudiants du M2 Droit notarial de l’Université Montpellier I sur « Les avant-contrats à la vente d’immeuble dans l’Union européenne » (5 mn)

15h30 : Questions et pause

III Les droits de préemption en conflit

16h00 : Les conflits internes : conflits entre droits de préemption

M. H. Perinet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas (15 mn)

16h15 : Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées

Mme S. Cabrillac, Professeur à l’Université Montpellier I (15 mn)

16h30 : Rapport de synthèse : D. Mazeaud, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

17h30 : Découverte et dégustation des vins du Mas du Notaire - www.masdunotaire.com

Appel à communication
 

Les Journées 2011 de l’Association Charles Gide pour l’ Etude de la Pensée économique auront lieu à
l’Université Toulouse 1, Capitole (France), 16‐17 Juin 2011.
 

Justice et économie : doctrines anciennes et théories modernes

“I would argue that the nature of modern economics has been substantially impoverished by the distance that has grown between economics and ethics”. Amartya Sen, On Ethics and Economics, 1987, p. 7.

Voilà plus de vingt ans que Sen faisait le constat selon lequel la pensée économique a essayé de développer son autonomie épistémologique en s’émancipant de l’autorité de l’éthique. Cependant les économistes reconnaissent de plus en plus que la dimension positive de la théorie économique n’exclut pas nécessairement la dimension normative et qu’une des conditions du progrès des connaissances économiques réside dans une recherche interdisciplinaire pour inventer de nouveaux modes de complémentarité entre ces deux dimensions.

Le thème de la “justice” peut être abordé sous différents angles, par exemple:
     * Mise en perspective historique des théories de la justice
     * La question de la justice dans les différents courants économiques et politiques (libéralisme (s), socialisme (s), ...
     * Justice, échange, troc et monnaie
     * Justice distributive et justice commutative
     * Le “juste” et le “bon” dans la pensée économique
     * La justice dans la théorie du bien être
     * Histoire des théories du choix social
     * Le débat équité égalité
     * Économie publique et économie normative
     * Justice et théorie des jeux
     * Justice et développement durable
     * Justice et éducation …

Les auteurs sont priés d’envoyer un résumé de 300 mots pour un article, ou 500 mots pour une session avant le 15 mars 2011 à alain.alcouffe@univ‐tlse1.fr. (ou voir sur http://www.toulousejustice‐2011.fr )

Comité scientifique : Amartya Sen, Prix Nobel 1998, Alain Alcouffe (Toulouse 1), Maurice Baslé (Rennes 1), Arnaud Berthoud (Lille 1), Annie Cot (Paris 1), Alain Clément (Tours), Michel de Vroey (Louvain), Arnaud Diemer (Clermont Ferrand), Ragip Ege (Strasbourg), Michel Herland (Martinique), Serge‐Christophe Kolm (EHESS), Patrick Mardellat (Lille), Emma Rothschild (Harvard and Cambridge), Bertram Schefold (Université de Francfort), Julian Wells (Kingston University).

Comité local : Hugues Kenfack, Vice Président du Conseil Scientifique, UT1, Alain Alcouffe (UT1), Emmanuelle Auriol, (UT1), Philippe Jeannin (UPS), Jean Michel Plassard (UT1 1), Jacques Prades (UTM).

Adresse mail des journées : christian.reina@univ‐tlse1.fr

Site de la conférence : http://www.toulouse‐justice‐2011.fr

Adresse postale : Alain Alcouffe, Université Toulouse 1, 2 rue du doyen Gabriel Marty, F‐31042 Toulouse CEDEX 09

Vendredi 18 février 2010, 9h00

Faculté de Droit,  Amphi 301

Droit Constitutionnel des affaires

9h00: Accueil par M. le Professeur Ph. Augé, Président de l'Université Montpellier 1

Matinée

Les acteurs du Droit Constitutionnel des affaires

Présidence: M. D. Rousseau, Pr. à l'Université Paris 1

Après-Midi

Les moyens du Droit Constitutionnel des affaires

Présidence: M. J.-L. Autin, Pr. Emite à l'Université Montpellier 1

Le programme:

 Semaine arbitrale du 16 au 20 mai 2011

Organisée par le Centre du Droit de la Consommation et du Marché de Montpellier et la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin

·        Colloque « Droit pénal et arbitrage » le 18 mai 2011

Sous la direction de Carine Jallamion et Malo Depincé (Université de Montpellier I)


Date limite des inscriptions :

Par courrier : 17 décembre 2010

Sur le site :    31 décembre 2010

ICI

Le Concours International d’Arbitrage Francophone de Montpellier entame cette année sa douzième édition. Au cours des précédentes éditions, les étudiants de troisième cycle ont pu, autour d’une étude de cas complète, appréhender la gestion pratique d’un contentieux soumis à arbitrage. Ce concours de langue française est  ouvert à l’ensemble des étudiants de Master 2.

Chaque année ce concours qui accueille des équipes de plus en plus nombreuses, permet aux participants de profiter d’une double formation. Il est bien évidemment une première expérience conséquente des mécanismes de l’arbitrage. Chaque étudiant saisit alors l’occasion de mieux connaître ce mode de règlement des contentieux que le calendrier universitaire ne permet pas toujours aux enseignants de décrire autant qu’ils le souhaiteraient.

Il constitue par ailleurs une possibilité de rencontrer des professionnels reconnus de l’arbitrage, que ceux-ci soient arbitres ou avocats spécialisés. Le concours est en second lieu l’occasion pour les participants d’appréhender pleinement les difficultés de gestion d’un dossier sur le long terme et de se confronter dans l’exercice à un contradicteur direct qui échange ses conclusions.

Le concours débutera véritablement par la révélation du sujet au début du mois de janvier 2011. S’en suivront pendant quatre mois des échanges de conclusions entre les parties au litige avant que celles-ci ne se rencontrent pour l’épreuve des plaidoiries en juin 2011.

L’exercice oral est l’un des atouts du Concours national d’Arbitrage. Chaque équipe est assurée, grâce à un système de poules, de plaider au moins trois fois devant des tribunaux arbitraux fictifs différents (composés d’universitaires, d’arbitres et d’avocats) et contre des équipes elles aussi à chaque fois différentes. Les équipes sélectionnées poursuivent le concours en quarts de finale pour le cas échéant disputer les demi-finales et la finale le dernier jour du concours.

Les inscriptions pour la 21ème édition du Concours International d’Arbitrage francophone de Montpellier sont ouvertes dès à présent et jusqu’au 31 décembre 2010. Les équipes peuvent d’ores et déjà s’inscrire dans les conditions posées par le règlement sur le site du concours www.ciam-montpellier.fr .

Les frais de participation sont de 200 euros par équipe. La semaine arbitrale se déroule sur quatre jours, alternant journées de travail et de plaidoiries et soirées étudiantes.

L’organisation de la semaine arbitrale peut proposer aux étudiants qui le souhaitent des adresses d’hébergement près du lieu du Concours à la Faculté de droit de Montpellier. Nous serions particulièrement heureux de pouvoir accueillir une ou plusieurs équipes de votre Université pour cette 10ème édition de notre concours et c’est la raison pour laquelle nous nous permettons de joindre au présent courrier un exemplaire du règlement du concours si celui-ci pouvait intéresser les enseignants ou les étudiants de votre Université.

Nous restons bien évidemment à votre entière disposition pour toute question complémentaire que vous pourriez avoir sur ce concours et vous prions d’agréer l’expression de nos salutations respectueuses.

Daniel Mainguy Professeur à l'Université de Montpellier 1

Carine Jallamion Professeur à l'Université de Montpellier 1

Malo Depincé Maître de conférence Montpellier 1

Comité de direction : Thomas Clay, Doyen de la Faculté de droit de Versailles Saint Quentin - Malo Depincé, Maître de conférences à l’Université de Montpellier 1 - Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Montpellier 1 - Serge Lazareff, Cabinet lazareff & Associés - Daniel Mainguy, professeur à l’Université de Montpellier-1 - Mélanie Meilhac, ICC Paris.

Comité de coordination : Jennifer Jouannelle, Bouvier Amandine, Sarah Bakir, Brunelle Fessard, Rizelène Ech Chalyouat